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Auteur Florence TAMERLO
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Affiner la rechercheBudget 2016 de la sécurité sociale: les grandes lignes de l'avant-projet de loi / Florence TAMERLO in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2927 (2 octobre 2015)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2927 (2 octobre 2015) . - pp. 45/49
Titre : Budget 2016 de la sécurité sociale: les grandes lignes de l'avant-projet de loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence TAMERLO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 45/49 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU)
02. Economie et ressources:024. Dépense de santé:0242. Maitrise des dépenses de santé
02. Economie et ressources:024. Dépense de santé:0243. Statistique des dépenses de santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins:0315 I. Accès aux soins
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population:0596. Personne en situation de handicap
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier:0643 8. Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. Législation
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 4. Accès aux droits
RéformeRésumé : Les grandes lignes de l'avant projet de loi concernant le financement de la Sécurité Sociale concernent l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le renforcement de l'accès aux droits à la Sécurité Sociale, l'assurance de la gratuité des actes relatifs à la contraception pour les mineures, l'harmonisation des différentes dates de revalorisations des prestations sociales. Cet avant-projet sera présenté le 7 octobre au Conseil des Ministres.
Sommaire :
A. Redressement des déficits sociaux.
B. Budget du secteur médico-social.
C. Transformation de l'offre pour les personnes handicapées / 1. Généralisation des CPOM avec les ESMS / 2. Financement des ESAT par l'Assurance Maladie.
D. Réforme de la tarification des SSR.
E. Renforcement de l'accès aux droits à l'Assurance maladie / 1. Création d'une protection universelle maladie / 2. Suppression du statut d'ayant droit / 3. Simplification des démarches / 4. Octroi d'une carte vitale aux enfants / 5. Accès gratuit des mineures à la contraception.
F. Amélioration de l'accès à une complémentaire santé / 1. Pour les salariés précaires / 2. Pour les retraités.
G. Nouvelles dates de revalorisation des prestations.Date de creation : 05/10/2015 [article] Budget 2016 de la sécurité sociale: les grandes lignes de l'avant-projet de loi [texte imprimé] / Florence TAMERLO, Auteur . - 2015 . - pp. 45/49.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2927 (2 octobre 2015) . - pp. 45/49
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2911 (22 mai 2015) . - pp. 47/54
Titre : La contrainte pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence TAMERLO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 47/54 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société:0527. Délinquance:0527 1. Prison
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. LégislationRésumé : Cette nouvelle peine alternative à l’emprisonnement s’applique, en matière correctionnelle, aux seuls condamnés majeurs. Pour la chancellerie, elle doit contribuer à la fois à l’individualisation de la peine, à la prévention des risques de récidive et à la lutte contre la surpopulation carcérale. Date de creation : 02/06/2015 [article] La contrainte pénale [texte imprimé] / Florence TAMERLO, Auteur . - 2015 . - pp. 47/54.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2911 (22 mai 2015) . - pp. 47/54
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société:0527. Délinquance:0527 1. Prison
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. LégislationRésumé : Cette nouvelle peine alternative à l’emprisonnement s’applique, en matière correctionnelle, aux seuls condamnés majeurs. Pour la chancellerie, elle doit contribuer à la fois à l’individualisation de la peine, à la prévention des risques de récidive et à la lutte contre la surpopulation carcérale. Date de creation : 02/06/2015
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - p6
Titre : Laurence Rossignol annonce 8,5 millions d'euros pour le déploiement des Spasad Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence TAMERLO, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p6 Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile:0725 3. Organisme service Aide à domicileRésumé : Le comité de pilotage de refondation des SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) s'est réuni le 6 octobre. Le projet d'adaptation de la société au vieillissement prévoit l'expérimentation d'un modèle de fonctionnement des Spasad (Services Polyvalents de Soins et d'Aide à Domicile). En attendant son vote, Laurence Rossignol a annoncé que la CNSA va attribuer 8,5 millions d'euros aux Agences Régionales de Santé (ARS) pour accompagner les Spasad existants ou aider à la création de nouveaux Spasad. Date de creation : 14/10/2015 [article] Laurence Rossignol annonce 8,5 millions d'euros pour le déploiement des Spasad [texte imprimé] / Florence TAMERLO, Auteur . - 2015 . - p6.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - p6
Catégories : 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile:0725 3. Organisme service Aide à domicileRésumé : Le comité de pilotage de refondation des SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) s'est réuni le 6 octobre. Le projet d'adaptation de la société au vieillissement prévoit l'expérimentation d'un modèle de fonctionnement des Spasad (Services Polyvalents de Soins et d'Aide à Domicile). En attendant son vote, Laurence Rossignol a annoncé que la CNSA va attribuer 8,5 millions d'euros aux Agences Régionales de Santé (ARS) pour accompagner les Spasad existants ou aider à la création de nouveaux Spasad. Date de creation : 14/10/2015
