[article] 
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 366 (Septembre-Octobre 2018) . - pp. 5/12

Titre :	Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux: Nouvelle nomenclature, nouveaux délais...pour adapter l'offre dans une logique de réponse individualisée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 5/12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 2. Innovation Obsolète
Résumé :	Autorisation et opposabilité des schémas de programmation - Les nouveaux délais de caducité des autorisations - La nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ou malades chroniques -
Date de creation :	03/10/2018

[article] Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux: Nouvelle nomenclature, nouveaux délais...pour adapter l'offre dans une logique de réponse individualisée [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 5/12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 366 (Septembre-Octobre 2018) . - pp. 5/12

Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 2. Innovation Obsolète
Résumé :	Autorisation et opposabilité des schémas de programmation - Les nouveaux délais de caducité des autorisations - La nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées ou malades chroniques -
Date de creation :	03/10/2018