| Résumé : | Les grandes lignes de l'avant projet de loi concernant le financement de la Sécurité Sociale concernent l'amélioration de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le renforcement de l'accès aux droits à la Sécurité Sociale, l'assurance de la gratuité des actes relatifs à la contraception pour les mineures, l'harmonisation des différentes dates de revalorisations des prestations sociales. Cet avant-projet sera présenté le 7 octobre au Conseil des Ministres.
Sommaire :
A. Redressement des déficits sociaux.
B. Budget du secteur médico-social.
C. Transformation de l'offre pour les personnes handicapées / 1. Généralisation des CPOM avec les ESMS / 2. Financement des ESAT par l'Assurance Maladie.
D. Réforme de la tarification des SSR.
E. Renforcement de l'accès aux droits à l'Assurance maladie / 1. Création d'une protection universelle maladie / 2. Suppression du statut d'ayant droit / 3. Simplification des démarches / 4. Octroi d'une carte vitale aux enfants / 5. Accès gratuit des mineures à la contraception.
F. Amélioration de l'accès à une complémentaire santé / 1. Pour les salariés précaires / 2. Pour les retraités.
G. Nouvelles dates de revalorisation des prestations. |
Budget 2016 de la sécurité sociale: les grandes lignes de l'avant-projet de loi / Florence TAMERLO in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2927 (2 octobre 2015)
