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Auteur Dominique DUBOIS
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Affiner la rechercheÊtre assistant de service-social dans le secteur médico-social en 2016 / Dominique DUBOIS in Informations CREAI ORS, 352 (Mai et Juin 2016)
La liberté d'aller et venir dans les ESSMS : un droit fondamental pour les personnes accompagnées / Dominique DUBOIS in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté, 360 (Septembre - Octobre 2017)
[article]
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 360 (Septembre - Octobre 2017) . - pp. 5/12
Titre : La liberté d'aller et venir dans les ESSMS : un droit fondamental pour les personnes accompagnées Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique DUBOIS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 5/12 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
LibertéRésumé : Des restrictions justifiées par de possibles atteintes à l'ordre public entravent aussi l'exercice de ce droit à la liberté d'aller et venir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Même si le législateur est très attentif aux atteintes à ce droit fondamental, peu de textes régissaient
cette question. Des recommandations de bonnes pratiques ont été formulées pour limiter les atteintes à cette liberté dans le secteur sociale et médico-social, mais elles n'ont pas de valeur normative. Le décret du 15 décembre 2016, entré en vigueur le 1er avril 2017, est venu poser des règles pour les établissements et les services qui accompagnent des personnes âgées.Date de creation : 22/09/2017 [article] La liberté d'aller et venir dans les ESSMS : un droit fondamental pour les personnes accompagnées [texte imprimé] / Dominique DUBOIS, Auteur . - 2017 . - pp. 5/12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 360 (Septembre - Octobre 2017) . - pp. 5/12
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
LibertéRésumé : Des restrictions justifiées par de possibles atteintes à l'ordre public entravent aussi l'exercice de ce droit à la liberté d'aller et venir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Même si le législateur est très attentif aux atteintes à ce droit fondamental, peu de textes régissaient
cette question. Des recommandations de bonnes pratiques ont été formulées pour limiter les atteintes à cette liberté dans le secteur sociale et médico-social, mais elles n'ont pas de valeur normative. Le décret du 15 décembre 2016, entré en vigueur le 1er avril 2017, est venu poser des règles pour les établissements et les services qui accompagnent des personnes âgées.Date de creation : 22/09/2017 La loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant / Dominique DUBOIS in Informations CREAI ORS, 352 (Mai et Juin 2016)
[article]
in Informations CREAI ORS > 352 (Mai et Juin 2016) . - pp. 13 / 16
Titre : La loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique DUBOIS, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 13 / 16 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
03. Aspect physiologique:032. Prévention
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0431. Sexualité:0431 0. Abus sexuel
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0966. Parcours de vie ObsolèteRésumé : Cette loi vise à "garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits". Ainsi, elle favorise "la perspective de bientraitance comme moteur de chaque action" ce qui implique de veiller au "renforcement du respect des droits de l'enfant".
Ce dossier explique les points suivants :
I/ Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance
A. Création d'un Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE)
B. Harmoniser les pratiques locales et renforcer les dynamiques partenariales
C. Développer les actions de prévention
D. Améliorer le recueil de données
II/ Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance
A. La saisine du juge en cas de danger grave et immédiat et la reconnaissance de la maltraitance
B. L'importance de l'évaluation initiale et de l'évaluation en cours de mesure
C. La nouvelle définition du projet pour l'enfant (PPE)
D. S'appuyer sur les ressources de l'environnement
E. La sortie du dispositif de protection de l'enfance
III/ Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme
A. L'adoption
B. L'exercice de l'autorité parentale
C. L'inceste et les agressions sexuelles sur mineurs
D. Les mineurs non accompagnésDate de creation : 21/06/2016 [article] La loi N°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant [texte imprimé] / Dominique DUBOIS, Auteur . - 2016 . - pp. 13 / 16.
Langues : Français (fre)
in Informations CREAI ORS > 352 (Mai et Juin 2016) . - pp. 13 / 16
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
03. Aspect physiologique:032. Prévention
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0431. Sexualité:0431 0. Abus sexuel
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0966. Parcours de vie ObsolèteRésumé : Cette loi vise à "garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits". Ainsi, elle favorise "la perspective de bientraitance comme moteur de chaque action" ce qui implique de veiller au "renforcement du respect des droits de l'enfant".
Ce dossier explique les points suivants :
I/ Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance
A. Création d'un Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE)
B. Harmoniser les pratiques locales et renforcer les dynamiques partenariales
C. Développer les actions de prévention
D. Améliorer le recueil de données
II/ Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance
A. La saisine du juge en cas de danger grave et immédiat et la reconnaissance de la maltraitance
B. L'importance de l'évaluation initiale et de l'évaluation en cours de mesure
C. La nouvelle définition du projet pour l'enfant (PPE)
D. S'appuyer sur les ressources de l'environnement
E. La sortie du dispositif de protection de l'enfance
III/ Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme
A. L'adoption
B. L'exercice de l'autorité parentale
C. L'inceste et les agressions sexuelles sur mineurs
D. Les mineurs non accompagnésDate de creation : 21/06/2016