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> 07. Professionnel > 078. Condition de travail > 0780. Accident du travail > 0780 2. Maladie professionnelle 
Affiner la recherche50 - 70 ans : la transiction active / Denis JACQUAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4635 0125 / JAC / L Livre Information Information Disponible Accidents du travail et maladies professionnell in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3146 (7 février 2020)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3146 (7 février 2020) . - pp. 40-48
Titre : Accidents du travail et maladies professionnell Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 40-48 Langues : Français (fre) Catégories : 07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelle
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. LégislationRésumé : Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure. [Présentation de l'éditeur] Date de creation : 05/03/2020 [article] Accidents du travail et maladies professionnell [texte imprimé] . - 2020 . - pp. 40-48.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3146 (7 février 2020) . - pp. 40-48
Catégories : 07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelle
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. LégislationRésumé : Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure. [Présentation de l'éditeur] Date de creation : 05/03/2020 Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelle
Titre : Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelle Type de document : document électronique Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 9 juin 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale:0401. Psychiatrie
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelle
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. LégislationRésumé : L’article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi améliore la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). En application de cette disposition, le présent décret renforce l’expertise médicale des comités en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d’affections psychiques.
Par ailleurs, afin de recentrer et de renforcer l’action des comités sur les cas les plus complexes – parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques –, le texte prévoit la possibilité d’un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois. Enfin, le décret procède à diverses modifications de la procédure d’instruction applicable qui faciliteront la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques..
Date de creation : 29/11/2016 En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&v [...] Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelle [document électronique] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 9 juin 2016.
Langues : Français (fre)
Catégories : 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale:0401. Psychiatrie
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelle
08. Information:080. Qualificatif:0801. Droit:0801 1. LégislationRésumé : L’article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi améliore la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). En application de cette disposition, le présent décret renforce l’expertise médicale des comités en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d’un professeur des universités-praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie lorsque sont étudiés des cas d’affections psychiques.
Par ailleurs, afin de recentrer et de renforcer l’action des comités sur les cas les plus complexes – parmi lesquels les dossiers de pathologies psychiques –, le texte prévoit la possibilité d’un examen des dossiers les plus simples par deux médecins au lieu de trois. Enfin, le décret procède à diverses modifications de la procédure d’instruction applicable qui faciliteront la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques..
Date de creation : 29/11/2016 En ligne : https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&v [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
in Direction[s] > 182 (Janvier 2020) . - p.32
Titre : Droit du travail - La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.32 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelleRésumé : La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une instruction diligentée par l'Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s'imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. Date de creation : 09/03/2020 [article] Droit du travail - La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP [texte imprimé] . - 2020 . - p.32.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 182 (Janvier 2020) . - p.32
Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelleRésumé : La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une instruction diligentée par l'Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s'imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. Date de creation : 09/03/2020
in Géroscopie > 76 (Janvier 2017) . - p. 22
Titre : Employeurs : vos salariés aidants ont besoin d'aide ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 22 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants:0518 4. Aide aux aidants
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants:0518 8. Salarié aidant
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelle
Qualité de vieRésumé : Responsage, service de conseil et d'orientation des salariés aidants d'un proche âgé ou en situation de handicap, publie sa 3° étude annuelle sur la situation des salariés aidants. Les résultats confirment le manque d'information des salariés sur les dispositifs existants. Ils mettent en lumière le double impact de la situation d'aidant sur la qualité de vie et l'investissement professionnel. Date de creation : 27/03/2017 [article] Employeurs : vos salariés aidants ont besoin d'aide ! [texte imprimé] . - 2017 . - p. 22.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 76 (Janvier 2017) . - p. 22
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants:0518 4. Aide aux aidants
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants:0518 8. Salarié aidant
07. Professionnel:078. Condition de travail:0780. Accident du travail:0780 2. Maladie professionnelle
Qualité de vieRésumé : Responsage, service de conseil et d'orientation des salariés aidants d'un proche âgé ou en situation de handicap, publie sa 3° étude annuelle sur la situation des salariés aidants. Les résultats confirment le manque d'information des salariés sur les dispositifs existants. Ils mettent en lumière le double impact de la situation d'aidant sur la qualité de vie et l'investissement professionnel. Date de creation : 27/03/2017
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