2751 - Mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement. Après la loi du 5 juillet 2011 (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires) / Florent COCHEZ

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL Titre : 2751 - Mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement. Après la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Florent COCHEZ, Auteur ; Xavier GADRAT, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 104 p Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement Prise en charge Résumé : Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. Date de creation : 13/10/2014 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL 2751 - Mars 2012 - Les soins psychiatriques sans consentement. Après la loi du 5 juillet 2011 [texte imprimé] / Florent COCHEZ, Auteur ; Xavier GADRAT, Auteur . - 2014 . - 104 p. Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement Prise en charge Résumé : Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 1990. Principales innovations : l’instauration d’une période initiale d’observation et de soins de 72 heures avant toute décision sur la forme de la prise en charge, la création d’une nouvelle modalité d’admission en soins psychiatriques sans consentement en l’absence de tiers en faisant la demande, dès lors qu’existe un « péril imminent pour la santé de la personne », la mise en place de formes diversifiées de prise en charge dans le cadre d’un programme de soins ou encore l'introduction d'un contrôle judiciaire systématique après 15 jours d’hospitalisation. Quelles sont les caractéristiques de la maladie mentale ? Quelles sont les différentes modalités d’admission et de prise en charge en soins psychiatriques ? Comment s’opère le contrôle du juge des libertés et de la détention sur la procédure ? L’analyse juridique et pratique complète du nouveau régime applicable et de ses enjeux. Date de creation : 13/10/2014

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Attachante psychiatrie / Joël PLANTET in Lien Social, 1191 (15 au 28 septembre 2016)

Public ISBD [article]  in Lien Social > 1191 (15 au 28 septembre 2016) . - p. 7 Titre : Attachante psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël PLANTET, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0327. Contention Obsolète 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0407. Handicap psychique 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier Ecoute Relation soignant soigné Résumé : La logique hospitalière actuelle utilise de plus en plus fréquemment la contention physique. Liens, attaches, camisoles posent questions. (résumé de l'auteur) Date de creation : 24/10/2016 [article] Attachante psychiatrie [texte imprimé] / Joël PLANTET, Auteur . - 2016 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Lien Social > 1191 (15 au 28 septembre 2016) . - p. 7 Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0327. Contention Obsolète 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0407. Handicap psychique 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier Ecoute Relation soignant soigné Résumé : La logique hospitalière actuelle utilise de plus en plus fréquemment la contention physique. Liens, attaches, camisoles posent questions. (résumé de l'auteur) Date de creation : 24/10/2016

Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien Social, 1207 (11 au 24 Mai 2017)

Public ISBD [article]  in Lien Social > 1207 (11 au 24 Mai 2017) . - pp. 14 / 15 Titre : Les contraintes du soin sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia NOVIELLO, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 14 / 15 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0312. Rééducation- réhabilitation Obsolète 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement Résumé : L'efficacité de la réforme des soins sans consentement reste insuffisante. Judiciarisation, nouveau dispositif d'admission en urgence, soins ambulatoires... Plusieurs associations demandent un meilleur accès à l'information et un accompagnement plus soutenu. Date de creation : 29/05/2017 [article] Les contraintes du soin sous contrainte [texte imprimé] / Laetitia NOVIELLO, Auteur . - 2017 . - pp. 14 / 15. Langues : Français (fre) in Lien Social > 1207 (11 au 24 Mai 2017) . - pp. 14 / 15 Catégories : 03. Aspect physiologique:031. Santé:0312. Rééducation- réhabilitation Obsolète 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement Résumé : L'efficacité de la réforme des soins sans consentement reste insuffisante. Judiciarisation, nouveau dispositif d'admission en urgence, soins ambulatoires... Plusieurs associations demandent un meilleur accès à l'information et un accompagnement plus soutenu. Date de creation : 29/05/2017

De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 / Magali COLDEFY ; Tonya TARTOUR 

Public ISBD Titre : De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali COLDEFY, Auteur ; Tonya TARTOUR, Auteur ; Clément NESTRIGUE, Auteur Editeur : PARIS [FRANCE] : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) Année de publication : Janvier 2015 Collection : Questions d'Economie de la Santé num. 205 Importance : 8 p Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète Résumé : sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi (Coldefy, Nestrigue, 2013a). Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge, un nouveau mode légal de soins est introduit avec les soins en cas de péril imminent et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) est désormais prévue dans ce cadre. Date de creation : 26/03/2015 En ligne : http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/205-de-l-hospital [...] De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie : premiers résultats de la mise en place de la loi du 5 juillet 2011 [texte imprimé] / Magali COLDEFY, Auteur ; Tonya TARTOUR, Auteur ; Clément NESTRIGUE, Auteur . - PARIS (10 rue Vauvenargues, 75018, FRANCE) : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), Janvier 2015 . - 8 p. - (Questions d'Economie de la Santé; 205) . Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète Résumé : sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi (Coldefy, Nestrigue, 2013a). Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge, un nouveau mode légal de soins est introduit avec les soins en cas de péril imminent et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention (JLD) est désormais prévue dans ce cadre. Date de creation : 26/03/2015 En ligne : http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/205-de-l-hospital [...]

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Le panorama des établissements de santé édition 2012 / Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) 

Public ISBD Titre : Le panorama des établissements de santé édition 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Auteur Editeur : PARIS 07 SP [FRANCE] : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) Année de publication : 2012 Importance : 176 Présentation : ill Format : électronique ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-129986-3 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :024. Dépense de santé Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 B. Chirurgie Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 F. Soins infirmiers Obsolète :0315 F B. Recueil de données Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 F. Soins infirmiers Obsolète :0315 F D. Parcours de soins Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 F. Infections Obsolète:036 F C Infection nosocomiale Obsolète 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0515. Femme Obsolète:0515 1. Maternité Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète 06. Institution 06. Institution:062. Institution diverse suite 1 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier:0643 8. Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 2. Hospitalisation à domicile (HAD) 07. Professionnel 07. Professionnel:072. Personnel médico-social 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Enquête Résumé : © DREES "Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle en 2012. — Des dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier. — Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d’un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés." Sommaire : Avant-propos Dossiers 1 • L’évolution des motifs de recours à l’hospitalisation de court séjour entre 1998 et 2008 2 • Mesure de la performance économique des établissements de santé /2a Les déterminants de la rentabilité des établissements de santé /2b Les hôpitaux publics ont amélioré leur efficience entre 2003 et 2009 Fiches 1 • Les établissements de santé : cadre juridique et institutionnel 2 • Données de cadrage / 2a Les grandes catégories d’établissements de santé / 2b Les capacités d’accueil à l’hôpital /2c L’activité en hospitalisation complète et partielle / 2d Les autres prises en charge hospitalières / 2e Emplois de médecins, odontologistes et pharmaciens / 2f Les internes dans les établissements de santé / 2g Personnels non médicaux salariés et sages-femmes / 2h Les salaires dans le secteur hospitalier / 2j Les établissements de santé dans les DOM : activité et capacités 3 • Médecine, chirurgie, obstétrique / 3a Médecine, chirurgie, obstétrique : activité et capacités / 3b Médecine, chirurgie, obstétrique : patientèle / 3c Médecine, chirurgie, obstétrique : motifs de recours / 3d La spécialisation en médecine / 3e La spécialisation en chirurgie / 3f La spécialisation en obstétrique 4 • Les plateaux techniques / 4a L’activité d’anesthésie et les équipements chirurgicaux / 4b L’équipement en imagerie des établissements de santé publics et privés à but non lucratif 5 • Les « autres » disciplines hospitalières / 5a L’offre de soins de psychiatrie dans les établissements de santé / 5b Les mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie / 5c Les structures d’hospitalisation à domicile / 5d Les patients hospitalisés à domicile / 5e Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) / 5f La patientèle des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) / 5g Les parcours de soins hospitaliers 6 • Quelques aspects spécifiques de l’activité hospitalière / 6a La lutte contre les infections nosocomiales / 6b La naissance : les maternités / 6c La naissance : caractéristiques des accouchements / 6d Le recours à la césarienne / 6e La médecine d’urgence / 6f Les interruptions volontaires de grossesse / 6g Les dépenses de médicaments dans les établissements de santé 7 • La situation économique du secteur / 7a La part des établissements de santé dans la consommation de soins /7b La situation économique et financière des cliniques privées / 7c La situation économique et financière des hôpitaux publics / 7d Les disparités territoriales de dépenses de soins hospitaliers de court séjour / 7e Les disparités territoriales de consommation de soins de suite et de réadaptation 8 • Les grandes sources de données sur les établissements de santé Sigles utilisés Date de creation : 05/11/2015 Le panorama des établissements de santé édition 2012 [texte imprimé] / Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Auteur . - PARIS 07 SP (Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Mission Publications-Diffusion, 14 Av. Duquesne, 75350, FRANCE) : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), 2012 . - 176 : ill ; électronique. ISBN : 978-2-11-129986-3 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :024. Dépense de santé Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 B. Chirurgie Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 F. Soins infirmiers Obsolète :0315 F B. Recueil de données Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 F. Soins infirmiers Obsolète :0315 F D. Parcours de soins Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 F. Infections Obsolète:036 F C Infection nosocomiale Obsolète 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0401. Psychiatrie:0401 1. Soins psychiatriques sans consentement 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0515. Femme Obsolète:0515 1. Maternité Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 2. Hospitalisation sans consentement Obsolète 06. Institution 06. Institution:062. Institution diverse suite 1 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier:0643 8. Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 2. Hospitalisation à domicile (HAD) 07. Professionnel 07. Professionnel:072. Personnel médico-social 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Enquête Résumé : © DREES "Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle en 2012. — Des dossiers permettent d’approfondir des questions structurelles et d’éclairer les mutations du monde hospitalier. — Les fiches thématiques comportent chacune une sélection de figures accompagnées d’un commentaire présentant les traits les plus caractéristiques des domaines abordés." Sommaire : Avant-propos Dossiers 1 • L’évolution des motifs de recours à l’hospitalisation de court séjour entre 1998 et 2008 2 • Mesure de la performance économique des établissements de santé /2a Les déterminants de la rentabilité des établissements de santé /2b Les hôpitaux publics ont amélioré leur efficience entre 2003 et 2009 Fiches 1 • Les établissements de santé : cadre juridique et institutionnel 2 • Données de cadrage / 2a Les grandes catégories d’établissements de santé / 2b Les capacités d’accueil à l’hôpital /2c L’activité en hospitalisation complète et partielle / 2d Les autres prises en charge hospitalières / 2e Emplois de médecins, odontologistes et pharmaciens / 2f Les internes dans les établissements de santé / 2g Personnels non médicaux salariés et sages-femmes / 2h Les salaires dans le secteur hospitalier / 2j Les établissements de santé dans les DOM : activité et capacités 3 • Médecine, chirurgie, obstétrique / 3a Médecine, chirurgie, obstétrique : activité et capacités / 3b Médecine, chirurgie, obstétrique : patientèle / 3c Médecine, chirurgie, obstétrique : motifs de recours / 3d La spécialisation en médecine / 3e La spécialisation en chirurgie / 3f La spécialisation en obstétrique 4 • Les plateaux techniques / 4a L’activité d’anesthésie et les équipements chirurgicaux / 4b L’équipement en imagerie des établissements de santé publics et privés à but non lucratif 5 • Les « autres » disciplines hospitalières / 5a L’offre de soins de psychiatrie dans les établissements de santé / 5b Les mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie / 5c Les structures d’hospitalisation à domicile / 5d Les patients hospitalisés à domicile / 5e Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) / 5f La patientèle des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) / 5g Les parcours de soins hospitaliers 6 • Quelques aspects spécifiques de l’activité hospitalière / 6a La lutte contre les infections nosocomiales / 6b La naissance : les maternités / 6c La naissance : caractéristiques des accouchements / 6d Le recours à la césarienne / 6e La médecine d’urgence / 6f Les interruptions volontaires de grossesse / 6g Les dépenses de médicaments dans les établissements de santé 7 • La situation économique du secteur / 7a La part des établissements de santé dans la consommation de soins /7b La situation économique et financière des cliniques privées / 7c La situation économique et financière des hôpitaux publics / 7d Les disparités territoriales de dépenses de soins hospitaliers de court séjour / 7e Les disparités territoriales de consommation de soins de suite et de réadaptation 8 • Les grandes sources de données sur les établissements de santé Sigles utilisés Date de creation : 05/11/2015

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Les soins psychiatriques sans consentement / Florent COCHEZ

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Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2873 (5 septembre 2014) 

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Soins psychiatriques sans consentement : la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures est modifiée in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2872 (29 août 2014)

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