[article] 
in Géroscopie > 109 (Octobre 2019) . - pp. 19 / 20

Titre :	L'archivage des données à caractère personnel en ESMS
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 19 / 20
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Données personnelles
Résumé :	Les données personnelles traitées par les ESMS ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les bases actives des fichiers informatiques et papiers de ces derniers.
Date de creation :	06/02/2020

[article] L'archivage des données à caractère personnel en ESMS [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 19 / 20.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 109 (Octobre 2019) . - pp. 19 / 20

Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Données personnelles
Résumé :	Les données personnelles traitées par les ESMS ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les bases actives des fichiers informatiques et papiers de ces derniers.
Date de creation :	06/02/2020