Actualités relatives à la protection de l'enfance in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté, 355 (Novembre - Décembre 2017)

Public ISBD [article]  in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 355 (Novembre - Décembre 2017) . - pp. 14 / 20 Titre : Actualités relatives à la protection de l'enfance Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 14 / 20 Langues : Français (fre) Catégories : 08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude Obsolète Texte officiel Résumé : Synthèse des textes officiels et rapports et publications diverses Date de creation : 23/10/2017 [article] Actualités relatives à la protection de l'enfance [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 14 / 20. Langues : Français (fre) in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 355 (Novembre - Décembre 2017) . - pp. 14 / 20 Catégories : 08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude Obsolète Texte officiel Résumé : Synthèse des textes officiels et rapports et publications diverses Date de creation : 23/10/2017

Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie

Public ISBD Titre : Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 11 juillet 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Texte officiel Résumé : Cet arrêté prévoit les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des « aides techniques » et les montants à acquitter directement par le consommateur compte tenu des règles relatives à la prise en charge éventuelle de tout ou partie de ce prix par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale ou par l'aide sociale. Il précise le contenu de l'affichage obligatoire et du devis pour ces produits et prestations. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Date de creation : 28/10/2014 Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 11 juillet 2014. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Texte officiel Résumé : Cet arrêté prévoit les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des « aides techniques » et les montants à acquitter directement par le consommateur compte tenu des règles relatives à la prise en charge éventuelle de tout ou partie de ce prix par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale ou par l'aide sociale. Il précise le contenu de l'affichage obligatoire et du devis pour ces produits et prestations. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Date de creation : 28/10/2014

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Le cahier des charges national des CREAI est publié in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2911 (22 mai 2015)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2911 (22 mai 2015) . - pp. 43/44 Titre : Le cahier des charges national des CREAI est publié : Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2015/138 du 24 avril 2015, NOR : AFSA1510225J. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 43/44 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0637. CREAI Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Texte officiel Résumé : Rappel du cahier des charges des CREAI dont le respect conditionne le soutien financier de l'Etat. Date de creation : 02/06/2015 [article] Le cahier des charges national des CREAI est publié : Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2015/138 du 24 avril 2015, NOR : AFSA1510225J. [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 43/44. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2911 (22 mai 2015) . - pp. 43/44 Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0637. CREAI Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète Texte officiel Résumé : Rappel du cahier des charges des CREAI dont le respect conditionne le soutien financier de l'Etat. Date de creation : 02/06/2015

Circulaire interministérielle N°DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) 

Public ISBD Titre : Circulaire interministérielle N°DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins : des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Direction de la sécurité sociale (DSS), Auteur Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète:0727 1. Médecin coordonnateur Obsolète Texte officiel Résumé : Cette circulaire et le guide pratique qui lui est annexé exposent les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés qu’il prévoit, relatives aux modalités et à la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS ainsi qu’aux modalités de leur validation par les médecins de l’ARS et du conseil général d’une part, à la composition et au fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale d’autre part. Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37768.pdf Circulaire interministérielle N°DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins : des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale [texte imprimé] / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Direction de la sécurité sociale (DSS), Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0727. Médecin Obsolète:0727 1. Médecin coordonnateur Obsolète Texte officiel Résumé : Cette circulaire et le guide pratique qui lui est annexé exposent les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés qu’il prévoit, relatives aux modalités et à la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS ainsi qu’aux modalités de leur validation par les médecins de l’ARS et du conseil général d’une part, à la composition et au fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale d’autre part. Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/12/cir_37768.pdf

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Circulaire n° DGCS/ SD2A/ 2014/ 58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) 

Public ISBD Titre : Circulaire n° DGCS/ SD2A/ 2014/ 58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements : et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS Type de document : document électronique Auteurs : Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur Année de publication : 20 mars 2014 Importance : 33 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique Texte officiel Résumé : Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes. Date de creation : 01/04/2014 En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1& [...] Circulaire n° DGCS/ SD2A/ 2014/ 58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements : et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS [document électronique] / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur ; Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur . - 20 mars 2014 . - 33 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 02. Bientraitance 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique Texte officiel Résumé : Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS, et précise le renforcement des dispositions déjà existantes. Date de creation : 01/04/2014 En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1& [...]

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Circulaire n° DGOS /R4/ 2013 / 398 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) / Ministère des Affaires Sociales et de la Santé 

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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie 

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Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide

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Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône 

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Elèves handicapés : le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le GEVA-sco sont parus in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2897 (13 février 2015)

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La gestion d'un ESSMS par une personne privée n'est pas une activité de service public et pourtant... in La Gazette Santé Social, 162 (Mai 2019)

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Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) / Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

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Instruction n° DGCS/ SD3A/ DREES/ 2014/ 190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA. / Direction Générale de la Santé (DGS) 

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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 

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Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 

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Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ( 

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Maltraitance - signalement : les professionnels de santé en renfort in Juris Associations, 529 (1er décembre 2015)

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Mineurs isolés étrangers : une circulaire pour mieux articuler l'action de l'Etat et celle des départements in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2946 (5 février 2016)

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Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) 

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Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées 

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