[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3131 (25 octobre 2019) . - pp. 48-54

Titre :	La rupture conventionnelle : Le point, 11 ans après sa création
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laetitia MULLER, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 48-54
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète contrat de travail Jurisprudence
Résumé :	Depuis le début de l'année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d'un salarié « à l'amiable ». Mais de quoi s'agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en oeuvre et analysons son évolution. (Présentation de l'éditeur)
Date de creation :	19/11/2019

[article] La rupture conventionnelle : Le point, 11 ans après sa création [texte imprimé] / Laetitia MULLER, Auteur . - 2019 . - pp. 48-54.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3131 (25 octobre 2019) . - pp. 48-54

Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète contrat de travail Jurisprudence
Résumé :	Depuis le début de l'année 2019, la jurisprudence est abondante en matière de rupture conventionnelle. Le dispositif, apparu en droit du travail en 2008, permet de quitter son employeur ou de se séparer d'un salarié « à l'amiable ». Mais de quoi s'agit-il concrètement ? Onze ans après sa création, revenons sur ses origines, ses avantages et inconvénients, ses conditions de mise en oeuvre et analysons son évolution. (Présentation de l'éditeur)
Date de creation :	19/11/2019