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Aide-mémoire - Le droit des usagers / Roland JANVIER
Titre : Aide-mémoire - Le droit des usagers : Ce que disent les textes - Comment les appliquer - Paroles d'usager Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; Roland MATHO, Auteur Editeur : Paris cedex 05 [France] : Dunod Année de publication : juin 2013 Importance : 160 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-059890-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
UsagerNote de contenu : Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
- la méthode permettant de les élaborer ;
- les principes de forme et de contenu.
Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.Date de creation : 11/12/2014 Aide-mémoire - Le droit des usagers : Ce que disent les textes - Comment les appliquer - Paroles d'usager [texte imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Roland MATHO, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, juin 2013 . - 160.
ISBN : 978-2-10-059890-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
UsagerNote de contenu : Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
- la méthode permettant de les élaborer ;
- les principes de forme et de contenu.
Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.Date de creation : 11/12/2014 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4552 0525 / JAN / A Livre Aspect socio-culturel Aspect socio-culturel Disponible Comprendre la participation des usagers / Roland JANVIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4568 0529 / JAN / C Livre Information Information Disponible Dossier juridique : Le règlement intérieur - Seconde partie - in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3098 (15 février 2019)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3098 (15 février 2019) . - pp. 38 / 44
Titre : Dossier juridique : Le règlement intérieur - Seconde partie - Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 38 / 44 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :020. Entreprise Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : III : Clauses recommandées sous réserve d'être proportionnées : Des clauses inhérentes aux interdictions souhaitées - Des clauses visant à encadre la vie collective
IV: Clauses interdites : Restreindre les libertés et discriminer - Sanctions pécuniaires et discriminatoires - Clauses hors domaine du règlement intérieurDate de creation : 11/03/2019 [article] Dossier juridique : Le règlement intérieur - Seconde partie - [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 38 / 44.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3098 (15 février 2019) . - pp. 38 / 44
Catégories : 02. Economie et ressources :020. Entreprise Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:068. Association Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : III : Clauses recommandées sous réserve d'être proportionnées : Des clauses inhérentes aux interdictions souhaitées - Des clauses visant à encadre la vie collective
IV: Clauses interdites : Restreindre les libertés et discriminer - Sanctions pécuniaires et discriminatoires - Clauses hors domaine du règlement intérieurDate de creation : 11/03/2019 Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc LHUILLIER
Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Préface de Robert Lafore Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) Année de publication : 2015 Importance : 288 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0431. Sexualité
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
11. Politique sociale
Liberté
Sanction
UsagerRésumé : Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale qui n’y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l’amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en œuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l’évaluation, le droit d’accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel…
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur. (résumé de l'éditeur).Date de creation : 24/03/2017 Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Préface de Robert Lafore [texte imprimé] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 5ème édition . - Rennes (2 Av. Gaston Berger - CS 41119, 35011) : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), 2015 . - 288 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0431. Sexualité
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
11. Politique sociale
Liberté
Sanction
UsagerRésumé : Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale qui n’y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l’amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en œuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l’évaluation, le droit d’accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel…
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur. (résumé de l'éditeur).Date de creation : 24/03/2017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4870 0525 / LHU / D Livre Aspect socio-culturel Aspect socio-culturel Sorti jusqu'au 02/08/2018 Fumer en Ehpad : entre liberté individuelle et respect des règlementations in Géroscopie, 76 (Janvier 2017)
[article]
in Géroscopie > 76 (Janvier 2017) . - p. 19
Titre : Fumer en Ehpad : entre liberté individuelle et respect des règlementations Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0326. Addiction:0326 2. Tabac Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement ObsolèteRésumé : Depuis la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Date de creation : 27/03/2017 [article] Fumer en Ehpad : entre liberté individuelle et respect des règlementations [texte imprimé] . - 2017 . - p. 19.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 76 (Janvier 2017) . - p. 19
Catégories : 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0326. Addiction:0326 2. Tabac Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement ObsolèteRésumé : Depuis la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Date de creation : 27/03/2017 Fumer tue: en Ehpad aussi in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3126 (20 septembre 2019)
PermalinkHygiène des locaux : l'entretien des locaux, de l'obligation à la nécessité in Géroscopie, 72 (Septembre 2016)
PermalinkLa laïcité dans les structures socio-éducatives / Laetitia DELHON in Lien Social, 1143 (12 au 25 juin 2014)
PermalinkLa liberté d'aller et de venir dans les ESSMS in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3092 (11 janvier 2019)
PermalinkLogements-foyers : le décret sur les comités de résidents est paru in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2952 (18 mars 2016)
PermalinkLoin des yeux, loin du coeur ? / Vanessa CORNIER in Déclic, 171 (Mai - Juin 2016)
PermalinkMettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale / Roland JANVIER
PermalinkLes normes applicables à l'aménagement des EHPAD, USLD, SSR in La Revue de Gériatrie, Tome 44 - n° 6 (Juin 2019)
PermalinkObservatoire Vie affective, Sexuelle, Couple / Véronique DUBOST in Ensemble, 69 (Décembre 2015)
PermalinkParticipation et droits des usagers: quelle réalité? in Doc'Accompagnement, 13 (Janvier - Février 2018)
PermalinkLe règlement intérieur in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3097 (8 février 2019)
PermalinkLe règlement intérieur dans les entreprises et les associations prestataires d'aide à domicile in Le journal du domicile, 67 (Février 2015)
PermalinkPermalinkLe respect des droits du sujet âgé en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes in La Revue de Gériatrie, Tome 41 - n° 10 (Décembre 2016)
PermalinkLe sentiment d'être "chez-soi" en établissement in Doc'ANIMATION en gérontologie, 54 (Novembre - Décembre 2015)
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