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Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle / Dominique TRICARD 

Public ISBD Titre : Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle : Etabli en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Type de document : document électronique Auteurs : Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur Editeur : PARIS Cedex 15 [FRANCE] : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Année de publication : Novembre 2014 Importance : 304 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Elle élabore notamment des guides méthodologiques de contrôle à leur destination. Dans ce cadre, l’IGAS a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales. Objectifs du guide et des cahiers Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée. Les objectifs de ce guide et des cahiers sont donc : • d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ; • de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ; • de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités. Forme du guide et des cahiers Le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3). Les 12 cahiers regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale. Dans chaque cahier, une annexe 5 comporte un outil permettant de sélectionner des questions utiles pour un contrôle. Les documents sont dématérialisés (facilement imprimables si nécessaire mais volumineux). L’accès aux informations peut se faire à partir du sommaire de chaque document, par la fonction « rechercher » du logiciel support, mais surtout à partir de liens hypertextes internes. Pour utiliser au mieux ces liens, il est recommandé d’activer la fonction « précédent » du logiciel support. Date de creation : 11/03/2015 En ligne : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle : Etabli en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) [document électronique] / Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur . - PARIS Cedex 15 (39-43, quai André Citroën, 75739, FRANCE) : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales, Novembre 2014 . - 304 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Elle élabore notamment des guides méthodologiques de contrôle à leur destination. Dans ce cadre, l’IGAS a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales. Objectifs du guide et des cahiers Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée. Les objectifs de ce guide et des cahiers sont donc : • d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ; • de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ; • de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités. Forme du guide et des cahiers Le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3). Les 12 cahiers regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale. Dans chaque cahier, une annexe 5 comporte un outil permettant de sélectionner des questions utiles pour un contrôle. Les documents sont dématérialisés (facilement imprimables si nécessaire mais volumineux). L’accès aux informations peut se faire à partir du sommaire de chaque document, par la fonction « rechercher » du logiciel support, mais surtout à partir de liens hypertextes internes. Pour utiliser au mieux ces liens, il est recommandé d’activer la fonction « précédent » du logiciel support. Date de creation : 11/03/2015 En ligne : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf

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