[article] 
in Géroscopie > 87 (Décembre 2017) . - pp. 10 / 11

Titre :	Le "consentement" est-il un droit nouveau ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 10 / 11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge
Résumé :	Le consentement à l'accompagnement et aux prestations fournies dans le cadre d'une prise en charge est un droit fondamental de l'usager.Il a été officiellement inséré dans plusieurs articles du Code de l'action sociale et des familles (CASF) par la loi du 2/01/2002.
Date de creation :	22/02/2018

[article] Le "consentement" est-il un droit nouveau ? [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 10 / 11.
Langues : Français (fre)
in Géroscopie > 87 (Décembre 2017) . - pp. 10 / 11

Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Prise en charge
Résumé :	Le consentement à l'accompagnement et aux prestations fournies dans le cadre d'une prise en charge est un droit fondamental de l'usager.Il a été officiellement inséré dans plusieurs articles du Code de l'action sociale et des familles (CASF) par la loi du 2/01/2002.
Date de creation :	22/02/2018