2887 Cahier 2 - 12 décembre 2014 - Le traitement du surendettement des particuliers (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL Titre : 2887 Cahier 2 - 12 décembre 2014 - Le traitement du surendettement des particuliers : Après la loi Hamon du 17 mars 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité Date de creation : 05/01/2015 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL 2887 Cahier 2 - 12 décembre 2014 - Le traitement du surendettement des particuliers : Après la loi Hamon du 17 mars 2014 [texte imprimé] . - 2015. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité Date de creation : 05/01/2015

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2976-Cahier 2 - 23 septembre 2016 - La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires)

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL Titre : 2976-Cahier 2 - 23 septembre 2016 - La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0183. Protection Universelle MAladie (PUMA)Obsolète Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 9. Complémentaire Santé Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Note de contenu : La protection universelle maladie - La protection complémentaire en matière de santé - L'aide au paiement d'une complémentaire santé - L'aide médicale de l'Etat - L'arsenal législatif de lutte contre la fraude - La généralisation de la complémentaire santé dans le secteur social et médico-social. Date de creation : 26/09/2016 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL 2976-Cahier 2 - 23 septembre 2016 - La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME [texte imprimé] . - 2016. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0183. Protection Universelle MAladie (PUMA)Obsolète Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0253. Aide santé-invalidité Obsolète:0253 9. Complémentaire Santé Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Note de contenu : La protection universelle maladie - La protection complémentaire en matière de santé - L'aide au paiement d'une complémentaire santé - L'aide médicale de l'Etat - L'arsenal législatif de lutte contre la fraude - La généralisation de la complémentaire santé dans le secteur social et médico-social. Date de creation : 26/09/2016

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Accès aux droits sociaux : lancement d'une nouvelle vague de simplifications administratives in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2982 (4 novembre 2016)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2982 (4 novembre 2016) . - pp. 8/9 Titre : Accès aux droits sociaux : lancement d'une nouvelle vague de simplifications administratives Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 8/9 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0257. Aide juridique Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète 11. Politique sociale Réforme Résumé : Nouvelle vague de simplifications administratives en faveur des particuliers- parmi ces 30 mesures : Aide juridictionnelle - CMU-C et ACS - Handicap- Revenu de solidarité active - Premier titre de séjour - Date de creation : 21/11/2016 [article] Accès aux droits sociaux : lancement d'une nouvelle vague de simplifications administratives [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 8/9. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2982 (4 novembre 2016) . - pp. 8/9 Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0231. RSA RMA RMA 02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0257. Aide juridique Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète 11. Politique sociale Réforme Résumé : Nouvelle vague de simplifications administratives en faveur des particuliers- parmi ces 30 mesures : Aide juridictionnelle - CMU-C et ACS - Handicap- Revenu de solidarité active - Premier titre de séjour - Date de creation : 21/11/2016

L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité / Aline ARCHIMBAUD 

Public ISBD Titre : L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité : Rapport au Premier Ministre Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline ARCHIMBAUD, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : Premier Ministre Année de publication : Septembre 2013 Importance : 156 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète Résumé : La mission confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, répond au constat de taux de non recours élevés en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d'aide médicale d'Etat (AME). L'objectif assigné à la mission était d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l'ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d'une part les expérimentations en cours en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne et d'autre part le projet de convention partenariale avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l'ACS. Enfin, la mission devait s'articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l'objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé. Date de creation : 08/11/2013 En ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_officiel- [...] L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité : Rapport au Premier Ministre [texte imprimé] / Aline ARCHIMBAUD, Auteur . - Paris (Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne, 75700, FRANCE) : Premier Ministre, Septembre 2013 . - 156 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète Résumé : La mission confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, répond au constat de taux de non recours élevés en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d'aide médicale d'Etat (AME). L'objectif assigné à la mission était d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l'ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d'une part les expérimentations en cours en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne et d'autre part le projet de convention partenariale avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l'ACS. Enfin, la mission devait s'articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l'objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé. Date de creation : 08/11/2013 En ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_officiel- [...]

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L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : Régime applicable au 1er juillet 2015 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2919/2920 (17 juillet 2015)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2919/2920 (17 juillet 2015) . - pp. 55/65 Titre : L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : Régime applicable au 1er juillet 2015 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 55/65 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 11. Politique sociale Date de creation : 22/07/2015 [article] L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : Régime applicable au 1er juillet 2015 [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 55/65. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2919/2920 (17 juillet 2015) . - pp. 55/65 Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète 11. Politique sociale Date de creation : 22/07/2015

Aide-mémoire du travailleur social in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2924 (11 septembre 2015)

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Une aide pour financer votre mutuelle / Isabelle MALO in Déclic, 174 (Novembre - Décembre 2016)

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Le CISS présente 30 propositions pour "une révolution de la santé publique" in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2858 (2 mai 2014)

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CMU, CMU-C, AME et ACS in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2826 (27 septembre 2013)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2851 (14 mars 2014)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 enfin adoptée in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2836 (6 décembre 2013)

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Marisol Touraine présente les grands axes de la stratégie nationale de santé in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2826 (27 septembre 2013)

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Nous sommes 66 millions d'Impatients - 30 propositions pour améliorer la santé de tous / Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (FRANCE) 

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De nouvelles mesures pour simplifier les démarches des plus fragiles in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2839 (27 décembre 2013)

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PUMA, CMU-C, AME et ACS. in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2958 (29 avril 2016)

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Souscrire une mutuelle santé est toujours indispensable ! / Anne CRESSENT-BINDER in VLM, 163 (Mars - Avril 2013)

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