[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3013 (2 juin 2017) . - pp. 34-35

Titre :	La nomenclature des ESSMS est simplifiée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 34-35
Langues :	Français (fre)
Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0966. Parcours de vie Obsolète Coopération
Résumé :	Rappel des principaux changements contenus dans le Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017. Ce texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l'individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d'organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles. (notice du décret)
Date de creation :	07/08/2017

[article] La nomenclature des ESSMS est simplifiée [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 34-35.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3013 (2 juin 2017) . - pp. 34-35

Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0966. Parcours de vie Obsolète Coopération
Résumé :	Rappel des principaux changements contenus dans le Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017. Ce texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l'individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d'organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles. (notice du décret)
Date de creation :	07/08/2017