[article] 
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - pp. 34/ 36

Titre :	Appel à projets: une procédure largement amputée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 34/ 36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Appel à projet
Résumé :	Sept ans après la loi HPST et quasiment un an après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a réformé la procédure d'appel à projets, il convient de connaître les opérations de création, transformation et extension encore concernées par cette procédure. En outre, qu'elle soit ou non soumise à appel à projets, toute opération de ce type requiert en principe une autorisation.
Date de creation :	28/11/2016

[article] Appel à projets: une procédure largement amputée [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 34/ 36.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - pp. 34/ 36

Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Appel à projet
Résumé :	Sept ans après la loi HPST et quasiment un an après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a réformé la procédure d'appel à projets, il convient de connaître les opérations de création, transformation et extension encore concernées par cette procédure. En outre, qu'elle soit ou non soumise à appel à projets, toute opération de ce type requiert en principe une autorisation.
Date de creation :	28/11/2016