[article] 
in Direction[s] > 146 (Octobre 2016) . - pp. 24/31

Titre :	Temps partiels : un régime d'exceptions
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc ENGELHARD, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 24/31
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:013. Durée de travail Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile. Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations.
Date de creation :	06/10/2016

[article] Temps partiels : un régime d'exceptions [texte imprimé] / Jean-Marc ENGELHARD, Auteur . - 2016 . - pp. 24/31.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 146 (Octobre 2016) . - pp. 24/31

Catégories :	01. Politique générale:013. Durée de travail Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile. Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations.
Date de creation :	06/10/2016