Comment employer l'indemnisation perçue à la suite d'un accident ? / Camille DE SORAS in Handirect, 157 (Septembre - Octobre 2015)

Public ISBD [article]  in Handirect > 157 (Septembre - Octobre 2015) . - pp. 40/41 Titre : Comment employer l'indemnisation perçue à la suite d'un accident ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille DE SORAS, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 40/41 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident contentieux Justice Résumé : Le processus d'indemnisation arrivant à son terme, se pose la question du capital. Comment et où le placer ? De combien sera le montant des revenus complémentaires ? L'indemnisation doit-elle être déclarée à l'impôt sur le revenu ? Date de creation : 11/09/2015 [article] Comment employer l'indemnisation perçue à la suite d'un accident ? [texte imprimé] / Camille DE SORAS, Auteur . - 2015 . - pp. 40/41. Langues : Français (fre) in Handirect > 157 (Septembre - Octobre 2015) . - pp. 40/41 Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité:0370. Chute- accident contentieux Justice Résumé : Le processus d'indemnisation arrivant à son terme, se pose la question du capital. Comment et où le placer ? De combien sera le montant des revenus complémentaires ? L'indemnisation doit-elle être déclarée à l'impôt sur le revenu ? Date de creation : 11/09/2015

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2812 (31 mai 2013)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2812 (31 mai 2013) . - pp. 39/42 Titre : La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 39/42 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète Résumé : Prélevée sur les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et les préretraites perçues depuis le 1er avril dernier par les personnes imposables sur le revenu, cette nouvelle contribution doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance. [article] La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 39/42. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2812 (31 mai 2013) . - pp. 39/42 Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0276. Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) Obsolète 03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0304. Dépendance 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète Résumé : Prélevée sur les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et les préretraites perçues depuis le 1er avril dernier par les personnes imposables sur le revenu, cette nouvelle contribution doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance.

Inégalités socio-sanitaires en France / Alain TRUGEON

Public ISBD Titre : Inégalités socio-sanitaires en France : De la région au canton Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain TRUGEON, Auteur ; Nadège THOMAS, Auteur ; François MICHELOT, Auteur ; Bernadette LEMERY, Auteur Mention d'édition : 2 Editeur : Issy les Moulineaux Cedex [France] : Elsevier-Masson Année de publication : novembre 2010 Importance : 192 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-70920-3 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0101. Condition de vie - Besoin 01. Politique générale:014. Catégorie socio-professionnelle Obsolète 01. Politique générale:016. Politique nationale:0164. Politique régionale:0164 3. Schéma régional d'organisation des soins (SROS) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 F. Soins infirmiers Obsolète :0315 F C. Démarche de soins Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 J. Offre de soins Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0325. Mortalité, cause du décès 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0628. Réseau de santé Obsolète 07. Professionnel:070. Soignant Obsolète 07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0730. Cadre de santé Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):France Canton Risque sanitaire Territoire Note de contenu : Fruit d'une démarche menée depuis une vingtaine d'années par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), cette deuxième édition a pour objet d'offrir une meilleure connaissance de l'état de santé de la population et de ses déterminants et d'en mesurer les évolutions, aux niveaux régional et cantonal. Cet ouvrage fournit une analyse détaillée puis synthétique des disparités et inégalités socio-sanitaires en France hexagonale et dans les départements d'outre-mer. L'ouvrage est illustré par soixante cartes présentées par canton sur les données disponibles les plus récentes. L'observation menée à ce niveau géographique donne une vision précise des variations spatiales au sein des régions, mais aussi des similitudes au-delà des découpages administratifs. La mesure de certaines évolutions au cours de la dernière décennie et une partition de la France en sept classes de cantons complètent l'état des lieux à travers quarante autres cartes. Cet Abrégé constitue un outil d'aide à la décision précieux pour la définition de politiques adaptées aux besoins des populations, une base de discussion pour les acteurs de santé au sens large, tant décideurs que professionnels et représentants des usagers. Date de creation : 30/04/2015 Inégalités socio-sanitaires en France : De la région au canton [texte imprimé] / Alain TRUGEON, Auteur ; Nadège THOMAS, Auteur ; François MICHELOT, Auteur ; Bernadette LEMERY, Auteur  . -  2 . - Issy les Moulineaux Cedex (62, rue Camille Desmoulins, 92442, France) : Elsevier-Masson, novembre 2010 . - 192 p. ISBN : 978-2-294-70920-3 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0101. Condition de vie - Besoin 01. Politique générale:014. Catégorie socio-professionnelle Obsolète 01. Politique générale:016. Politique nationale:0164. Politique régionale:0164 3. Schéma régional d'organisation des soins (SROS) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés 02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 F. Soins infirmiers Obsolète :0315 F C. Démarche de soins Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 J. Offre de soins Obsolète 03. Aspect physiologique:032. Prévention:0325. Mortalité, cause du décès 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0628. Réseau de santé Obsolète 07. Professionnel:070. Soignant Obsolète 07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0730. Cadre de santé Obsolète 10. Géographie:Europe (continent):France Canton Risque sanitaire Territoire Note de contenu : Fruit d'une démarche menée depuis une vingtaine d'années par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), cette deuxième édition a pour objet d'offrir une meilleure connaissance de l'état de santé de la population et de ses déterminants et d'en mesurer les évolutions, aux niveaux régional et cantonal. Cet ouvrage fournit une analyse détaillée puis synthétique des disparités et inégalités socio-sanitaires en France hexagonale et dans les départements d'outre-mer. L'ouvrage est illustré par soixante cartes présentées par canton sur les données disponibles les plus récentes. L'observation menée à ce niveau géographique donne une vision précise des variations spatiales au sein des régions, mais aussi des similitudes au-delà des découpages administratifs. La mesure de certaines évolutions au cours de la dernière décennie et une partition de la France en sept classes de cantons complètent l'état des lieux à travers quarante autres cartes. Cet Abrégé constitue un outil d'aide à la décision précieux pour la définition de politiques adaptées aux besoins des populations, une base de discussion pour les acteurs de santé au sens large, tant décideurs que professionnels et représentants des usagers. Date de creation : 30/04/2015

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La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2949 (26 février 2016)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2949 (26 février 2016) . - pp. 51/58 Titre : La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 51/58 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète Résumé : La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Note de contenu : Sommaire : I. La fiscalité des ménages A. Une très légère hausse du barème de l'impôt sur le revenu (art.2) B. La hausse du plafond des avantages procurés par le quotient familial (art.2) C. La déduction pour enfants majeurs à charge D. L’aménagement de la décote E. Des exonérations d'impôts locaux pour certains contribuables modestes (art.75) F. L'amorce de la mise en place du prélèvement à la source (art.76) G. La généralisation de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu (art.76) II. Les nouvelles règles de revalorisation de prestations (art.67) A. Le regroupement des dates de revalorisation B. L'unification du critère de revalorisation Date de creation : 18/03/2016 [article] La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 51/58. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2949 (26 février 2016) . - pp. 51/58 Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0272. Impôt local - foncier - Taxe d'habitation Obsolète Résumé : La loi de finances pour 2016 comporte, comme d'habitude, un ensemble varié de mesures sociales et fiscales touchant à des domaines très divers. Première partie de notre tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Note de contenu : Sommaire : I. La fiscalité des ménages A. Une très légère hausse du barème de l'impôt sur le revenu (art.2) B. La hausse du plafond des avantages procurés par le quotient familial (art.2) C. La déduction pour enfants majeurs à charge D. L’aménagement de la décote E. Des exonérations d'impôts locaux pour certains contribuables modestes (art.75) F. L'amorce de la mise en place du prélèvement à la source (art.76) G. La généralisation de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu (art.76) II. Les nouvelles règles de revalorisation de prestations (art.67) A. Le regroupement des dates de revalorisation B. L'unification du critère de revalorisation Date de creation : 18/03/2016

La loi de finances pour 2017: Mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3003 (24 mars 2017)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3003 (24 mars 2017) . - pp. 45/58 Titre : La loi de finances pour 2017: Mesures fiscales et sociales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 45/58 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 2. Insertion professionnelle 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète Résumé : La fiscalité des ménages - Un crédit d'impôt pour les associations - La réforme des minima sociaux - Le soutien aux actions d'insertion des départements - Les dispositions en faveur des anciens combattants. Date de creation : 18/04/2017 [article] La loi de finances pour 2017: Mesures fiscales et sociales [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 45/58. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3003 (24 mars 2017) . - pp. 45/58 Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 2. Insertion professionnelle 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète Résumé : La fiscalité des ménages - Un crédit d'impôt pour les associations - La réforme des minima sociaux - Le soutien aux actions d'insertion des départements - Les dispositions en faveur des anciens combattants. Date de creation : 18/04/2017

Le projet de loi de finances pour 2014 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2828 (11 octobre 2013)

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Rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne / Martine PINVILLE 

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