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Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3134 (15 novembre 2019)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3134 (15 novembre 2019) . - pp. 6-9
Titre : Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 6-9 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile ObsolèteRésumé : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements gouvernementaux visant à restreindre l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. Au Sénat, la volonté de transformer l'aide médicale d'Etat (AME) en "aide médicale d'urgence" refait surface. Date de creation : 05/03/2020 [article] Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 6-9.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3134 (15 novembre 2019) . - pp. 6-9
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile ObsolèteRésumé : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements gouvernementaux visant à restreindre l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. Au Sénat, la volonté de transformer l'aide médicale d'Etat (AME) en "aide médicale d'urgence" refait surface. Date de creation : 05/03/2020 L'aide à domicile à nouveau dans les fonds in Le journal du domicile, 60 (Mai 2014)
[article]
in Le journal du domicile > 60 (Mai 2014) . - pp. 6/7
Titre : L'aide à domicile à nouveau dans les fonds Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 6/7 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile ObsolèteRésumé : On peut dire qu'il était attendu, cet arrêté !Le texte qui précise les règles du jeu de la 3°vague du fonds de restructuration de l'aide à domicile, fixé pour cette année à 30 millions d'euros, a été publié au Journal Officiel. Voici le mode d'emploi pour profiter de cette manne...censée se tarir dès l'an prochain. Date de creation : 03/07/2014 [article] L'aide à domicile à nouveau dans les fonds [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 6/7.
Langues : Français (fre)
in Le journal du domicile > 60 (Mai 2014) . - pp. 6/7
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile ObsolèteRésumé : On peut dire qu'il était attendu, cet arrêté !Le texte qui précise les règles du jeu de la 3°vague du fonds de restructuration de l'aide à domicile, fixé pour cette année à 30 millions d'euros, a été publié au Journal Officiel. Voici le mode d'emploi pour profiter de cette manne...censée se tarir dès l'an prochain. Date de creation : 03/07/2014 Les conférences des financeurs in Géroscopie, 76 (Janvier 2017)
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial in La Gazette Santé Social, 126 (Février 2016)
[article]
in La Gazette Santé Social > 126 (Février 2016) . - p. 28
Titre : Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 28 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de MoyensRésumé : Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification. Date de creation : 14/04/2016 [article] Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial [texte imprimé] . - 2016 . - p. 28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 126 (Février 2016) . - p. 28
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
06. Institution:060. Tarification Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de MoyensRésumé : Votée dans les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et d'adaptation de la société au vieillissement, la contractualisation obligatoire prépare la refonte de la tarification. Date de creation : 14/04/2016 Un dernier sursis pour l'ANESM avant fermeture définitive? in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 345 (Avril 2017)
[article]
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 345 (Avril 2017) . - pp. 1 /3
Titre : Un dernier sursis pour l'ANESM avant fermeture définitive? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 1 /3 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation ObsolèteRésumé : La prorogation du groupement d'intérêt public de l'ANESM jusqu'au 20 avril 2018 a été entérinée par arrêté. Le débat ouvert sur la pérennité ou non d'une agence dédiée au secteur social et médico-social,s'il est important, ne doit pas masquer d'autres enjeux cruciaux. Date de creation : 05/09/2017 [article] Un dernier sursis pour l'ANESM avant fermeture définitive? [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 1 /3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 345 (Avril 2017) . - pp. 1 /3
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation ObsolèteRésumé : La prorogation du groupement d'intérêt public de l'ANESM jusqu'au 20 avril 2018 a été entérinée par arrêté. Le débat ouvert sur la pérennité ou non d'une agence dédiée au secteur social et médico-social,s'il est important, ne doit pas masquer d'autres enjeux cruciaux. Date de creation : 05/09/2017 LFSS 2014 : ce qui change pour les établissements et services in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2850 (7 mars 2014)
PermalinkLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 enfin adoptée in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2836 (6 décembre 2013)
PermalinkLa Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2942-2943 (15 janvier 2016)
PermalinkLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3005 (7 avril 2017)
PermalinkLa loi de finances pour 2014 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2848 (21 février 2014)
PermalinkLa loi de finances pour 2015. Les mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2899 (27 Février 2015)
PermalinkLa Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2949 (26 février 2016)
PermalinkLa loi de finances pour 2017: Mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3003 (24 mars 2017)
PermalinkLois budgétaires : zoom sur les principales dispositions in TSA, 49 (Février 2014)
PermalinkPLFSS 2016 : de la rigueur et quelques nouveautés in Union sociale, 291 (Novembre 2015)
PermalinkPLFSS 2018: quelles perspectives pour le médico-social ? in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 350 (Octobre 2017)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2014 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2828 (11 octobre 2013)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2014 (suite et fin) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2829 (18 octobre 2013)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2015 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2879 (17 octobre 2014)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2015 (suite et fin) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2880 (24 octobre 2014)
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