[article] 
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 364 (Mai / Juin 2018) . - pp. 10/12

Titre :	La protection des données personnelles au regard du règlement européen : de l'obligation préalable à une responsabilisation des acteurs
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 10/12
Langues :	Français (fre)
Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) Données personnelles
Résumé :	Le règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. La CNIL, conseille dès à présent aux organismes de se préparer à l'entrée en vigueur du règlement européen en 6 étapes: désigner un pilote - cartographier les traitements - prioriser les actions à mener - gérer les risques - organiser les processus internes - documenter la conformité.
Date de creation :	06/09/2018

[article] La protection des données personnelles au regard du règlement européen : de l'obligation préalable à une responsabilisation des acteurs [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 10/12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 364 (Mai / Juin 2018) . - pp. 10/12

Catégories :	08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) Données personnelles
Résumé :	Le règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. La CNIL, conseille dès à présent aux organismes de se préparer à l'entrée en vigueur du règlement européen en 6 étapes: désigner un pilote - cartographier les traitements - prioriser les actions à mener - gérer les risques - organiser les processus internes - documenter la conformité.
Date de creation :	06/09/2018

[article] 
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 364 (Mai / Juin 2018) . - pp. 5 / 9

Titre :	L'exercice de l'autorité parentale pour les majeurs protégés
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	pp. 5 / 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
Résumé :	"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ".
Date de creation :	01/06/2018

[article] L'exercice de l'autorité parentale pour les majeurs protégés [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 5 / 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté > 364 (Mai / Juin 2018) . - pp. 5 / 9

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
Résumé :	"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ".
Date de creation :	01/06/2018