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Affiner la recherche2976-Cahier 2 - 23 septembre 2016 - La prise en charge des frais de santé : PUMA, protection complémentaire, ACS, AME (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2976-Cahier 2 MOR Périodique Information Information Exclu du prêt Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3134 (15 novembre 2019)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3134 (15 novembre 2019) . - pp. 6-9
Titre : Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 6-9 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile ObsolèteRésumé : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements gouvernementaux visant à restreindre l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. Au Sénat, la volonté de transformer l'aide médicale d'Etat (AME) en "aide médicale d'urgence" refait surface. Date de creation : 05/03/2020 [article] Accès aux soins des migrants - Réforme de l'AME : le tour de vis [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 6-9.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3134 (15 novembre 2019) . - pp. 6-9
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 3. Droit d'asile ObsolèteRésumé : Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements gouvernementaux visant à restreindre l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. Au Sénat, la volonté de transformer l'aide médicale d'Etat (AME) en "aide médicale d'urgence" refait surface. Date de creation : 05/03/2020 L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité / Aline ARCHIMBAUD
Titre : L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité : Rapport au Premier Ministre Type de document : texte imprimé Auteurs : Aline ARCHIMBAUD, Auteur Editeur : Paris [FRANCE] : Premier Ministre Année de publication : Septembre 2013 Importance : 156 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins ObsolèteRésumé : La mission confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, répond au constat de taux de non recours élevés en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d'aide médicale d'Etat (AME). L'objectif assigné à la mission était d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l'ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d'une part les expérimentations en cours en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne et d'autre part le projet de convention partenariale avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l'ACS. Enfin, la mission devait s'articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l'objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé. Date de creation : 08/11/2013 En ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_officiel- [...] L'accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité : Rapport au Premier Ministre [texte imprimé] / Aline ARCHIMBAUD, Auteur . - Paris (Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne, 75700, FRANCE) : Premier Ministre, Septembre 2013 . - 156 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins ObsolèteRésumé : La mission confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, répond au constat de taux de non recours élevés en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d'aide médicale d'Etat (AME). L'objectif assigné à la mission était d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l'ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d'une part les expérimentations en cours en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne et d'autre part le projet de convention partenariale avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l'ACS. Enfin, la mission devait s'articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l'objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé. Date de creation : 08/11/2013 En ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_officiel- [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2819-2820 (19 juillet 2013) . - pp. 55/61
Titre : CMU, CMU-C, AME et ACS : régime au 1er juillet 2013 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 55/61 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète[article] CMU, CMU-C, AME et ACS : régime au 1er juillet 2013 [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 55/61.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2819-2820 (19 juillet 2013) . - pp. 55/61
Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2826 (27 septembre 2013) . - pp. 55/61
Titre : CMU, CMU-C, AME et ACS : Régime au 1er octobre 2013 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 55/61 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) ObsolèteDate de creation : 08/11/2013 [article] CMU, CMU-C, AME et ACS : Régime au 1er octobre 2013 [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 55/61.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2826 (27 septembre 2013) . - pp. 55/61
Catégories : 01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète :0181 1. Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Obsolète
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0182. Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS)Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) ObsolèteDate de creation : 08/11/2013
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