[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 349 (Septembre 2017) . - p. 9

Titre :	Accueil des mineurs non accompagnés: les difficultés financières alléguées ne font pas loi
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	p. 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
Résumé :	Un département ne peut s'affranchir de son obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés au motif qu'il n'en a pas les moyens...et alors que cette opération lui est remboursée par le Fonds national de protection de l'enfance.
Date de creation :	23/10/2017

[article] Accueil des mineurs non accompagnés: les difficultés financières alléguées ne font pas loi [texte imprimé] . - 2017 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 349 (Septembre 2017) . - p. 9

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
Résumé :	Un département ne peut s'affranchir de son obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés au motif qu'il n'en a pas les moyens...et alors que cette opération lui est remboursée par le Fonds national de protection de l'enfance.
Date de creation :	23/10/2017

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 349 (Septembre 2017) . - pP; 6 / 7

Titre :	Dispositif intégré des ITEP et SESSAD : des modèles pour un essor harmonieux
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pP; 6 / 7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés:0341 3. Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 6. Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) Dispositif intégré
Résumé :	Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.
Date de creation :	23/10/2017

[article] Dispositif intégré des ITEP et SESSAD : des modèles pour un essor harmonieux [texte imprimé] . - 2017 . - pP; 6 / 7.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 349 (Septembre 2017) . - pP; 6 / 7

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0341. Service pour handicapés:0341 3. Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 6. Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) Dispositif intégré
Résumé :	Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.
Date de creation :	23/10/2017

[article] 
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 349 (Septembre 2017) . - pp. 4 / 5

Titre :	Essms publics: la véritable portée du contrat de séjour
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp. 4 / 5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	L e Conseil D’État précise la véritable nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette relation n'est pas d'ordre contractuelle.
Date de creation :	23/10/2017

[article] Essms publics: la véritable portée du contrat de séjour [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 4 / 5.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 349 (Septembre 2017) . - pp. 4 / 5

Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	L e Conseil D’État précise la véritable nature de la relation juridique liant un usager à un établissement ou service social ou médico-social de droit public. Malgré la signature d'un contrat de séjour, cette relation n'est pas d'ordre contractuelle.
Date de creation :	23/10/2017