[article] 
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - pp. 34/ 36

Titre :	Appel à projets: une procédure largement amputée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 34/ 36
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Appel à projet
Résumé :	Sept ans après la loi HPST et quasiment un an après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a réformé la procédure d'appel à projets, il convient de connaître les opérations de création, transformation et extension encore concernées par cette procédure. En outre, qu'elle soit ou non soumise à appel à projets, toute opération de ce type requiert en principe une autorisation.
Date de creation :	28/11/2016

[article] Appel à projets: une procédure largement amputée [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 34/ 36.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - pp. 34/ 36

Catégories :	06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète Appel à projet
Résumé :	Sept ans après la loi HPST et quasiment un an après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a réformé la procédure d'appel à projets, il convient de connaître les opérations de création, transformation et extension encore concernées par cette procédure. En outre, qu'elle soit ou non soumise à appel à projets, toute opération de ce type requiert en principe une autorisation.
Date de creation :	28/11/2016

[article] 
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - p. 14

Titre :	Crédit d'impôt associatif: un dispositif attendu par tout un secteur
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 14
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale 02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Le 7 octobre dernier, à l'occasion de sa rencontre avec les acteurs de la vie associative à Matignon, le Premier ministre annonçait la création d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires au profit des associations.
Date de creation :	28/11/2016

[article] Crédit d'impôt associatif: un dispositif attendu par tout un secteur [texte imprimé] . - 2016 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - p. 14

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale 02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète
Résumé :	Le 7 octobre dernier, à l'occasion de sa rencontre avec les acteurs de la vie associative à Matignon, le Premier ministre annonçait la création d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires au profit des associations.
Date de creation :	28/11/2016

[article] 
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - p. 8

Titre :	Le cadre laïque
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0537. Laïcité Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	L'Observatoire de la laïcité, chargé d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, a publié un document de synthèse le 3 octobre dernier.Conçue comme un "rappel succinct et précis des libertés et interdits qui s'inscrivent dans le cadre laïque".
Date de creation :	28/11/2016

[article] Le cadre laïque [texte imprimé] . - 2016 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - p. 8

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0537. Laïcité Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	L'Observatoire de la laïcité, chargé d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité, a publié un document de synthèse le 3 octobre dernier.Conçue comme un "rappel succinct et précis des libertés et interdits qui s'inscrivent dans le cadre laïque".
Date de creation :	28/11/2016

[article] 
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - p. 7

Titre :	Un allègement appréciable
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	p. 7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Deux décrets allègent les obligations des employeurs en matière d'affichage obligatoire dans les locaux de travail. Depuis le 23 octobre 2016, il est possible d'informer les salariés par tout moyen pour certaines informations.
Date de creation :	28/11/2016

[article] Un allègement appréciable [texte imprimé] . - 2016 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 548 (15 novembre 2016) . - p. 7

Catégories :	07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Deux décrets allègent les obligations des employeurs en matière d'affichage obligatoire dans les locaux de travail. Depuis le 23 octobre 2016, il est possible d'informer les salariés par tout moyen pour certaines informations.
Date de creation :	28/11/2016