[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 55 / 62

Titre :	La prime d'activité
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 55 / 62
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi Insertion
Résumé :	Dossier juridique sur la prime d'activité afin d'y voir plus clair. --> I/ LES CONDITIONS D'OUVERTURE A. Les conditions concernant l'allocataire B. Les conditions concernant le conjoint C. Les conditions concernant les enfants ou personnes à charge --> II/ Le calcul de la prime d'activité A. Le montant forfaitaire 1 - Le MF de base 2 - Le MF majoré pour parent isolé ( la définition et la preuve de l'isolement, la définition de la charge de l'enfant, les démarches à effectuer et le montant et la durée de la majoration) B. Les bonifications C. Les ressources du foyer 1 - Les ressources à prendre en compte (les revenus professionnels assimilés et les revenus de remplacement) 2 - Les ressources incluses en partie (le logement gratuit, les aides au logement et les allocation de soutien familial et le complément familial majoré) 3 - Les ressources totalement exclues --> III/ Les modalités d'attribution et de versement A. La demande B. Le versement de la prime C. Les cas de réduction ou de suspension de la prime 1 - En cas d'hospitalisation 2 - En cas d'incarcération D. Les voies de recours
Date de creation :	23/06/2016

[article] La prime d'activité [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 55 / 62.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 55 / 62

Catégories :	01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi Insertion
Résumé :	Dossier juridique sur la prime d'activité afin d'y voir plus clair. --> I/ LES CONDITIONS D'OUVERTURE A. Les conditions concernant l'allocataire B. Les conditions concernant le conjoint C. Les conditions concernant les enfants ou personnes à charge --> II/ Le calcul de la prime d'activité A. Le montant forfaitaire 1 - Le MF de base 2 - Le MF majoré pour parent isolé ( la définition et la preuve de l'isolement, la définition de la charge de l'enfant, les démarches à effectuer et le montant et la durée de la majoration) B. Les bonifications C. Les ressources du foyer 1 - Les ressources à prendre en compte (les revenus professionnels assimilés et les revenus de remplacement) 2 - Les ressources incluses en partie (le logement gratuit, les aides au logement et les allocation de soutien familial et le complément familial majoré) 3 - Les ressources totalement exclues --> III/ Les modalités d'attribution et de versement A. La demande B. Le versement de la prime C. Les cas de réduction ou de suspension de la prime 1 - En cas d'hospitalisation 2 - En cas d'incarcération D. Les voies de recours
Date de creation :	23/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 46 / 47

Titre :	Réforme de la domiciliation : parution de deux décrets d'application de la loi "ALUR"
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 46 / 47
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Domiciliation Réforme
Résumé :	Suite à la réforme de la domiciliation des SDF prévue par la loi ALUR (24 mars 2014), deux décrets sont mis en place. L'article rappelle les grandes orientations de la loi ALUR et décrit ces deux nouvelles réformes par les points suivants : - Les organismes pouvant être agréés - Les obligations de la domiciliation - La fin de la domiciliation - Les autres modifications à retenir Domiciliation : les conditions de détermination du lien avec la commune
Date de creation :	23/06/2016

[article] Réforme de la domiciliation : parution de deux décrets d'application de la loi "ALUR" [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 46 / 47.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 46 / 47

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0233. Aide médicale de l'Etat (AME) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0594. SDF Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Domiciliation Réforme
Résumé :	Suite à la réforme de la domiciliation des SDF prévue par la loi ALUR (24 mars 2014), deux décrets sont mis en place. L'article rappelle les grandes orientations de la loi ALUR et décrit ces deux nouvelles réformes par les points suivants : - Les organismes pouvant être agréés - Les obligations de la domiciliation - La fin de la domiciliation - Les autres modifications à retenir Domiciliation : les conditions de détermination du lien avec la commune
Date de creation :	23/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 32 / 35

Titre :	La protection des majeurs en quête d'éthique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Caroline HELFTER, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 32 / 35
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 3. Aidant professionnel Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 07. Professionnel Vulnérabilité
Résumé :	En terme de protection des majeurs, les acteurs de l'accompagnement sont confrontés a une équation complexe : Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation.
Date de creation :	23/06/2016

[article] La protection des majeurs en quête d'éthique [texte imprimé] / Caroline HELFTER, Auteur . - 2016 . - pp. 32 / 35.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 32 / 35

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 3. Aidant professionnel Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 07. Professionnel Vulnérabilité
Résumé :	En terme de protection des majeurs, les acteurs de l'accompagnement sont confrontés a une équation complexe : Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation.
Date de creation :	23/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 26 / 30

Titre :	Retour vers la cité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphanie MAURICE, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 26 / 30
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 7. Foyer de vie ou d'hébergement 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète Schizophrénie
Résumé :	Les Acacias : Un foyer de vie, issus d'un travail de réseau long et géré par l'Afeji depuis 2006 à Sains-du-Nord, héberge des adultes schizophrènes.
Date de creation :	23/06/2016

[article] Retour vers la cité [texte imprimé] / Stéphanie MAURICE, Auteur . - 2016 . - pp. 26 / 30.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 26 / 30

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 7. Foyer de vie ou d'hébergement 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète Schizophrénie
Résumé :	Les Acacias : Un foyer de vie, issus d'un travail de réseau long et géré par l'Afeji depuis 2006 à Sains-du-Nord, héberge des adultes schizophrènes.
Date de creation :	23/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 17 / 18

Titre :	Réforme territoriale : les CREAI se mettent en ordre de marche
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Emmanuelle CHAUDIEU, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 17 / 18
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0637. CREAI Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète Réforme Vulnérabilité
Résumé :	Les CREAI s'organisent progressivement pour mettre leur réseau en cohérence avec la nouvelle carte des régions issue de la réforme territoriale.
Date de creation :	23/06/2016

[article] Réforme territoriale : les CREAI se mettent en ordre de marche [texte imprimé] / Emmanuelle CHAUDIEU, Auteur . - 2016 . - pp. 17 / 18.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 17 / 18

Catégories :	06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0637. CREAI Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète Réforme Vulnérabilité
Résumé :	Les CREAI s'organisent progressivement pour mettre leur réseau en cohérence avec la nouvelle carte des régions issue de la réforme territoriale.
Date de creation :	23/06/2016

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 5 / 6

Titre :	Conférence nationale du handicap : François Hollande annonce de nouvelles mesures pour améliorer l'inclusion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lydia LAGA, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	pp. 5 / 6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 C. Scolarisation 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0406. Autisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0547. Informatique :0547 1. Numérique Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0720. Auxiliaire de vie sociale (AVS) Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0729. Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0729. Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Obsolète:0729 2. Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) 07. Professionnel:075. Formation Habitat adapté
Résumé :	La conférence nationale du handicap était orientée autour des trois thématiques suivantes : - logement accompagné - emploi accompagné - scolarisation, enseignement supérieur et formation tout au long de la vie Le président de la République a présenté de nouvelles mesures afin de poursuivre la politique d'inclusion des personnes handicapées dans la société. - Offre médico-sociale - Scolarisation - Emploi - Logement - Autres mesures
Date de creation :	23/06/2016

[article] Conférence nationale du handicap : François Hollande annonce de nouvelles mesures pour améliorer l'inclusion [texte imprimé] / Lydia LAGA, Auteur . - 2016 . - pp. 5 / 6.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2962 (27 mai 2016) . - pp. 5 / 6

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 C. Scolarisation 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0406. Autisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0547. Informatique :0547 1. Numérique Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0720. Auxiliaire de vie sociale (AVS) Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0729. Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Obsolète 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0729. Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) Obsolète:0729 2. Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH) 07. Professionnel:075. Formation Habitat adapté
Résumé :	La conférence nationale du handicap était orientée autour des trois thématiques suivantes : - logement accompagné - emploi accompagné - scolarisation, enseignement supérieur et formation tout au long de la vie Le président de la République a présenté de nouvelles mesures afin de poursuivre la politique d'inclusion des personnes handicapées dans la société. - Offre médico-sociale - Scolarisation - Emploi - Logement - Autres mesures
Date de creation :	23/06/2016