Titre :	Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 A. Scolarité 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0406. Autisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Texte officiel
Résumé :	La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant : - Le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; - Des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ; - Les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.
Date de creation :	15/05/2014

Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) [texte imprimé] / Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, Auteur . - [s.d.].
Langues : Français (fre)

Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire:0121 4 A. Scolarité 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 04. Aspect psychologique:040. Santé mentale :0406. Autisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Texte officiel
Résumé :	La présente circulaire porte sur la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 concernant : - Le contenu des plans d’actions régionaux à établir par les ARS ; - Des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres TED ; - Les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle.
Date de creation :	15/05/2014