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Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide

Public ISBD Titre : Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 10 septembre 2013 Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0462. Suicide Obsolète Texte officiel Date de creation : 29/10/2013 Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 10 septembre 2013. Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0462. Suicide Obsolète Texte officiel Date de creation : 29/10/2013

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LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées

Public ISBD Titre : LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 14 novembre 2013 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante 10. Géographie:Europe (continent):Belgique Obsolète Date de creation : 20/11/2013 LOI n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 14 novembre 2013. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante 10. Géographie:Europe (continent):Belgique Obsolète Date de creation : 20/11/2013

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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie 

Public ISBD Titre : Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 3 décembre 2013 Importance : 3 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète 07. Professionnel 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète Texte officiel Résumé : Ce texte définit la nature des informations susceptibles de faire l’objet d’une transmission et la liste des professionnels susceptibles d’en être destinataires dans le cadre des projets pilotes mettant en oeuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il précise également les conditions dans lesquelles le consentement de la personne âgée doit être recueilli ainsi que les modalités de transmission des informations entre les professionnels concernés. Ce décret est pris pour l’application de l’article 48 de la loi no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Date de creation : 17/12/2013 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131203&nu [...] Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 3 décembre 2013 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 3. Consentement Obsolète 07. Professionnel 07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète Texte officiel Résumé : Ce texte définit la nature des informations susceptibles de faire l’objet d’une transmission et la liste des professionnels susceptibles d’en être destinataires dans le cadre des projets pilotes mettant en oeuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Il précise également les conditions dans lesquelles le consentement de la personne âgée doit être recueilli ainsi que les modalités de transmission des informations entre les professionnels concernés. Ce décret est pris pour l’application de l’article 48 de la loi no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013. Date de creation : 17/12/2013 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131203&nu [...]

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Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône 

Public ISBD Titre : Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 1er mars 2014 Importance : 5 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale Canton Territoire Texte officiel Résumé : Nouvelle délimitation des cantons du département du Rhône suite à la programmation de la Métropole Lyonnaise de 2015. Date de creation : 04/03/2014 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664642 Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 1er mars 2014 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale Canton Territoire Texte officiel Résumé : Nouvelle délimitation des cantons du département du Rhône suite à la programmation de la Métropole Lyonnaise de 2015. Date de creation : 04/03/2014 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664642

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Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 

Public ISBD Titre : Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Type de document : texte imprimé Editeur : Journal Officiel de la République Française (JORF) Année de publication : 21 janvier 2014 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource 06. Institution:061. Institutions diverses:0614. Caisse de retraite des Salariés Obsolète:06141. ARRCO CICAS - Association des Régimes de Retraite Complémentaires Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0615. Caisse de Retraite des Cadres Obsolète Texte officiel Résumé : Cette loi modifie la durée d'assurance, instaure un comité de suivi des retraites, aménage le dispositif de pénibilité (création du compte pénibilité), rend possible une retraite anticipée pour les salariés handicapés, crée le GIP Union des institutions et services de retraite ainsi que des dispositifs de simplification administrative et le versement unique en cas de petite retraite. Enfin, elle définit les contours en matière de retraite complémentaire entre les régimes Agirc et Arrco et l'Ircantec. Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateT [...] Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites [texte imprimé] . - [S.l.] : Journal Officiel de la République Française (JORF), 21 janvier 2014. Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète 02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète:0224. Retraite complémentaire des salariés Obsolète 02. Economie et ressources :023. Ressource 06. Institution:061. Institutions diverses:0614. Caisse de retraite des Salariés Obsolète:06141. ARRCO CICAS - Association des Régimes de Retraite Complémentaires Obsolète 06. Institution:061. Institutions diverses:0615. Caisse de Retraite des Cadres Obsolète Texte officiel Résumé : Cette loi modifie la durée d'assurance, instaure un comité de suivi des retraites, aménage le dispositif de pénibilité (création du compte pénibilité), rend possible une retraite anticipée pour les salariés handicapés, crée le GIP Union des institutions et services de retraite ainsi que des dispositifs de simplification administrative et le versement unique en cas de petite retraite. Enfin, elle définit les contours en matière de retraite complémentaire entre les régimes Agirc et Arrco et l'Ircantec. Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028493476&dateT [...]

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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale 

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Arrêté du 18 février 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif 

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Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ( 

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Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie

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Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées 

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Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 

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Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelle 

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