[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 53/63

Titre :	La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie ANDRE, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 53/63
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0343. Loisirs pour handicapés 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0543. Vacances - Voyages - Tourisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0585. Transport adapté 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Les modalités de l'agrément "VAO" concernant les séjours de personnes handicapées ont changé. Sommaire : I. Le champ d'application de l'agrément - I.A Les organismes assujettis à l'agrément / - I.A.1 Un organisateur personne physique ou morale/ I.A.2 Un séjour en France ou à l'étranger / I.A.3 Un séjour d'au moins cinq jours / I.A.4 Au moins trois adultes handicapés - I.B Les organismes dispensés d'agrément II L'immatriculation au registre Atout France - II.A Le principe / II.B Les exceptions III Le dossier d'agrément - III.A Le demandeur / III.B Le dépôt de la demande - III.C Le contenu du dossier de demande / III.C.1 Le contenu de base / III.C.2 Les dispositions spécifiques - III.D Le délai d'examen du dossier - III.E la décidions du préfet / III.E.1 En cas d'accord / III.E.2 En cas de refus IV La vie de l'agrément - IV.A La durée de l'agrément / IV.B Le renouvellement de l'agrément - IV.C Le retrait de l'agrément / IV.C.1 Les motifs du retrait / IV.C.2 La procédure / IV.C.3 Les conséquences du retrait V La déclaration de séjour - V.A La procédure à suivre / V.A.1 Une information deux mois avant / V.A.2 Une confirmation huit jours avant - V.B Le contenu de la déclaration VI Le contrôle des séjours et les sanctions - VI.A L'obligation d'information à la charge de l'organisme ---VI.A.1 Le signalement des changements substantiels / VI.A.2 Le signalement des incidents graves pendant le séjour / VI.A.3 Un bilan circonstancié des activités - VI.B Le déroulement des contrôles --- VI.B.1 Les contrôles sur place / VI.B.2 L'intervention du préfet -VI.C Les sanctions pénales
Date de creation :	14/10/2015

[article] La nouvelle procédure d'agrément des séjours "vacances adaptées organisées" [texte imprimé] / Sophie ANDRE, Auteur . - 2015 . - pp. 53/63.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 53/63

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0343. Loisirs pour handicapés 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0543. Vacances - Voyages - Tourisme Obsolète 05. Aspect socio-culturel:058. Transport:0585. Transport adapté 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Résumé :	Les modalités de l'agrément "VAO" concernant les séjours de personnes handicapées ont changé. Sommaire : I. Le champ d'application de l'agrément - I.A Les organismes assujettis à l'agrément / - I.A.1 Un organisateur personne physique ou morale/ I.A.2 Un séjour en France ou à l'étranger / I.A.3 Un séjour d'au moins cinq jours / I.A.4 Au moins trois adultes handicapés - I.B Les organismes dispensés d'agrément II L'immatriculation au registre Atout France - II.A Le principe / II.B Les exceptions III Le dossier d'agrément - III.A Le demandeur / III.B Le dépôt de la demande - III.C Le contenu du dossier de demande / III.C.1 Le contenu de base / III.C.2 Les dispositions spécifiques - III.D Le délai d'examen du dossier - III.E la décidions du préfet / III.E.1 En cas d'accord / III.E.2 En cas de refus IV La vie de l'agrément - IV.A La durée de l'agrément / IV.B Le renouvellement de l'agrément - IV.C Le retrait de l'agrément / IV.C.1 Les motifs du retrait / IV.C.2 La procédure / IV.C.3 Les conséquences du retrait V La déclaration de séjour - V.A La procédure à suivre / V.A.1 Une information deux mois avant / V.A.2 Une confirmation huit jours avant - V.B Le contenu de la déclaration VI Le contrôle des séjours et les sanctions - VI.A L'obligation d'information à la charge de l'organisme ---VI.A.1 Le signalement des changements substantiels / VI.A.2 Le signalement des incidents graves pendant le séjour / VI.A.3 Un bilan circonstancié des activités - VI.B Le déroulement des contrôles --- VI.B.1 Les contrôles sur place / VI.B.2 L'intervention du préfet -VI.C Les sanctions pénales
Date de creation :	14/10/2015

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 40/41

Titre :	Mladies neuro-dégénératives : les ARS sont priées de déployer les premières mesures du plan
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 40/41
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète:Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète:Pôle d'activité et de soin adapté (PASA) Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète:Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D D. Parkinson Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D G. Sclérose en plaques Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0644. Hébergement temporaire 06. Institution:064. Institution gériatrique:0645. Accueil de jour 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 6. Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 8. Plateforme d'accompagnement et de répit Obsolète 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 7. Recherche action Obsolète Analyse des besoins Gestionnaire de cas
Résumé :	Le plan "maladies neuro-dégénératives" (PMND) entre en action. Les Agences Régionales de santé (ARS) ont reçu des crédits et des consignes pour l'installation de places, des expérimentations et des appels à projets. Sommaire : Référent rgionl "PMND" / Critères d'orientation vers un gestionnaire de cas MAIA / PASA et UHR / Plateformes de répit et accueil temporaire / Services et équipes à domicile / Solde du plan "Alzheimer".
Date de creation :	14/10/2015

[article] Mladies neuro-dégénératives : les ARS sont priées de déployer les premières mesures du plan [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 40/41.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 40/41

Catégories :	03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète:Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète:Pôle d'activité et de soin adapté (PASA) Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D C. Démence sénile - Maladie d'Alzheimer Obsolète:Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D D. Parkinson Obsolète 03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D G. Sclérose en plaques Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0644. Hébergement temporaire 06. Institution:064. Institution gériatrique:0645. Accueil de jour 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 6. Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) 06. Institution:064. Institution gériatrique:0649. Autres structures:0649 8. Plateforme d'accompagnement et de répit Obsolète 07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0733. Coordonnateur - Coordination - Réseau Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0804. Catégorie Obsolète:0804 7. Recherche action Obsolète Analyse des besoins Gestionnaire de cas
Résumé :	Le plan "maladies neuro-dégénératives" (PMND) entre en action. Les Agences Régionales de santé (ARS) ont reçu des crédits et des consignes pour l'installation de places, des expérimentations et des appels à projets. Sommaire : Référent rgionl "PMND" / Critères d'orientation vers un gestionnaire de cas MAIA / PASA et UHR / Plateformes de répit et accueil temporaire / Services et équipes à domicile / Solde du plan "Alzheimer".
Date de creation :	14/10/2015

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - p17

Titre :	Places en ESAT : Andicat analyse l'inadéquation entre l'offre et la demande
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Noémie COLOMB, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p17
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude Obsolète Analyse des besoins Enquête Insertion Territoire
Résumé :	L'association Andicat a mis en lumière les raisons des disparités territoriales en ce qui concerne les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et suggère des outils pour l'évaluation des besoins. Sommaire: Offre inadaptée / Autodiagnostic. L'étude menée par Andicat a été envoyée à la DGCS et sera présentée aux adhérents de cette association fin novembre.
Date de creation :	14/10/2015

[article] Places en ESAT : Andicat analyse l'inadéquation entre l'offre et la demande [texte imprimé] / Noémie COLOMB, Auteur . - 2015 . - p17.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - p17

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude Obsolète Analyse des besoins Enquête Insertion Territoire
Résumé :	L'association Andicat a mis en lumière les raisons des disparités territoriales en ce qui concerne les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et suggère des outils pour l'évaluation des besoins. Sommaire: Offre inadaptée / Autodiagnostic. L'étude menée par Andicat a été envoyée à la DGCS et sera présentée aux adhérents de cette association fin novembre.
Date de creation :	14/10/2015

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 15/16

Titre :	La DREES analyse les restrictions sociales des personnes à risque de handicap
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne SIMONOT, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 15/16
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 1. RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0521. Lien social Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 09. Animation:095. Animation diverse :095 E. Activité sociale Obsolète Enquête Inclusion
Note de contenu :	La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluations et des Statistiques) a réalisé une étude sur les facettes de l'inclusion et exclusion des personnes handicapées ou risquant de l'être vis à vis de la société (situation familiale, diplômes, emplois). La population cible est divisé en 3 catégories : les personnes souffrant de limitations fonctionnelles, les personnes handicapées reconnues administrativement et les personnes souffrant d'handicaps ressentis. Au total, cela concerne 4,6 millions de personnes.
Date de creation :	14/10/2015

[article] La DREES analyse les restrictions sociales des personnes à risque de handicap [texte imprimé] / Anne SIMONOT, Auteur . - 2015 . - pp. 15/16.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 15/16

Catégories :	02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi:0262 1. Insertion professionnelle des personnes handicapées:0262 1 1. RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) 03. Aspect physiologique:034. Handicap 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0521. Lien social Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 09. Animation:095. Animation diverse :095 E. Activité sociale Obsolète Enquête Inclusion
Note de contenu :	La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluations et des Statistiques) a réalisé une étude sur les facettes de l'inclusion et exclusion des personnes handicapées ou risquant de l'être vis à vis de la société (situation familiale, diplômes, emplois). La population cible est divisé en 3 catégories : les personnes souffrant de limitations fonctionnelles, les personnes handicapées reconnues administrativement et les personnes souffrant d'handicaps ressentis. Au total, cela concerne 4,6 millions de personnes.
Date de creation :	14/10/2015

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - p6

Titre :	Laurence Rossignol annonce 8,5 millions d'euros pour le déploiement des Spasad
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Florence TAMERLO, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 3. Organisme service Aide à domicile Obsolète
Résumé :	Le comité de pilotage de refondation des SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) s'est réuni le 6 octobre. Le projet d'adaptation de la société au vieillissement prévoit l'expérimentation d'un modèle de fonctionnement des Spasad (Services Polyvalents de Soins et d'Aide à Domicile). En attendant son vote, Laurence Rossignol a annoncé que la CNSA va attribuer 8,5 millions d'euros aux Agences Régionales de Santé (ARS) pour accompagner les Spasad existants ou aider à la création de nouveaux Spasad.
Date de creation :	14/10/2015

[article] Laurence Rossignol annonce 8,5 millions d'euros pour le déploiement des Spasad [texte imprimé] / Florence TAMERLO, Auteur . - 2015 . - p6.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - p6

Catégories :	04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 3. Organisme service Aide à domicile Obsolète
Résumé :	Le comité de pilotage de refondation des SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) s'est réuni le 6 octobre. Le projet d'adaptation de la société au vieillissement prévoit l'expérimentation d'un modèle de fonctionnement des Spasad (Services Polyvalents de Soins et d'Aide à Domicile). En attendant son vote, Laurence Rossignol a annoncé que la CNSA va attribuer 8,5 millions d'euros aux Agences Régionales de Santé (ARS) pour accompagner les Spasad existants ou aider à la création de nouveaux Spasad.
Date de creation :	14/10/2015

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 5/6

Titre :	Le défenseur des droits demande à Marisol Touraine de garantir les droits des enfants hospitalisés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Lydia LAGA, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 5/6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent 02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0212. Congé Obsolète:0212 3. Congé de présence parentale Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:035. Signe Symptôme:035 N. Douleur 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
Résumé :	Le défenseur des droits Jacques Toubon a adressé plusieurs recommandations aux fédérations hospitalières et aux pouvoirs publics, notamment à la ministre de la Santé Marisol Touraine, concernant l'hospitalisation des enfants et des adolescents. Sommaire : Définir une politique de santé globale pour les enfants et les adolescents / Garantir la présence des parents au chevet des enfants / Accueillir les enfants et les adolescents dans des services dédiés / Améliorer la prise en charge de la douleur / Accélérer le traitement des demandes d'AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
Date de creation :	14/10/2015

[article] Le défenseur des droits demande à Marisol Touraine de garantir les droits des enfants hospitalisés [texte imprimé] / Lydia LAGA, Auteur . - 2015 . - pp. 5/6.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2928 (9 octobre 2015) . - pp. 5/6

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent 02. Economie et ressources :021. Droit du travail :0212. Congé Obsolète:0212 3. Congé de présence parentale Obsolète 03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:035. Signe Symptôme:035 N. Douleur 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
Résumé :	Le défenseur des droits Jacques Toubon a adressé plusieurs recommandations aux fédérations hospitalières et aux pouvoirs publics, notamment à la ministre de la Santé Marisol Touraine, concernant l'hospitalisation des enfants et des adolescents. Sommaire : Définir une politique de santé globale pour les enfants et les adolescents / Garantir la présence des parents au chevet des enfants / Accueillir les enfants et les adolescents dans des services dédiés / Améliorer la prise en charge de la douleur / Accélérer le traitement des demandes d'AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
Date de creation :	14/10/2015