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Mission d’enquête sur le placement familial au titre de l’aide sociale à l’enfance / Bernard VERRIER 

Public ISBD Titre : Mission d’enquête sur le placement familial au titre de l’aide sociale à l’enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard VERRIER, Auteur ; Stéphane PAUL, Auteur Editeur : PARIS Cedex 15 [FRANCE] : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Année de publication : Mars 2013 Importance : 138 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial Assistant familial Prise en charge Résumé : Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil familial concerne plus de 70 000 enfants confiés en 2009 et repose sur environ 50 000 assistants familiaux, principalement employés par deux types de structures : les services de placement familial des Conseils généraux et les associations de placement familial. Par une lettre du 11 avril 2012, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat chargée de la famille ont demandé au chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) que soit diligentée une « mission d'évaluation de l'accueil familial au titre de l'aide sociale à l'enfance ». Les analyses et recommandations de l'IGAS portent principalement sur trois volets : d'abord, « sur le plan professionnel et organisationnel », tout ce qui relève de l'accompagnement et du contrôle de l'exercice du métier d'assistant familial ; ensuite, « sur le plan socio-éducatif », les divers aspects de la prise en charge des enfants et de la qualité des prestations qui leur sont fournies ; enfin, « sur le plan statutaire et financier », les éléments qui peuvent contribuer à l'attractivité de la fonction d'assistant familial. Date de creation : 28/10/2013 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000413/00 [...] Mission d’enquête sur le placement familial au titre de l’aide sociale à l’enfance [texte imprimé] / Bernard VERRIER, Auteur ; Stéphane PAUL, Auteur . - PARIS Cedex 15 (39-43, quai André Citroën, 75739, FRANCE) : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales, Mars 2013 . - 138 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial Assistant familial Prise en charge Résumé : Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil familial concerne plus de 70 000 enfants confiés en 2009 et repose sur environ 50 000 assistants familiaux, principalement employés par deux types de structures : les services de placement familial des Conseils généraux et les associations de placement familial. Par une lettre du 11 avril 2012, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat chargée de la famille ont demandé au chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) que soit diligentée une « mission d'évaluation de l'accueil familial au titre de l'aide sociale à l'enfance ». Les analyses et recommandations de l'IGAS portent principalement sur trois volets : d'abord, « sur le plan professionnel et organisationnel », tout ce qui relève de l'accompagnement et du contrôle de l'exercice du métier d'assistant familial ; ensuite, « sur le plan socio-éducatif », les divers aspects de la prise en charge des enfants et de la qualité des prestations qui leur sont fournies ; enfin, « sur le plan statutaire et financier », les éléments qui peuvent contribuer à l'attractivité de la fonction d'assistant familial. Date de creation : 28/10/2013 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000413/00 [...]

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Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées / Philippe BLANCHARD 

Public ISBD Titre : Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BLANCHARD, Auteur ; Hélène STROHL-MAFFESOLI, Auteur ; Bruno VINCENT, Auteur Editeur : PARIS Cedex 15 [FRANCE] : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Année de publication : Avril 2013 Importance : 115 p Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète Résumé : Dans le cadre de son programme d’activité 2012, l’IGAS a conduit une mission d’évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L’objectif de cette mission est d’éclairer les modalités de prise en charge et d’acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu’ils vivent à leur domicile. Eu égard à l’hétérogénéité et à la quantité d’aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu’elles sont définies au 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l’élément 2 de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L’absence de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition pour ce public. A titre d’illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques : fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel dont il analyse le pilotage et l’organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes d’amélioration, que la mission a pu confronter à l’avis de ses interlocuteurs. Date de creation : 29/10/2013 En ligne : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-033P_-_DEF.pdf Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées [texte imprimé] / Philippe BLANCHARD, Auteur ; Hélène STROHL-MAFFESOLI, Auteur ; Bruno VINCENT, Auteur . - PARIS Cedex 15 (39-43, quai André Citroën, 75739, FRANCE) : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales, Avril 2013 . - 115 p. Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique 04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète Résumé : Dans le cadre de son programme d’activité 2012, l’IGAS a conduit une mission d’évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L’objectif de cette mission est d’éclairer les modalités de prise en charge et d’acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu’ils vivent à leur domicile. Eu égard à l’hétérogénéité et à la quantité d’aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu’elles sont définies au 2° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l’élément 2 de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L’absence de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition pour ce public. A titre d’illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques : fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel dont il analyse le pilotage et l’organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes d’amélioration, que la mission a pu confronter à l’avis de ses interlocuteurs. Date de creation : 29/10/2013 En ligne : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-033P_-_DEF.pdf

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L'avancée en âge des personnes handicapées Contribution à la réflexion / Patrick GOHET 

Public ISBD Titre : L'avancée en âge des personnes handicapées Contribution à la réflexion : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick GOHET, Auteur Editeur : PARIS Cedex 15 [FRANCE] : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Année de publication : Octobre 2013 Importance : 80 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 2. Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Habitat adapté Date de creation : 29/11/2013 En ligne : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avancee_en_ages_des_PH_TOME_I_DEF.pdf L'avancée en âge des personnes handicapées Contribution à la réflexion : Tome I [texte imprimé] / Patrick GOHET, Auteur . - PARIS Cedex 15 (39-43, quai André Citroën, 75739, FRANCE) : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales, Octobre 2013 . - 80 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement 03. Aspect physiologique:034. Handicap 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 2. Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 9. Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0572. Accueil familial 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Habitat adapté Date de creation : 29/11/2013 En ligne : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avancee_en_ages_des_PH_TOME_I_DEF.pdf

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Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle / Dominique TRICARD 

Public ISBD Titre : Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle : Etabli en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Type de document : document électronique Auteurs : Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur Editeur : PARIS Cedex 15 [FRANCE] : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Année de publication : Novembre 2014 Importance : 304 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Elle élabore notamment des guides méthodologiques de contrôle à leur destination. Dans ce cadre, l’IGAS a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales. Objectifs du guide et des cahiers Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée. Les objectifs de ce guide et des cahiers sont donc : • d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ; • de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ; • de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités. Forme du guide et des cahiers Le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3). Les 12 cahiers regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale. Dans chaque cahier, une annexe 5 comporte un outil permettant de sélectionner des questions utiles pour un contrôle. Les documents sont dématérialisés (facilement imprimables si nécessaire mais volumineux). L’accès aux informations peut se faire à partir du sommaire de chaque document, par la fonction « rechercher » du logiciel support, mais surtout à partir de liens hypertextes internes. Pour utiliser au mieux ces liens, il est recommandé d’activer la fonction « précédent » du logiciel support. Date de creation : 11/03/2015 En ligne : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle : Etabli en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) [document électronique] / Dominique TRICARD, Auteur ; Joëlle VOISIN, Auteur . - PARIS Cedex 15 (39-43, quai André Citroën, 75739, FRANCE) : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales, Novembre 2014 . - 304 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide 06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : L’IGAS, par sa mission permanente inspection contrôle (MPIC), anime le réseau d’inspection-contrôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS). Elle élabore notamment des guides méthodologiques de contrôle à leur destination. Dans ce cadre, l’IGAS a établi un guide et 12 cahiers pour faciliter leur travail en aidant à la construction de contrôles de structures sociales et médico-sociales. Objectifs du guide et des cahiers Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes prises en charge et dans le fait que des financements publics peuvent être mobilisés. Afin de vérifier le respect de ces règles et de leurs principes, la loi confie à plusieurs autorités le pouvoir de réaliser des contrôles qui peuvent conduire à différentes décisions vis-à-vis de la structure contrôlée. Les objectifs de ce guide et des cahiers sont donc : • d’expliciter les principales dispositions juridiques relatives aux contrôles ; • de fournir des outils d’aide à la préparation d’un contrôle lorsqu’il n’existe pas de grille prédéterminée ; • de faciliter l’accès à de nombreuses informations pour des services administratifs, mais aussi pour des opérateurs qui prennent en charge des personnes. Chacun peut les utiliser selon ses missions et ses responsabilités. Forme du guide et des cahiers Le guide méthodologique comprend un référentiel juridique (partie 1), l’analyse du contenu d’un contrôle et la définition d’une carte des fonctions (partie 2) et une démarche pour la construction d’un contrôle (partie 3). Les 12 cahiers regroupent des informations utiles pour la construction d’un contrôle en les présentant sous forme de fiches, une pour chacune des principales fonctions d’une structure sociale ou médico-sociale. Dans chaque cahier, une annexe 5 comporte un outil permettant de sélectionner des questions utiles pour un contrôle. Les documents sont dématérialisés (facilement imprimables si nécessaire mais volumineux). L’accès aux informations peut se faire à partir du sommaire de chaque document, par la fonction « rechercher » du logiciel support, mais surtout à partir de liens hypertextes internes. Pour utiliser au mieux ces liens, il est recommandé d’activer la fonction « précédent » du logiciel support. Date de creation : 11/03/2015 En ligne : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf

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Les résidences avec services pour personnes âgées / Stéphanie DUPAYS 

Public ISBD Titre : Les résidences avec services pour personnes âgées Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie DUPAYS, Auteur ; Stéphanie PAUL, Auteur ; Dominique VOYNET, Auteur Editeur : PARIS Cedex 15 [FRANCE] : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales Année de publication : 03/2015 Importance : 57 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014, comporte un article 15 qui modifie les dispositions relatives aux résidences avec services. Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l'égalité des territoires et de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ont demandé à l'IGAS et au CGEDD de conduire une mission portant sur les « résidences services », consistant à « identifier et quantifier les éventuelles difficultés que les résidents et usagers peuvent rencontrer actuellement », à « évaluer l'utilité de leur basculement progressif vers le nouveau modèle défini par le projet de loi » et à « proposer les modalités de transition qui paraissent les plus adaptées ». La mission s'est employée à caractériser les différents types de résidences avec services, à dresser les avantages et inconvénients des différents modes d'organisation, à identifier les points de vigilance et de fragilité pour chacun des modes d'organisation, et à formuler des recommandations susceptibles d'y remédier (résumé de l'éditeur). Date de creation : 22/04/2015 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000179-les-residences [...] Les résidences avec services pour personnes âgées [texte imprimé] / Stéphanie DUPAYS, Auteur ; Stéphanie PAUL, Auteur ; Dominique VOYNET, Auteur . - PARIS Cedex 15 (39-43, quai André Citroën, 75739, FRANCE) : IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales, 03/2015 . - 57 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Résumé : Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014, comporte un article 15 qui modifie les dispositions relatives aux résidences avec services. Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l'égalité des territoires et de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ont demandé à l'IGAS et au CGEDD de conduire une mission portant sur les « résidences services », consistant à « identifier et quantifier les éventuelles difficultés que les résidents et usagers peuvent rencontrer actuellement », à « évaluer l'utilité de leur basculement progressif vers le nouveau modèle défini par le projet de loi » et à « proposer les modalités de transition qui paraissent les plus adaptées ». La mission s'est employée à caractériser les différents types de résidences avec services, à dresser les avantages et inconvénients des différents modes d'organisation, à identifier les points de vigilance et de fragilité pour chacun des modes d'organisation, et à formuler des recommandations susceptibles d'y remédier (résumé de l'éditeur). Date de creation : 22/04/2015 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000179-les-residences [...]

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Les unités de soins de longue durée (USLD) / Antoine DELATTRE 

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