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Affiner la rechercheNote d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Titre : Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. Type de document : texte imprimé Auteurs : Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur Année de publication : 2018 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Convention de partenariat
Texte officielRésumé : Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service médicosocial ou un établissement de santé. La présente note d’information diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention. Date de creation : 24/05/2018 En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43174.pdf Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie. [texte imprimé] / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), Auteur . - 2018 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 1. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0646. Structure alternative à l'hospitalisation:0646 3. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Convention de partenariat
Texte officielRésumé : Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service médicosocial ou un établissement de santé. La présente note d’information diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention. Date de creation : 24/05/2018 En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43174.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Résidence Autonomie : Modèles type de conventions avec un EHPAD,un SSIAD ou un SPASAD in Actif Information, 339-340 (Mars / Avril 2018)
in Direction[s] > 167 (Septembre 2018) . - pp. 36/37
Titre : Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 36/37 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0641. Résidences Autonomie Obsolète
Convention de partenariatRésumé : Depuis le 1° juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico-sociaux. Des modèles diffusés par l'administration les y aident. Date de creation : 03/10/2018 [article] Résidences autonomie et ESMS, quel partenariat ? [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 36/37.
Langues : Français (fre)
in Direction[s] > 167 (Septembre 2018) . - pp. 36/37
Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0641. Résidences Autonomie Obsolète
Convention de partenariatRésumé : Depuis le 1° juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d'autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico-sociaux. Des modèles diffusés par l'administration les y aident. Date de creation : 03/10/2018
