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Les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3077-Cahier 2 (1er octobre 2018)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3077-Cahier 2 (1er octobre 2018) . - pp. 51/58
Titre : Les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 51/58 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
JurisprudenceNote de contenu : Une utilisation fréquente.- La notion de pseudo-contention ou "contention en creux".- Jurisprudence autour de la contention en urgence. Date de creation : 15/10/2018 [article] Les établissements sociaux et médico-sociaux et la contention [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 51/58.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3077-Cahier 2 (1er octobre 2018) . - pp. 51/58
Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
JurisprudenceNote de contenu : Une utilisation fréquente.- La notion de pseudo-contention ou "contention en creux".- Jurisprudence autour de la contention en urgence. Date de creation : 15/10/2018 L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance / Ministère des Solidarités et de la Santé
Titre : L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance Type de document : document électronique Auteurs : Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur Editeur : Délégation à l’information et à la communication (Dicom) Année de publication : 2018 Importance : 37 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale
Jurisprudence
PlacementRésumé : Ce guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des recommandations sur la qualification des actes usuels et non usuels qui n’ont pas fait l’objet d’un contentieux. Il s’adresse aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants et a vocation à aider les professionnels de la protection de l’enfance à déterminer le champ d’action de chaque intervenant dans la vie de l’enfant confié afin d'offrir à l’enfant confié à l’ASE le même quotidien que celui des autres enfants. Date de creation : 09/04/2018 En ligne : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_acte_usuels.pdf L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance [document électronique] / Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur . - [S.l.] : Délégation à l’information et à la communication (Dicom), 2018 . - 37 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale
Jurisprudence
PlacementRésumé : Ce guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des recommandations sur la qualification des actes usuels et non usuels qui n’ont pas fait l’objet d’un contentieux. Il s’adresse aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants et a vocation à aider les professionnels de la protection de l’enfance à déterminer le champ d’action de chaque intervenant dans la vie de l’enfant confié afin d'offrir à l’enfant confié à l’ASE le même quotidien que celui des autres enfants. Date de creation : 09/04/2018 En ligne : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_acte_usuels.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le juge et le diagnostic prénatal in Alter, Vol.9 - n° 4 (Octobre - Décembre 2015)
[article]
in Alter > Vol.9 - n° 4 (Octobre - Décembre 2015) . - pp. 331-353
Titre : Le juge et le diagnostic prénatal Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 331-353 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
03. Aspect physiologique:034. Handicap
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 01. Annonce de la maladie Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Diagnostic
JurisprudenceRésumé : La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17/11/2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public, sans précédent sur une possible "judiciarisation" de la médecine et de la naissance.(article en anglais) Date de creation : 27/01/2016 [article] Le juge et le diagnostic prénatal [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 331-353.
Langues : Français (fre)
in Alter > Vol.9 - n° 4 (Octobre - Décembre 2015) . - pp. 331-353
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
03. Aspect physiologique:034. Handicap
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète:0525 01. Annonce de la maladie Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète:0712. Responsabilité des professionnels Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Diagnostic
JurisprudenceRésumé : La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17/11/2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public, sans précédent sur une possible "judiciarisation" de la médecine et de la naissance.(article en anglais) Date de creation : 27/01/2016
Titre : Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant Type de document : texte imprimé Editeur : VIENNE [AUTRICHE] : Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) Année de publication : Novembre 2015 Autre Editeur : Conseil de l’Europe Importance : 272 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
10. Géographie:Europe (continent)
JurisprudenceRésumé : Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. ((résumé de l'éditeur) Date de creation : 06/01/2016 Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant [texte imprimé] . - VIENNE (Schwarzenbergplatz 11, 1040, AUTRICHE) : Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) : [S.l.] : Conseil de l’Europe, Novembre 2015 . - 272 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
10. Géographie:Europe (continent)
JurisprudenceRésumé : Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. ((résumé de l'éditeur) Date de creation : 06/01/2016 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
fra-ecthr-2015-handbook-european-law-rights-of-the-child_fr_0.pdfAdobe Acrobat PDF Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre in La Gazette Santé Social, 157 (Décembre 2018)
PermalinkLa notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme in Journal du Droit des Jeunes, 345-346 (Mai - Juin 2015)
PermalinkQuand le travail de nuit ne va pas de soi ... in Les cahiers de l'Actif, 482-483 (Juillet - Août 2016)
PermalinkLa rupture conventionnelle : Le point, 11 ans après sa création / Laetitia MULLER in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3131 (25 octobre 2019)
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