Activités lucratives, maitriser l'impact fiscal in Direction[s], 127 (Janvier 2015)

Public ISBD [article]  in Direction[s] > 127 (Janvier 2015) . - pp. 38 /39 Titre : Activités lucratives, maitriser l'impact fiscal Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 38 /39 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète Résumé : Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l'ensemble de l'organisation.Les opérations de sectorisation et de filialisation permettent d'éviter les mauvaises surprises. Date de creation : 29/01/2015 [article] Activités lucratives, maitriser l'impact fiscal [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 38 /39. Langues : Français (fre) in Direction[s] > 127 (Janvier 2015) . - pp. 38 /39 Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:060. Tarification Obsolète:0605. Gestion Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète Résumé : Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néanmoins avoir des conséquences sur le régime fiscal de l'ensemble de l'organisation.Les opérations de sectorisation et de filialisation permettent d'éviter les mauvaises surprises. Date de creation : 29/01/2015

Associations : l'engagement d'abord in Direction[s], 127 (Janvier 2015)

Public ISBD [article]  in Direction[s] > 127 (Janvier 2015) . - pp. 26 / 33 Titre : Associations : l'engagement d'abord Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 26 / 33 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel:074. Bénévolat 11. Politique sociale:Acteur social Prospective Réforme Territoire Résumé : L'année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Parmi les voies du salut? Restaurer leur fonction politique afin de ne pas perdre leur âme. Date de creation : 29/01/2015 [article] Associations : l'engagement d'abord [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 26 / 33. Langues : Français (fre) in Direction[s] > 127 (Janvier 2015) . - pp. 26 / 33 Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 06. Institution:068. Association Obsolète 07. Professionnel:074. Bénévolat 11. Politique sociale:Acteur social Prospective Réforme Territoire Résumé : L'année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Parmi les voies du salut? Restaurer leur fonction politique afin de ne pas perdre leur âme. Date de creation : 29/01/2015

La collecte numérique: nouvelles tendances et enjeux éthiques / Mathilde CUCHET-CHOSSELER in Juris Associations, 524 (15 septembre 2015)

Public ISBD [article]  in Juris Associations > 524 (15 septembre 2015) . - pp. 31/33 contenu dans Dossier: Le déclic du numérique / Cécile BAZIN in Juris Associations, 524 (15 septembre 2015) Titre : La collecte numérique: nouvelles tendances et enjeux éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde CUCHET-CHOSSELER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 31/33 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0547. Informatique :0547 1. Numérique Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète 09. Animation:095. Animation diverse :095 F. Internet multimédia Obsolète Technologies de l'information et de la communication (TIC) Résumé : Le numérique offre beaucoup de possibilités aux associations notamment en matière de collecte ou dons. Le développement des collectes numérique est encore embryonnaire mais à un fort potentiel. En effet un outil de collecte numérique est moins coûteux qu'un outil classique à mettre en place. Le financement participatif n'est toutefois pas exempt de risques notamment éthiques et des initiatives visant à le réguler sont en cours de développement. Date de creation : 23/09/2015 [article]  contenu dans Dossier: Le déclic du numérique / Cécile BAZIN in Juris Associations, 524 (15 septembre 2015) La collecte numérique: nouvelles tendances et enjeux éthiques [texte imprimé] / Mathilde CUCHET-CHOSSELER, Auteur . - 2015 . - pp. 31/33. Langues : Français (fre) in Juris Associations > 524 (15 septembre 2015) . - pp. 31/33 Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète 05. Aspect socio-culturel:054. Loisirs :0547. Informatique :0547 1. Numérique Obsolète 06. Institution:068. Association Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète 09. Animation:095. Animation diverse :095 F. Internet multimédia Obsolète Technologies de l'information et de la communication (TIC) Résumé : Le numérique offre beaucoup de possibilités aux associations notamment en matière de collecte ou dons. Le développement des collectes numérique est encore embryonnaire mais à un fort potentiel. En effet un outil de collecte numérique est moins coûteux qu'un outil classique à mettre en place. Le financement participatif n'est toutefois pas exempt de risques notamment éthiques et des initiatives visant à le réguler sont en cours de développement. Date de creation : 23/09/2015

Les contrats aidés, du renfort pour votre EHPAD / Eliott CERIN in Géroscopie, 67 (Avril 2016)

Public ISBD [article]  in Géroscopie > 67 (Avril 2016) . - pp. 27 / 30 Titre : Les contrats aidés, du renfort pour votre EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Eliott CERIN, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 27 / 30 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0263. Chômeur agé - Chômeur de longue de durée Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel 08. Information :081. Sciences humaines Insertion Mots-clés : contrat de travail aidé, CUI, Contrat Unique d'Inserton, emploi d'avenir, SMIC horaire, personnalisé, embauche, exonérations fiscales pour l'employeur, insertion professionnelle, CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi, CIE, contrat initiative emploi, employeur, secteur marchand, médico-social, obligation de formation, contrat de qualification, indémnité de requalification, préavis, congés payés, licenciement, dommages et ntérêts Résumé : Les EHPAD seront confrontés à un nombre important de départ à la retraite dans les années à venir. Les contrats aidés (valables pour une durée de 6 à 24 mois)sont destinés à des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplômes, etc.) constituent une voie de recrutement pour renforcer les équipes, tout en bénéficiant d'un appui financier de la part de l’État. Date de creation : 26/05/2016 [article] Les contrats aidés, du renfort pour votre EHPAD [texte imprimé] / Eliott CERIN, Auteur . - 2016 . - pp. 27 / 30. Langues : Français (fre) in Géroscopie > 67 (Avril 2016) . - pp. 27 / 30 Catégories : 02. Economie et ressources 02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0263. Chômeur agé - Chômeur de longue de durée Obsolète 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) 07. Professionnel 08. Information :081. Sciences humaines Insertion Mots-clés : contrat de travail aidé, CUI, Contrat Unique d'Inserton, emploi d'avenir, SMIC horaire, personnalisé, embauche, exonérations fiscales pour l'employeur, insertion professionnelle, CAE, contrat d'accompagnement dans l'emploi, CIE, contrat initiative emploi, employeur, secteur marchand, médico-social, obligation de formation, contrat de qualification, indémnité de requalification, préavis, congés payés, licenciement, dommages et ntérêts Résumé : Les EHPAD seront confrontés à un nombre important de départ à la retraite dans les années à venir. Les contrats aidés (valables pour une durée de 6 à 24 mois)sont destinés à des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, jeunes sans diplômes, etc.) constituent une voie de recrutement pour renforcer les équipes, tout en bénéficiant d'un appui financier de la part de l’État. Date de creation : 26/05/2016

La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2847 (14 février 2014)

Public ISBD [article]  in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2847 (14 février 2014) . - pp. 7/8 Titre : La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 7/8 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Résumé : Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’est intéressée – entre autres sujets – aux différents dispositifs fiscaux à destination des personnes handicapées. Elle s’y montre extrêmement critique, dénonçant notamment «un empilement de mesures sans cohérence», un dispositif «déconnecté de la politique du handicap» ou bien encore «une fiscalité vecteur d’inégalités» entre les publics concernés. Près de 5 millions de personnes sont handicapées et peuvent bénéficier, à côté de pensions et d’allocations, de dispositifs fiscaux dont le coût est estimé entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an. Mais «la question se pose» non seulement de l’impact financier réel de ce dispositif fiscal, mais aussi de sa «contribution à la satisfaction des besoins des personnes handicapées et de son efficacité pour la politique publique en faveur du handicap», estime la Haute Juridiction financière, qui plaide en conséquence pour une remise à plat. Date de creation : 10/03/2014 [article] La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 7/8. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2847 (14 février 2014) . - pp. 7/8 Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0168. Politique du handicap 02. Economie et ressources :027. Fiscalité 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Résumé : Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’est intéressée – entre autres sujets – aux différents dispositifs fiscaux à destination des personnes handicapées. Elle s’y montre extrêmement critique, dénonçant notamment «un empilement de mesures sans cohérence», un dispositif «déconnecté de la politique du handicap» ou bien encore «une fiscalité vecteur d’inégalités» entre les publics concernés. Près de 5 millions de personnes sont handicapées et peuvent bénéficier, à côté de pensions et d’allocations, de dispositifs fiscaux dont le coût est estimé entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an. Mais «la question se pose» non seulement de l’impact financier réel de ce dispositif fiscal, mais aussi de sa «contribution à la satisfaction des besoins des personnes handicapées et de son efficacité pour la politique publique en faveur du handicap», estime la Haute Juridiction financière, qui plaide en conséquence pour une remise à plat. Date de creation : 10/03/2014

Crédit d'impôt associatif: un dispositif attendu par tout un secteur in Juris Associations, 548 (15 novembre 2016)

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Un crédit d'impôt pour tous in Faire Face, 748 (Mars - Avril 2017)

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Ehpad associatifs : vers une compensation du CICE ? in Le Mensuel des maisons de retraite, 166 (Décembre 2013)

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EHPAD : Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? / Joseph BENSIMON in La Gazette Santé Social, 135 (Décembre 2016)

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Fiscalité : Parcours de combattants in Direction[s], 169 (novembre 2018)

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Frais d'Ehpad : entre charges déductibles et réduction d'impôts in Géroscopie, 53 (Février 2015)

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Fusion d'associations. Entre sécurisation et harmonisation / Lionel DEVIC in Juris Associations, 526 (15 octobre 2015)

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Guide des personnes handicapées

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Impôts locaux des retraités aux revenus modestes : Manuel Valls annonce une exonération pour 2015 et 2016 / Olivier SONGORO in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2932 (6 novembre 2015)

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L'intégration scolaire et socioprofessionelle / Marie-Laure SOUPLET

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La loi de finances pour 2014 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2848 (21 février 2014)

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La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2949 (26 février 2016)

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La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2950 (4 mars 2016)

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Maitriser la gestion financière en établissement social / Aurélie CAMROUX

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Les nouvelles applications du "droit à l'erreur" in Direction[s], 168 (Octobre 2018)

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