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Le projet de loi de finances pour 2017 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2979 (14 octobre 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2979 (14 octobre 2016) . - pp. 59/80
Titre : Le projet de loi de finances pour 2017 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 59/80 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
JusticeNote de contenu : Fiscalité des ménages : crédit d'impôt en faveur des services à domicile - Minima sociaux - budget de l'emploi - budget du logement - budget de la justice. Date de creation : 06/01/2017 [article] Le projet de loi de finances pour 2017 [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 59/80.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2979 (14 octobre 2016) . - pp. 59/80
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0238. Minima sociaux Obsolète
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
JusticeNote de contenu : Fiscalité des ménages : crédit d'impôt en faveur des services à domicile - Minima sociaux - budget de l'emploi - budget du logement - budget de la justice. Date de creation : 06/01/2017 Publications associatives: la TVA passée en revue in Juris Associations, 565 (1er octobre 2017)
[article]
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 38 / 39
Titre : Publications associatives: la TVA passée en revue Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 38 / 39 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:068. Association ObsolèteRésumé : Certaines aSSociations publient des périodiques, sur support papier ou numérique, à destination notamment de leurs adhérents. Lorsque la publication est payante, par une vente au numéro ou sur abonnement, quel régime de TVA appliquer ? Date de creation : 04/12/2017 [article] Publications associatives: la TVA passée en revue [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 38 / 39.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 565 (1er octobre 2017) . - pp. 38 / 39
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0274. Taxe diverse - télévision - vignette auto - TVA Obsolète
06. Institution:068. Association ObsolèteRésumé : Certaines aSSociations publient des périodiques, sur support papier ou numérique, à destination notamment de leurs adhérents. Lorsque la publication est payante, par une vente au numéro ou sur abonnement, quel régime de TVA appliquer ? Date de creation : 04/12/2017 Rapport du groupe de travail sur l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap
Titre : Rapport du groupe de travail sur l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap Type de document : texte imprimé Editeur : Conseil national de l'habitat (CNH) Année de publication : Mai 2014 Importance : 54 p Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0578. Aménagement du domicile
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Ce rapport a été réalisé par M. Christian Nicol, président de la Fédération nationale Habitat et Développement, président du groupe de travail du CNH assisté de Mme Françoise Albertini (chargée de mission au sein de la sous direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées de la DGCS)et M. Dominique Piney (Conseil général de l'environnement et du développement durable) rapporteurs, et l’aide de M. Gilles Hérail (Fédération nationale Habitat et Développement) pour la finalisation du rapport. Il contient 20 propositions Date de creation : 17/10/2014 Rapport du groupe de travail sur l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap [texte imprimé] . - [S.l.] : Conseil national de l'habitat (CNH), Mai 2014 . - 54 p.
Langues : Français (fre)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Rapport groupe travail adapt logement PSHAdobe Acrobat PDF Réglementation fiscal : Anticiper pour maîtriser in Juris Associations, 597 (15 avril 2019)
[article]
in Juris Associations > 597 (15 avril 2019) . - pp.35/38
Titre : Réglementation fiscal : Anticiper pour maîtriser Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.35/38 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
06. Institution:068. Association Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Quel regard doivent porter les dirigeants d'association sur une éventuelle évolution de leur modèle économique au vu de la réglementation fiscale en cours ? Date de creation : 03/05/2019 [article] Réglementation fiscal : Anticiper pour maîtriser [texte imprimé] . - 2019 . - pp.35/38.
Langues : Français (fre)
in Juris Associations > 597 (15 avril 2019) . - pp.35/38
Catégories : 02. Economie et ressources :027. Fiscalité
06. Institution:068. Association Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement ObsolèteRésumé : Quel regard doivent porter les dirigeants d'association sur une éventuelle évolution de leur modèle économique au vu de la réglementation fiscale en cours ? Date de creation : 03/05/2019
Titre : Services à la personne : constats et enjeux Type de document : texte imprimé Editeur : Paris SP 07 [FRANCE] : Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective Année de publication : Septembre 2013 Collection : L'Essentiel Importance : 8 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0260. Statistiques de l'emploi Obsolète
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0803. Statistique ObsolèteRésumé : Les Services à la personne (SAP) se sont fortement développés depuis une dizaine d’années, sous l’impulsion de dispositifs sociaux et fiscaux incitatifs répondant notamment aux besoins croissants liés à la démographie du pays (natalité élevée et vieillissement de la population). Depuis 2010, leur croissance semble pourtant marquer une pause, qui se traduit par une baisse du nombre d’heures travaillées. Ce ralentissement pose la question de la viabilité du modèle économique sous-tendant ces services, mais aussi celle de la solvabilisation de la demande de SAP dans un contexte de crise économique et de contrainte budgétaire... Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/09/lessentiel-services [...] Services à la personne : constats et enjeux [texte imprimé] . - Paris SP 07 (18 rue de Martignac, 75700, FRANCE) : Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, Septembre 2013 . - 8 p. - (L'Essentiel) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0260. Statistiques de l'emploi Obsolète
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne
02. Economie et ressources :027. Fiscalité
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0654. Qualité Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0803. Statistique ObsolèteRésumé : Les Services à la personne (SAP) se sont fortement développés depuis une dizaine d’années, sous l’impulsion de dispositifs sociaux et fiscaux incitatifs répondant notamment aux besoins croissants liés à la démographie du pays (natalité élevée et vieillissement de la population). Depuis 2010, leur croissance semble pourtant marquer une pause, qui se traduit par une baisse du nombre d’heures travaillées. Ce ralentissement pose la question de la viabilité du modèle économique sous-tendant ces services, mais aussi celle de la solvabilisation de la demande de SAP dans un contexte de crise économique et de contrainte budgétaire... Date de creation : 06/03/2014 En ligne : http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/09/lessentiel-services [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Tutelle, patrimoine : bien préparer demain / Jean-Baptiste VIALLET in Déclic, 167 (Septembre / Octobre 2015)
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