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Le monde judiciaire face aux violences conjugales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3135 (22 novembre 2019)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3135 (22 novembre 2019) . - pp. 28 /29
Titre : Le monde judiciaire face aux violences conjugales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 28 /29 Langues : Français (fre) Catégories : Justice Résumé : A L'occasion d'un colloque organisé le 15 novembre dernier à la Cour de cassation, juges, parquetiers et avocats ont interrogé leurs pratiques professionnelles. Un rapport de l'inspection générale de la justice, rendu public dès le lendemain, met en lumière des pistes d'amélioration. Date de creation : 25/02/2020 [article] Le monde judiciaire face aux violences conjugales [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 28 /29.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3135 (22 novembre 2019) . - pp. 28 /29
Catégories : Justice Résumé : A L'occasion d'un colloque organisé le 15 novembre dernier à la Cour de cassation, juges, parquetiers et avocats ont interrogé leurs pratiques professionnelles. Un rapport de l'inspection générale de la justice, rendu public dès le lendemain, met en lumière des pistes d'amélioration. Date de creation : 25/02/2020 Obligation alimentaire. Quel recours pour les CCAS gestionnaires d'Ehpad ? / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in Les Cahiers de la FNADEPA, 131 (Septembre 2015)
[article]
in Les Cahiers de la FNADEPA > 131 (Septembre 2015) . - pp. 19/23
Titre : Obligation alimentaire. Quel recours pour les CCAS gestionnaires d'Ehpad ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Auteur ; Céline MARCOVICI, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 19/23 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0239. Argent Obsolète
02. Economie et ressources :025. Avantage complémentaire Obsolète:0251. Obligation alimentaire Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge:0480. Personne âgée en long séjour
06. Institution:061. Institutions diverses:0611. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Selon les textes légaux, les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) gestionnaires d'EHPAD ne pouvaient pas jusqu'à présent former un recours à l'encontre des débiteurs en cas d'impayés des frais d'hébergement des personnes âgées. La jurisprudence apporte de nouveaux éléments.
Sommaire : Absence de fondement légal du recours à l'encontre des débiteurs d'aliments. / Régime juridique de l'action en recouvrement des arriérés de paiement. / Rien dans le projet de loi de vieillissement.Date de creation : 05/10/2015 [article] Obligation alimentaire. Quel recours pour les CCAS gestionnaires d'Ehpad ? [texte imprimé] / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Auteur ; Céline MARCOVICI, Auteur . - 2015 . - pp. 19/23.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de la FNADEPA > 131 (Septembre 2015) . - pp. 19/23Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse les querelles partisanes / Marie-Pierre HOURCADE in Journal du Droit des Jeunes, 343 (Mars 2015)
[article]
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 12
Titre : Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse les querelles partisanes Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Pierre HOURCADE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Justice
RéformeDate de creation : 15/07/2015 [article] Pour une réforme de la justice des mineurs qui dépasse les querelles partisanes [texte imprimé] / Marie-Pierre HOURCADE, Auteur . - 2015 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - p. 12
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Justice
RéformeDate de creation : 15/07/2015 Programme d'Etat anti-pauvreté / Yohan BARATA in Lien Social, 1176 (7 au 20 janvier 2016)
Le projet de loi de finances pour 2014 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2828 (11 octobre 2013)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2828 (11 octobre 2013) . - pp. 47/66
Titre : Le projet de loi de finances pour 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 47/66 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète
JusticeDate de creation : 08/11/2013 [article] Le projet de loi de finances pour 2014 [texte imprimé] . - 2013 . - pp. 47/66.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2828 (11 octobre 2013) . - pp. 47/66
Catégories : 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0262. Emploi
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0270. Loi de finances Obsolète
02. Economie et ressources :027. Fiscalité :0271. Impôt sur le revenu Obsolète
JusticeDate de creation : 08/11/2013 Le projet de loi de finances pour 2015 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2879 (17 octobre 2014)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2017 in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2979 (14 octobre 2016)
PermalinkPermalinkProtection de l'enfance : Jeunesse fichée in Lien Social, 1257 (17 au 30 septembre 2019)
PermalinkProtection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer / Marie-Antoinette CASTEL-TALLET in Gérontologie et société, 154 - Vol. 39/2017 (Octobre 2017)
PermalinkQuelle autorité aujourd'hui ? / Louis MOREAU DE BELLAING
PermalinkUn rapport européen plaide pour l'accès à la justice des personnes handicapées mentales in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2919/2920 (17 juillet 2015)
PermalinkRecommandations de bonnes pratiques professionnelles Civiles/Pénales - Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur
PermalinkRéforme de la justice des mineurs / Guy BENLOULOU in Lien Social, 1192 (29 septembre au 12 octobre 2016)
PermalinkRéforme de la justice : quels impacts en matière sociale ? in Juris Associations, 614 (1er mars 2020)
PermalinkRendre justice aux enfants / Jean-Pierre ROSENCZVEIG
PermalinkLe risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance / B. AZEMA in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, n°327 (Septembre 2015)
PermalinkLe secret professionnel en travail social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG
PermalinkLa sécurité ontologique : un enjeu de justice. Réflexions sur le handicap cognitif / Sebastian J. MOSER in Gérontologie et société, 154 - Vol. 39/2017 (Octobre 2017)
PermalinkSynthèse du rapport sur l’accès à la justice des personnes déficientes intellectuelles en Europe / Accès à la Justice des Personnes Déficientes Intellectuelles (AJuPID)
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