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Les gendarmes sensibilisés au handicap mental in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3139 (20 décembre 2019)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3139 (20 décembre 2019) . - p. 19
Titre : Les gendarmes sensibilisés au handicap mental Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Catégories : Handicap mental
Justice
Police
VictimeRésumé : Le 13 décembre dernier, les gendarmes ont été conviés par l’Adapei Charente à un atelier de formation au handicap intellectuel et psychique. Objectif : éviter les incompréhensions lors d’enquêtes judiciaires concernant des victimes ou des auteurs en situation de handicap mental. Date de creation : 23/01/2020 [article] Les gendarmes sensibilisés au handicap mental [texte imprimé] . - 2019 . - p. 19.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3139 (20 décembre 2019) . - p. 19
Catégories : Handicap mental
Justice
Police
VictimeRésumé : Le 13 décembre dernier, les gendarmes ont été conviés par l’Adapei Charente à un atelier de formation au handicap intellectuel et psychique. Objectif : éviter les incompréhensions lors d’enquêtes judiciaires concernant des victimes ou des auteurs en situation de handicap mental. Date de creation : 23/01/2020 Le grand chamboule-tout de la justice sociale / Franck SEURET in Faire Face, 760 (Mars - Avril 2019)
[article]
in Faire Face > 760 (Mars - Avril 2019) . - p. 7
Titre : Le grand chamboule-tout de la justice sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck SEURET, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 2 Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
JusticeRésumé : Vous souhaitez aller en justice contre une décision de la CDAPH ou de la Sécurité Sociale ? Depuis le 1er janvier, les tribunaux compétents ont changé. Et un recours gracieux devient obligatoire avant de saisir le tribunal de grande instance. Date de creation : 09/09/2019 [article] Le grand chamboule-tout de la justice sociale [texte imprimé] / Franck SEURET, Auteur . - 2019 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Faire Face > 760 (Mars - Avril 2019) . - p. 7
Catégories : 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 2 Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
JusticeRésumé : Vous souhaitez aller en justice contre une décision de la CDAPH ou de la Sécurité Sociale ? Depuis le 1er janvier, les tribunaux compétents ont changé. Et un recours gracieux devient obligatoire avant de saisir le tribunal de grande instance. Date de creation : 09/09/2019 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire L'habilitation judiciaire familiale in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2964 (10 juin 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2964 (10 juin 2016) . - pp. 53 / 59
Titre : L'habilitation judiciaire familiale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 53 / 59 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : L'habilitation judiciaire familiale est un dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd. Elle permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom.
Ce dossier juridique fait le point sur :
--> I/ LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
a) Les conditions tenant à la personne à protéger
b) Les proches pouvant être habilités
c) Une mesure nécessaire et subsidiaire
--> II/ LA PROCEDURE
a) Les personnes pouvant saisir le juge
b) La demande
c) Le déroulement de l'instruction
1 - Les règles générales
2 - Les auditions (de la personne à protéger et des autres personnes)
d) La décision du juge des tutelles
1. Les critères de décision
2. La notification de la décision
3. La caducité de la demande
e) Le renouvellement de l'habilitation
--> LE CONTENU ET LA VIE DE L'ABILITATION
a) L'étendue de l'habilitation
b) La durée de l'habilitation
c) Les droits de la personne protégée
d) La gestion des difficultés
e) La fin de l'habilitation
Date de creation : 24/06/2016 [article] L'habilitation judiciaire familiale [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 53 / 59.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2964 (10 juin 2016) . - pp. 53 / 59
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 6. Habilitation familiale Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : L'habilitation judiciaire familiale est un dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd. Elle permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom.
Ce dossier juridique fait le point sur :
--> I/ LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
a) Les conditions tenant à la personne à protéger
b) Les proches pouvant être habilités
c) Une mesure nécessaire et subsidiaire
--> II/ LA PROCEDURE
a) Les personnes pouvant saisir le juge
b) La demande
c) Le déroulement de l'instruction
1 - Les règles générales
2 - Les auditions (de la personne à protéger et des autres personnes)
d) La décision du juge des tutelles
1. Les critères de décision
2. La notification de la décision
3. La caducité de la demande
e) Le renouvellement de l'habilitation
--> LE CONTENU ET LA VIE DE L'ABILITATION
a) L'étendue de l'habilitation
b) La durée de l'habilitation
c) Les droits de la personne protégée
d) La gestion des difficultés
e) La fin de l'habilitation
Date de creation : 24/06/2016 L'habitat inclusif, la troisième voie in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3110 (10 mai 2019)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3110 (10 mai 2019) . - pp.22/26
Titre : L'habitat inclusif, la troisième voie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.22/26 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0789. Organisation du travail Obsolète:0789 3. Mutualisation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
Habitat inclusif
JusticeRésumé : La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Les textes d'application devraient très prochainement paraître pour permettre d'engager la généralisation de cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution des personnes âgées et des personnes handicapées. Date de creation : 03/06/2019 [article] L'habitat inclusif, la troisième voie [texte imprimé] . - 2019 . - pp.22/26.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3110 (10 mai 2019) . - pp.22/26
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0789. Organisation du travail Obsolète:0789 3. Mutualisation Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
Habitat inclusif
JusticeRésumé : La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Les textes d'application devraient très prochainement paraître pour permettre d'engager la généralisation de cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution des personnes âgées et des personnes handicapées. Date de creation : 03/06/2019 INCESTE. Victimes, Auteurs, Familles à transactions incestueuses / Michel SUARD
PermalinkIndemnisation des accidents de la route : 30 ans de Loi Badinter...et après ? / Jean-Michel GRANDGUILLOTTE in Handirect, 157 (Septembre - Octobre 2015)
PermalinkPermalinkJustice des enfants: le train de la réforme est en marche in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3126 (20 septembre 2019)
Permalink"La justice des mineurs est encore genrée" in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3124 (6 septembre 2019)
PermalinkJustice pénale des mineurs : la réforme est-elle possible ? in Union sociale, 286 (Avril 2015)
PermalinkJustice et protection des mineurs : mieux considérer l'impact des steréotypes de genre in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3114 (7 juin 2019)
PermalinkJustice : La réforme des contentieux sociaux in TSA, 101 (Avril 2019)
PermalinkJustice : une réinsertion au vert in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3143-3144 (24 janvier 2020)
PermalinkJustice restaurative: un outil innovant / Véronique DANDONNEAU in Juris Associations, 539 (15 mai 2016)
PermalinkJustices des mineurs : revoir le circuit des décisions in Direction[s], 184 (Mars 2020)
PermalinkLivre - Du "casier" au fichier. in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3128 (4 octobre 2019)
PermalinkLe médecin-conseil de blessé / Bernard DREYFUS
PermalinkLa médiation entre dans la partie réglementaire du code de justice administrative in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 346 (Mai 2017)
PermalinkLes mineurs, mal accompagnés in La Gazette Santé Social, 161 (Avril 2019)
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