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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Civiles/Pénales - Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur
Titre : Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Civiles/Pénales - Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur Type de document : document électronique Editeur : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Année de publication : Janvier 2016 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
07. Professionnel
Justice
PartenariatRésumé : Ces recommandations portent spécifiquement sur les pratiques mises en place par les professionnels du champ de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’assurer une complémentarité de leurs actions. Ainsi, la prise en compte des questions relatives à l’articulation des interventions au titre de la protection de l’enfance et de la justice des mineurs a pour finalité de garantir leur continuité et leur cohérence éducative au service du mineur. Les recommandations vont dès lors permettre aux professionnels d’évaluer leurs pratiques. Le document est composé de deux parties : I. Des cadres d’intervention différents et des principes au service de l’intérêt
supérieur de l’enfant. Cette partie n’a pas vocation à proposer des recommandations. Elle précise les principes qui régissent les cadres d’intervention différents au service de l’intérêt supérieur de l’enfant. II. L’action éducative, point de convergence de toute intervention de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs. Un premier chapitre est consacré au rôle de l’encadrement pour garantir l’articulation des mesures civiles avec les mesures pénales. Un second chapitre traite de la mise en oeuvre opérationnelle de l’articulation pour accompagner le mineur.Date de creation : 10/05/2016 En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ANESM-RBPP_L_accompagnement_des_enfants_C [...] Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Civiles/Pénales - Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur [document électronique] . - France : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)., Janvier 2016.
Langues : Français (fre)
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
07. Professionnel
Justice
PartenariatRésumé : Ces recommandations portent spécifiquement sur les pratiques mises en place par les professionnels du champ de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’assurer une complémentarité de leurs actions. Ainsi, la prise en compte des questions relatives à l’articulation des interventions au titre de la protection de l’enfance et de la justice des mineurs a pour finalité de garantir leur continuité et leur cohérence éducative au service du mineur. Les recommandations vont dès lors permettre aux professionnels d’évaluer leurs pratiques. Le document est composé de deux parties : I. Des cadres d’intervention différents et des principes au service de l’intérêt
supérieur de l’enfant. Cette partie n’a pas vocation à proposer des recommandations. Elle précise les principes qui régissent les cadres d’intervention différents au service de l’intérêt supérieur de l’enfant. II. L’action éducative, point de convergence de toute intervention de la protection de l’enfance et de la justice pénale des mineurs. Un premier chapitre est consacré au rôle de l’encadrement pour garantir l’articulation des mesures civiles avec les mesures pénales. Un second chapitre traite de la mise en oeuvre opérationnelle de l’articulation pour accompagner le mineur.Date de creation : 10/05/2016 En ligne : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/ANESM-RBPP_L_accompagnement_des_enfants_C [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Le référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant est paru au "journal officiel" in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2978 (7 octobre 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2978 (7 octobre 2016) . - pp. 44 /45
Titre : Le référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant est paru au "journal officiel" Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 44 /45 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Référentiel
Texte officielRésumé : Un projet centré sur l'enfant - Un document unique et structuré - Trois domaines de vie et un plan d'action - Un document qui peut être signé par l'enfant et ses parents -Une annexe relative aux actes usuels. Date de creation : 28/11/2016 [article] Le référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant est paru au "journal officiel" [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 44 /45.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2978 (7 octobre 2016) . - pp. 44 /45
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Référentiel
Texte officielRésumé : Un projet centré sur l'enfant - Un document unique et structuré - Trois domaines de vie et un plan d'action - Un document qui peut être signé par l'enfant et ses parents -Une annexe relative aux actes usuels. Date de creation : 28/11/2016 De retour en protection de l'enfance : premiers constats... in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3099 (22 février 2019)
Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance / B. AZEMA in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, n°327 (Septembre 2015)
[article]
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > n°327 (Septembre 2015) . - p3
Titre : Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : B. AZEMA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p3 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0539. Secte Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Justice
PlacementRésumé : Un arrêt de la Cour de Cassation (1re civ, 10 juin 2015, n°14-15.354) a validé le placement d'une enfant de cinq ans à l'aise sociale à l'enfance (ASE) en raison de l'appartenance de ses parents au mouvement Raëlien (considéré comme une secte). Il a été retenu que les théories religieuses de ces parents entraînaient un comportement anormal et un danger pour l'enfant.
Sommaire : Danger caractérisé. Appréciation au cas par cas.Date de creation : 29/09/2015 [article] Le risque sectaire peut justifier un placement à l'aide sociale à l'enfance [texte imprimé] / B. AZEMA, Auteur . - 2015 . - p3.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > n°327 (Septembre 2015) . - p3
Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:053. Religion :0539. Secte Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
Justice
PlacementRésumé : Un arrêt de la Cour de Cassation (1re civ, 10 juin 2015, n°14-15.354) a validé le placement d'une enfant de cinq ans à l'aise sociale à l'enfance (ASE) en raison de l'appartenance de ses parents au mouvement Raëlien (considéré comme une secte). Il a été retenu que les théories religieuses de ces parents entraînaient un comportement anormal et un danger pour l'enfant.
Sommaire : Danger caractérisé. Appréciation au cas par cas.Date de creation : 29/09/2015 La santé, un enjeu sous-estimé dans le suivi éducatif des enfants placés ? / Maryannick LE BRIS in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2966 (Juin 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2966 (Juin 2016) . - pp. 17 / 19
Titre : La santé, un enjeu sous-estimé dans le suivi éducatif des enfants placés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryannick LE BRIS, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 17 / 19 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
03. Aspect physiologique:031. Santé
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
Education
Placement
Prise en chargeRésumé : Une recherche financée par le fonds CMU et le défenseur des droits montre que l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse rencontre encore plusieurs obstacles. Date de creation : 28/06/2016 [article] La santé, un enjeu sous-estimé dans le suivi éducatif des enfants placés ? [texte imprimé] / Maryannick LE BRIS, Auteur . - 2016 . - pp. 17 / 19.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2966 (Juin 2016) . - pp. 17 / 19
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:018. Assurance Obsolète:0181. Couverture Maladie Universelle (CMU) Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
03. Aspect physiologique:031. Santé
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
Education
Placement
Prise en chargeRésumé : Une recherche financée par le fonds CMU et le défenseur des droits montre que l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse rencontre encore plusieurs obstacles. Date de creation : 28/06/2016 Le secret professionnel en travail social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG
PermalinkSortir de l'oubli les enfants handicapés confiés à l'ASE / Michel PAQUET in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2965 (17 juin 2016)
PermalinkPermalinkTitre :« Une protection de l’enfance à plusieurs vitesses… une fatalité ? » / Salvatore STELLA in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3138 (13 décembre 2019)
PermalinkLe volet "action sociale" des foyers de jeunes travailleurs consacré / V. FLEURY in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, n°327 (Septembre 2015)
Permalink