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Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale / Roland JANVIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4653 0161 / JAN / M Livre Information Information Disponible La mort lente du secret professionnel in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3031 (27 octobre 2017)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3031 (27 octobre 2017) . - pp. 32 / 33
Titre : La mort lente du secret professionnel Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 32 / 33 Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps,l'accompagnement dont elle bénéficie peut justifier que des professionnels partagent des informations entre eux ou avec des tiers. Date de creation : 06/11/2017 [article] La mort lente du secret professionnel [texte imprimé] . - 2017 . - pp. 32 / 33.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3031 (27 octobre 2017) . - pp. 32 / 33
Catégories : 06. Institution:063. Institution diverse suite 2:0639. Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps,l'accompagnement dont elle bénéficie peut justifier que des professionnels partagent des informations entre eux ou avec des tiers. Date de creation : 06/11/2017 La notion de secret professionnel in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2864 - Cahier 2 (13 Juin 2014)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2864 - Cahier 2 (13 Juin 2014) . - pp.14/24
Titre : La notion de secret professionnel Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp.14/24 Langues : Français (fre) Catégories : 07. Professionnel
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Le Petit Robert définit le "secret" comme un "ensemble de connaissances, d'informations qui doivent être réservées à quelques-uns et que le détenteur ne doit pas révéler". Et "mettre quelqu'un dans le secret" consiste à "le mettre dans la confidence".
Le secret professionnel peut donc se définir comme l'interdiction de révéler des faits confidentiels appris dans l'exercice de la profession. C'est avant tout une obligation de silence qui s'impose à des professionnels envers des tiers. Toute la difficulté réside dans le fait que le secret professionnel ne fait l'objet d'aucune définition légale précise. L'atteinte au secret professionnel, en revanche, est réprimée par l'article 226-13 du code pénal. Est en effet punie "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire". Le secret professionnel répond ainsi à deux objectifs principaux : assurer la crédibilité de certaines profession qui exercent une fonction sociale et protéger l'intimité de la vie privée des usagers.
Cette obligation de se taire se distingue du devoir de discrétion qui, lui, est protéger par le droit civil, le droit administratif, le droit du travail et le droit disciplinaire. Mais l'un comme l'autre trouvent place dans les codes et les chartes de déontologie, même si ces textes ne constituent le plus souvent qu'une référence interne à la profession. Il n'en demeure pas moins que les intervenants sociaux s'y référeront en cas de doute sur la posture professionnelle à tenir, notamment dans les situations où la loi les autorise à lever le secret.Date de creation : 19/06/2014 [article] La notion de secret professionnel [texte imprimé] . - 2014 . - pp.14/24.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2864 - Cahier 2 (13 Juin 2014) . - pp.14/24
Catégories : 07. Professionnel
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Le Petit Robert définit le "secret" comme un "ensemble de connaissances, d'informations qui doivent être réservées à quelques-uns et que le détenteur ne doit pas révéler". Et "mettre quelqu'un dans le secret" consiste à "le mettre dans la confidence".
Le secret professionnel peut donc se définir comme l'interdiction de révéler des faits confidentiels appris dans l'exercice de la profession. C'est avant tout une obligation de silence qui s'impose à des professionnels envers des tiers. Toute la difficulté réside dans le fait que le secret professionnel ne fait l'objet d'aucune définition légale précise. L'atteinte au secret professionnel, en revanche, est réprimée par l'article 226-13 du code pénal. Est en effet punie "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire". Le secret professionnel répond ainsi à deux objectifs principaux : assurer la crédibilité de certaines profession qui exercent une fonction sociale et protéger l'intimité de la vie privée des usagers.
Cette obligation de se taire se distingue du devoir de discrétion qui, lui, est protéger par le droit civil, le droit administratif, le droit du travail et le droit disciplinaire. Mais l'un comme l'autre trouvent place dans les codes et les chartes de déontologie, même si ces textes ne constituent le plus souvent qu'une référence interne à la profession. Il n'en demeure pas moins que les intervenants sociaux s'y référeront en cas de doute sur la posture professionnelle à tenir, notamment dans les situations où la loi les autorise à lever le secret.Date de creation : 19/06/2014 Les outils institutionnels d'aide à la communication : les pictogrammes d'autonomie / Cyril VIGOUROUX in Revue de l'Association Française des Ergothérapeutes en Gériatrie, 27 (Septembre 2014)
[article]
in Revue de l'Association Française des Ergothérapeutes en Gériatrie > 27 (Septembre 2014) . - pp. 2/3
Titre : Les outils institutionnels d'aide à la communication : les pictogrammes d'autonomie Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril VIGOUROUX, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 2/3 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0104. Gériatrie
01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète
03. Aspect physiologique:032. Prévention:0328. Education thérapeutique
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0454. Langage Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
07. Professionnel:070. Soignant Obsolète
07. Professionnel:077. Paramédicaux :0773. Ergothérapeute
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0781. Travail en équipe Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
Prise en charge
Réadaptation
TransfertRésumé : Les outils d'aide à la communication, notamment les affichages de pictogrammes, représentent un support pour les ergothérapeutes dans l'exercice de leurs fonctions, en pratique de soin. Toutefois, ces outils ne sont pas encore utilisés par tous et partout. Date de creation : 03/11/2014 [article] Les outils institutionnels d'aide à la communication : les pictogrammes d'autonomie [texte imprimé] / Cyril VIGOUROUX, Auteur . - 2014 . - pp. 2/3.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'Association Française des Ergothérapeutes en Gériatrie > 27 (Septembre 2014) . - pp. 2/3
Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0104. Gériatrie
01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète
03. Aspect physiologique:032. Prévention:0328. Education thérapeutique
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0454. Langage Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 2. Aidant familial
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
07. Professionnel:070. Soignant Obsolète
07. Professionnel:077. Paramédicaux :0773. Ergothérapeute
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0781. Travail en équipe Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
Prise en charge
Réadaptation
TransfertRésumé : Les outils d'aide à la communication, notamment les affichages de pictogrammes, représentent un support pour les ergothérapeutes dans l'exercice de leurs fonctions, en pratique de soin. Toutefois, ces outils ne sont pas encore utilisés par tous et partout. Date de creation : 03/11/2014 Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social / Conseil Supérieur du Travail Social
Titre : Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil Supérieur du Travail Social, Auteur ; Brigitte BOUQUET, Auteur ; Michel THIERRY, Auteur Editeur : Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) Année de publication : 2013 Collection : Rapport du CSTS Importance : 304 p Langues : Français (fre) Catégories : 04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Dans l’action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l’information s’impose du fait de l’évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l’enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales, personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes et leurs acteurs, le rapport s’attache aux modalités concrètes du partage d’informations pour en mesurer la pertinence et les limites. La question « au service de qui est cet outil ? » y est majeure, afin que le partage d’informations ne devienne pas un but en soi, et pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers, à mettre en cause la confidentialité. Le rapport s’achève sur une série de préconisations.
Groupe de travail présidé par Brigitte Bouquet, professeur émérite au CNAM, assistée de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, vice-président du CSTS. (4ème de couv.)Date de creation : 08/04/2019 Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social [texte imprimé] / Conseil Supérieur du Travail Social, Auteur ; Brigitte BOUQUET, Auteur ; Michel THIERRY, Auteur . - Rennes (2 Av. Gaston Berger - CS 41119, 35011) : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), 2013 . - 304 p. - (Rapport du CSTS) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Dans l’action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l’information s’impose du fait de l’évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l’enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales, personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes et leurs acteurs, le rapport s’attache aux modalités concrètes du partage d’informations pour en mesurer la pertinence et les limites. La question « au service de qui est cet outil ? » y est majeure, afin que le partage d’informations ne devienne pas un but en soi, et pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers, à mettre en cause la confidentialité. Le rapport s’achève sur une série de préconisations.
Groupe de travail présidé par Brigitte Bouquet, professeur émérite au CNAM, assistée de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, vice-président du CSTS. (4ème de couv.)Date de creation : 08/04/2019 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4971 0783 / CON / P Livre Information Information Disponible Le partage d'informations dans le champ social et médico-social
PermalinkPartage d'informations entre secteurs sanitaire et médico-social : le dispositif au complet in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 339 (Octobre 2016)
PermalinkPartage d'informations : plusieurs intervenants, différentes informations mais un seul bénéficiaire... quelles possibilités ? in Le journal du domicile, 89 (Avril 2017)
PermalinkLe partage des informations au sein de l'équipe pluridisciplinaire / Katy GIRAUD-JARNY in Le Mensuel des maisons de retraite, 169 (Mars 2014)
PermalinkPeut-on vraiment se passer du secret ? : L'illusion de la transparence / Patrick BEN SOUSSAN
PermalinkPortrait : "Au-delà du respect de la loi, la protection des données est un gage de confiance envers nos résidants" in Action Habitat, 46 (Automne 2016)
PermalinkLa prison, tendance asilaire / Marianne LANGLET in Lien Social, 1192 (29 septembre au 12 octobre 2016)
PermalinkLa protection de l'enfance / François BATIFOULIER
PermalinkQuels contours pour le DMP nouvelle génération ? / Céline MASSON in Union sociale, 300 (Octobre 2016)
PermalinkRepères déontologiques pour les acteurs sociaux / Pierre BONJOUR
PermalinkSanitaire, social et médico-social : le secret professionnel après la "loi santé" in Juris Associations, 545 (1er octobre 2016)
PermalinkSecret médical et transmission des informations médicales en EHPAD / Philippe THOMAS, in La Revue Francophone de Gériatrie et de Gérontologie, 214 (Avril 2015)
PermalinkLe secret partagé in Les Cahiers de la FNADEPA, 123 (Septembre 2013)
PermalinkLe secret professionnel / Bruno PY
PermalinkSecret professionnel : le dérapage anticonstitutionnel du décret sur la prise en charge des personnes dépendantes / Laure DOURGNON in Journal du Droit des Jeunes, 331 (Janvier 2014)
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