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La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2952 (18 mars 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72
Titre : La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 49 / 72 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Action sociale
Conférence des financeursRésumé : Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants :
--> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie
A) Une conférence départementale des financeurs
1. Ses missions
2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités)
3. Le financement de certaines actions par la CNSA
B) L'octroi d'aides techniques individuelles
1. Définition
2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA)
C) L'action sociale des caisse de retraite
1. Une convention inter-régimes
2. Les échanges d'informations
3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie
D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées
--> II/ L'adaptation de la société au vieillissement
A) L'habitat collectif pour les personnes âgées
1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement)
2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération)
B) Les droits des usagers des ESSMS
1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées)
2. Le renforcement du droit à l'information
3. La recherche du consentement
4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire)
5. La désignation d'une personne de confiance
6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions)
7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance
C) Les droits des majeurs protégés
1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs
2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels"
3. La question du cumul des fonctions de mandataire
4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée
5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale
6. La publicité du mandat de protection future
--> Aide mémoire
Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).Date de creation : 21/06/2016 [article] La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 49 / 72.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2952 (18 mars 2016) . - pp. 49 / 72
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
02. Economie et ressources :022. Retraite Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
02. Economie et ressources :028. Politique du logement
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0345. Matériel handicapés - Equipement - Aménagement:0345 0. Aide technique
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0467. Directives anticipées Obsolète:0467 0. Personne de confiance Obsolète
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0522. Solitude - Isolement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0527. Délinquance :0527 2. Maltraitance
05. Aspect socio-culturel:057. Logement
05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement:0577 2. Accès au logement
06. Institution:060. Tarification Obsolète:0601. Forfait soin Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0621. Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Obsolète
06. Institution:062. Institution diverse suite 1:0624. Agence Régionale de Santé (ARS) Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0640. Résidence service Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Action sociale
Conférence des financeursRésumé : Dossier juridique autour de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Soulève les points suivants :
--> I/ L'anticipation de la perte d'autonomie
A) Une conférence départementale des financeurs
1. Ses missions
2. Son fonctionnement (sa composition et le suivi des activités)
3. Le financement de certaines actions par la CNSA
B) L'octroi d'aides techniques individuelles
1. Définition
2. Les conditions de ressources (pour les bénéficiaires de l'APA et pour les personnes ne bénéficiant pas de l'APA)
C) L'action sociale des caisse de retraite
1. Une convention inter-régimes
2. Les échanges d'informations
3. Une évaluation commune de la perte d'autonomie
D)La lutte contre l'isolement des personnes âgées
--> II/ L'adaptation de la société au vieillissement
A) L'habitat collectif pour les personnes âgées
1. Le passage des logements-foyers en résidences autonomie (des prestation minimales de prévention, un forfait autonomie, l'accueil de nouveaux résidents en perte d'autonomie, le maintien des forfaits soins pour certaines structures, la transmission d'information à l'ARS et la revalorisation des prestation d'hébergement)
2. La clarification du statut des résidences-services (les résidences-services de première et de seconde génération)
B) Les droits des usagers des ESSMS
1.Le nouveau droit d'aller et venir (le principe, des restrictions dans les établissements pour personnes âgées)
2. Le renforcement du droit à l'information
3. La recherche du consentement
4. L'encadrement de la résiliation du contrat de séjour (la rupture à l'initiative de la personnes accueillie et la résiliation à l'initiative du gestionnaire)
5. La désignation d'une personne de confiance
6. La protection des biens (l'extension du champ des incapacités à recevoir des dons et legs et les sanctions)
7. L'obligation de signaler les cas de maltraitance
C) Les droits des majeurs protégés
1. La remise obligatoire d'un document individuel de protection des majeurs
2. La réforme de la procédure d'agrément des mandataires "individuels"
3. La question du cumul des fonctions de mandataire
4. La fin de l'immunité pénale en cas de vol de la personne protégée
5. L'extension du champ de la sauvegarde de justice par déclaration médicale
6. La publicité du mandat de protection future
--> Aide mémoire
Ce dossier possède une suite disponible dans le numéro suivant d'ASH N°2953).Date de creation : 21/06/2016 Nao, l'assistant d'animation / Alexandra MARQUET in Doc'ANIMATION en gérontologie, 52 (Juillet - Août 2015)
Pour une clarification du statut des personnels des logements-foyers in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2848 (21 février 2014)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2848 (21 février 2014) . - p. 13
Titre : Pour une clarification du statut des personnels des logements-foyers Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
07. ProfessionnelDate de creation : 04/04/2014 [article] Pour une clarification du statut des personnels des logements-foyers [texte imprimé] . - 2014 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2848 (21 février 2014) . - p. 13
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
07. ProfessionnelDate de creation : 04/04/2014
Titre : Premiers résultats relatifs aux évaluations internes des logements-foyers : Analyse du référentiel UNCCAS Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : UNCCAS Année de publication : Novembre 2014 Importance : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète:0655 1. Evaluation interne Obsolète
08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude ObsolèteRésumé : L'étude s'appuie sur les données collectées au 7 avril 2014 et couvre un échantillon de 180 logements-foyers. Date de creation : 02/12/2014 Premiers résultats relatifs aux évaluations internes des logements-foyers : Analyse du référentiel UNCCAS [texte imprimé] . - Paris (Villa Souchet, 105 AVENUE GAMBETTA, 75020, France) : UNCCAS, Novembre 2014 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : 06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète:0655 1. Evaluation interne Obsolète
08. Information :082. Congrès Obsolète:0829. Etude ObsolèteRésumé : L'étude s'appuie sur les données collectées au 7 avril 2014 et couvre un échantillon de 180 logements-foyers. Date de creation : 02/12/2014 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Evaluation interne logements foyersAdobe Acrobat PDF Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2866 (27 juin 2014)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2866 (27 juin 2014) . - pp. 53/74
Titre : Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 53/74 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
03. Aspect physiologique:032. Prévention
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l’APA à domicile, la création d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées résidant en établissement et des mesures de soutien pour les proches aidants. Date de creation : 17/10/2014 [article] Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 53/74.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2866 (27 juin 2014) . - pp. 53/74
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
03. Aspect physiologique:032. Prévention
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
06. Institution:064. Institution gériatrique:0648. Foyer-logement
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l’APA à domicile, la création d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées résidant en établissement et des mesures de soutien pour les proches aidants. Date de creation : 17/10/2014 Psychologue et projet de vie en institution / S. PAYAN in La Revue Francophone de Gériatrie et de Gérontologie, n°208 (Octobre 2014)
PermalinkQuestion du domicile en institution spécialisée / Denis DECOURCHELLE in Lien Social, 1185 (12 au 25 mai 2016)
PermalinkRapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes / Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
PermalinkPermalinkRecommandations de bonnes pratiques professionnelles - Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées. Volet Résidences autonomie
PermalinkRéférences et recommandations pour les logements-foyers / Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
PermalinkRésidences autonomie : La solution pour les personnes âgées "fragiles et autonomes" / Maxime RICARD in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3137 (6 décembre 2019)
PermalinkLes résidences-seniors bousculent les codes in Le Mensuel des maisons de retraite, 176 (Décembre 2014)
PermalinkRésidences-services : un cadre juridique rénové in La Gazette Santé Social, 140 (Mai 2017)
PermalinkRésidences services, logements foyers : vers une clarification in Le Mensuel des maisons de retraite, 163 (Août / Septembre 2013)
PermalinkLes résidences-services pour séniors: vont-elles remplacer les logements-foyers ? in Le Mensuel des maisons de retraite, 171 (Mai 2014)
PermalinkRetour à la Maison Goudouli in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2856 (18 avril 2014)
PermalinkUn secteur public majoritaire, des résidents de plus en plus dépendants in Le Mensuel des maisons de retraite, 164 (Octobre 2013)
PermalinkA Souvigny - de - Touraine, la Marpa-école crée du lien intergénérationnel in La Gazette Santé Social, 152-153 (Juin - juillet 2018)
PermalinkSpécial Assises in Le Mensuel des maisons de retraite, 182 (Juin - Juillet 2015)
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