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La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques / Agnès GRAMAIN
Titre : La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques Type de document : document électronique Auteurs : Agnès GRAMAIN, Auteur ; Florence WEBER, Auteur Editeur : PARIS 07 SP [FRANCE] : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) Année de publication : Avril 2013 Collection : Rapport Importance : 130 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante
TerritoireRésumé : La loi du 13 août 2004 reconnaît aux conseils généraux un rôle de « chef de file » de l’action sociale en direction des personnes âgées. Cependant, la latitude dont ils disposent dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique propre sur le territoire départemental est relativement bornée. En effet, la politique départementale doit s’insérer dans un cadre légal spécifique, fixé au plan national : les allocations qui permettent de solvabiliser la demande (type Allocation personnalisée d’autonomie) et les procédures d’organisation de l’offre (procédure de conventionnement des établissements et services d’aide aux personnes dépendantes) sont ainsi fixées par la loi. Ensuite, les financements publics en direction des personnes dépendantes âgées relèvent essentiellement de la solidarité nationale et ont été fortement recentralisés par la création de la CNSA : la caisse décide en effet de l’affectation aux préfets et aux conseils généraux d’environ 10 milliard d’euros annuels soit plus de la moitié des dépenses versées par les pouvoirs publics aux personnes dépendantes. Enfin, les départements doivent tenir compte des compétences confiées par la loi à d’autres échelons des pouvoirs publics (Etat central déconcentré, régions, communes), ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. D’aucun se plaignent que les conseils généraux seraient devenus de simples caisses, sur le modèle des caisses d’allocations familiales, tandis que d’autres s’inquiètent des disparités territoriales qui pourraient découler d’une organisation aussi décentralisée de l’action publique. Entre ces deux discours, ces deux inquiétudes, qu’en est-il des marges de manoeuvre réelles dont disposent les conseils généraux en matière de politique de la dépendance ? S’en saisissent-ils ? Comment organisent-ils leur action et leurs priorités politiques dans le cadre fixé par la loi ? C’est à ces trois questions que s’attache la recherche dont les principaux résultats sont restitués ici. (extrait) Date de creation : 30/10/2013 En ligne : http://mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/06/Territoire_Rapport-final.pdf La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques [document électronique] / Agnès GRAMAIN, Auteur ; Florence WEBER, Auteur . - PARIS 07 SP (Ministère des Affaires sociales et de la Santé - Mission Publications-Diffusion, 14 Av. Duquesne, 75350, FRANCE) : Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), Avril 2013 . - 130 p. - (Rapport) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0169. Politique gérontologique
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
02. Economie et ressources :023. Ressource:0237. Prestation autonomie:0237 3. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
04. Aspect psychologique:048. Personne âgée dépendante- Grand âge
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0597. Personne en situation de handicap vieillissante
TerritoireRésumé : La loi du 13 août 2004 reconnaît aux conseils généraux un rôle de « chef de file » de l’action sociale en direction des personnes âgées. Cependant, la latitude dont ils disposent dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique propre sur le territoire départemental est relativement bornée. En effet, la politique départementale doit s’insérer dans un cadre légal spécifique, fixé au plan national : les allocations qui permettent de solvabiliser la demande (type Allocation personnalisée d’autonomie) et les procédures d’organisation de l’offre (procédure de conventionnement des établissements et services d’aide aux personnes dépendantes) sont ainsi fixées par la loi. Ensuite, les financements publics en direction des personnes dépendantes âgées relèvent essentiellement de la solidarité nationale et ont été fortement recentralisés par la création de la CNSA : la caisse décide en effet de l’affectation aux préfets et aux conseils généraux d’environ 10 milliard d’euros annuels soit plus de la moitié des dépenses versées par les pouvoirs publics aux personnes dépendantes. Enfin, les départements doivent tenir compte des compétences confiées par la loi à d’autres échelons des pouvoirs publics (Etat central déconcentré, régions, communes), ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. D’aucun se plaignent que les conseils généraux seraient devenus de simples caisses, sur le modèle des caisses d’allocations familiales, tandis que d’autres s’inquiètent des disparités territoriales qui pourraient découler d’une organisation aussi décentralisée de l’action publique. Entre ces deux discours, ces deux inquiétudes, qu’en est-il des marges de manoeuvre réelles dont disposent les conseils généraux en matière de politique de la dépendance ? S’en saisissent-ils ? Comment organisent-ils leur action et leurs priorités politiques dans le cadre fixé par la loi ? C’est à ces trois questions que s’attache la recherche dont les principaux résultats sont restitués ici. (extrait) Date de creation : 30/10/2013 En ligne : http://mssh.ehesp.fr/wp-content/uploads/2013/06/Territoire_Rapport-final.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Projet de loi "NOTRe" - Quid des compétences sociales des départements in La Gazette Santé Social, 114 (Janvier 2015)
[article]
in La Gazette Santé Social > 114 (Janvier 2015) . - pp. 32/33
Titre : Projet de loi "NOTRe" - Quid des compétences sociales des départements Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 32/33 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0164. Politique régionale
02. Economie et ressources
10. Géographie:Europe (continent):France:Auvergne-Rhône-Alpes:Rhône:LyonRésumé : Retour sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriales de la République) par Samuel Dyens. Focus sur la ville de Lyon et la gestion des compétences sociales départementales, sur la possible réaffectation des compétence ainsi que les perspectives d'évolution possibles issues de ce projet de loi. Date de creation : 03/02/2015 [article] Projet de loi "NOTRe" - Quid des compétences sociales des départements [texte imprimé] . - 2015 . - pp. 32/33.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 114 (Janvier 2015) . - pp. 32/33
Catégories : 01. Politique générale
01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0164. Politique régionale
02. Economie et ressources
10. Géographie:Europe (continent):France:Auvergne-Rhône-Alpes:Rhône:LyonRésumé : Retour sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriales de la République) par Samuel Dyens. Focus sur la ville de Lyon et la gestion des compétences sociales départementales, sur la possible réaffectation des compétence ainsi que les perspectives d'évolution possibles issues de ce projet de loi. Date de creation : 03/02/2015 Projet de loi vieillissement: déjà un goût d'inachevé / Gladys LEPASTEUR in Direction[s], 135 (Octobre 2015)
Protection de l'enfance in Lien Social, 1190 (1er au 14 septembre 2016)
[article]
in Lien Social > 1190 (1er au 14 septembre 2016) . - pp. 24/30
Titre : Protection de l'enfance : alerte ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 24/30 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0101. Condition de vie - Besoin
01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent
01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 1. Jeune
01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
02. Economie et ressources :023. Ressource
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète
03. Aspect physiologique:032. Prévention
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 7. Foyer de vie ou d'hébergement
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
07. Professionnel
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0785. Stress Obsolète:0785 2. Burn out Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0785. Stress Obsolète:0785 3. Usure professionnelle Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
11. Politique sociale:Action sociale
Prise en chargeRésumé : Les professionnels tirent la sonnette d'alarme dans le secteur de la protection de l'enfance. Des dysfonctionnements apparaissent dans de nombreux départements concernant l'accueil d'urgence, le placement familial, la prévention spécialisée... Date de creation : 19/09/2016 [article] Protection de l'enfance : alerte ! [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 24/30.
Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1190 (1er au 14 septembre 2016) . - pp. 24/30
Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0101. Condition de vie - Besoin
01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent
01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 1. Jeune
01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
02. Economie et ressources :023. Ressource
03. Aspect physiologique:031. Santé:0315. Soins Obsolète:0315 I. Accès aux soins Obsolète
03. Aspect physiologique:032. Prévention
03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés:0342 7. Foyer de vie ou d'hébergement
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
07. Professionnel
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0785. Stress Obsolète:0785 2. Burn out Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0785. Stress Obsolète:0785 3. Usure professionnelle Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0802. Finance :0802 1. Financement Obsolète
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
11. Politique sociale:Action sociale
Prise en chargeRésumé : Les professionnels tirent la sonnette d'alarme dans le secteur de la protection de l'enfance. Des dysfonctionnements apparaissent dans de nombreux départements concernant l'accueil d'urgence, le placement familial, la prévention spécialisée... Date de creation : 19/09/2016 Protection de l'enfance. Un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, 119-120 (Juin-Juillet 2015)
[article]
in La Gazette Santé Social > 119-120 (Juin-Juillet 2015) . - pp. 32/33
Titre : Protection de l'enfance. Un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie LEVRAY, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 32/33 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 3. Aidant professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
Coopération
Pratique professionnelleRésumé : La réforme de la loi du 5 mars 2007 impose la généralisation du projet pour l'enfant, le renforcement de la coopération des acteurs et un parcours stabilisé de l'enfant garantit par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La politique publique de protection de l'enfance est pilotée au niveau national et conduite par les départements. Plan : Intérêt de l'enfant / Pratiques pluridisciplinaires / Pilotage national Date de creation : 02/10/2015 [article] Protection de l'enfance. Un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels [texte imprimé] / Nathalie LEVRAY, Auteur . - 2015 . - pp. 32/33.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 119-120 (Juin-Juillet 2015) . - pp. 32/33
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:016. Politique nationale
01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 4. Aide sociale à l'enfance (ASE) Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 3. Aidant professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
Coopération
Pratique professionnelleRésumé : La réforme de la loi du 5 mars 2007 impose la généralisation du projet pour l'enfant, le renforcement de la coopération des acteurs et un parcours stabilisé de l'enfant garantit par l'aide sociale à l'enfance (ASE). La politique publique de protection de l'enfance est pilotée au niveau national et conduite par les départements. Plan : Intérêt de l'enfant / Pratiques pluridisciplinaires / Pilotage national Date de creation : 02/10/2015 Protection de l’enfance - L’État contractualise avec les Départements in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3146 (7 février 2020)
PermalinkProtection de l'enfance : les schémas départementaux au coeur du rapport annuel de l'ONED in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2912 (29 mai 2015)
PermalinkQuel appui territorial pour la prévention et l'adaptation ? in Géroscopie, 47 (Juillet - Août 2014)
PermalinkLa réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile in La Gazette Santé Social, 144 (Octobre 2017)
PermalinkLa réforme territoriale aura-t-elle lieu ? in Le journal du domicile, 63 (Octobre 2014)
PermalinkRéforme territoriale : quel avenir pour l'action sociale ? in TSA, 54 (Juillet / Août 2014)
PermalinkRéforme territoriale : le Syneas décrypte les enjeux pour les politiques de solidarité in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2863 (6 juin 2014)
PermalinkRegards croisés in Doc'Domicile, 46 (Mai-Juin-Juillet 2017)
PermalinkRelations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2935 (27 novembre 2015)
PermalinkRépit des aidants : le baluchonnage en question in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3146 (7 février 2020)
PermalinkUn réseau pour accompagner l'avancée en âge in TSA, 53 (juin 2014)
PermalinkRSA. L'incitation et la contrainte in Lien Social, 1262 (26 novembre au 9 décembre 2019)
PermalinkSchéma départemental 2010-2014 en faveur des personnes handicapées / Conseil général de la Loire
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