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> 05. Aspect socio-culturel > 052. Société > 0525. Droit de la personne Obsolète > 0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
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Les incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés / Paskall GENEVOIS-MALHERBE in Retraite et société, 68 (Septembre 2014)
[article]
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 106/123
Titre : Les incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paskall GENEVOIS-MALHERBE, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 106/123 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
VulnérabilitéRésumé : Depuis l’entrée en vigueur, en novembre 1968, de la loi n˚ 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables, la population des majeurs protégés a fortement évolué. Cependant, par manque de données statistiques, cette population reste relativement méconnue. À l’aide d’une approche multisources, nous avons estimé le nombre de majeurs vivant en France et bénéficiant d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice à environ 735 000 au 31 décembre 2008. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n˚ 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs cette population continue à croître mais plus lentement qu’avant (environ 810 000 majeurs, protégés au 31 décembre 2012). Les fluctuations du nombre d’entrées et de sorties dans le dispositif de protection juridique observées au cours de la période 2008-2012 ne semblent pas durables. En 2008, les flux ont en effet été fortement bouleversés (baisse du nombre des ouvertures de mesure de protection et hausse du nombre de sorties) mais dès 2009, ils ont retrouvé le niveau enregistré en 2007. Cette réforme n’a pour le moment pas de conséquences sur les caractéristiques démographiques de la population des majeurs protégés. Grâce aux données collectées auprès des majeurs protégés dont la mesure de protection est prise en charge par une union départementale des associations familiales, nous avons montré que les majeurs protégés sont effectivement touchés par des troubles de santé, qu’ils sont isolés et qu’ils disposent de faibles revenus composés en grande partie de prestations sociales et peu de patrimoine. À ce jour, nous ne disposons pas de données pour savoir si ces caractéristiques se sont modifiées depuis 2008. (résumé de l'auteur). Date de creation : 12/05/2015 [article] Les incidences de la loi du 5 mars 2007 sur la population des majeurs protégés [texte imprimé] / Paskall GENEVOIS-MALHERBE, Auteur . - 2014 . - pp. 106/123.
Langues : Français (fre)
in Retraite et société > 68 (Septembre 2014) . - pp. 106/123
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
VulnérabilitéRésumé : Depuis l’entrée en vigueur, en novembre 1968, de la loi n˚ 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables, la population des majeurs protégés a fortement évolué. Cependant, par manque de données statistiques, cette population reste relativement méconnue. À l’aide d’une approche multisources, nous avons estimé le nombre de majeurs vivant en France et bénéficiant d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice à environ 735 000 au 31 décembre 2008. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n˚ 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs cette population continue à croître mais plus lentement qu’avant (environ 810 000 majeurs, protégés au 31 décembre 2012). Les fluctuations du nombre d’entrées et de sorties dans le dispositif de protection juridique observées au cours de la période 2008-2012 ne semblent pas durables. En 2008, les flux ont en effet été fortement bouleversés (baisse du nombre des ouvertures de mesure de protection et hausse du nombre de sorties) mais dès 2009, ils ont retrouvé le niveau enregistré en 2007. Cette réforme n’a pour le moment pas de conséquences sur les caractéristiques démographiques de la population des majeurs protégés. Grâce aux données collectées auprès des majeurs protégés dont la mesure de protection est prise en charge par une union départementale des associations familiales, nous avons montré que les majeurs protégés sont effectivement touchés par des troubles de santé, qu’ils sont isolés et qu’ils disposent de faibles revenus composés en grande partie de prestations sociales et peu de patrimoine. À ce jour, nous ne disposons pas de données pour savoir si ces caractéristiques se sont modifiées depuis 2008. (résumé de l'auteur). Date de creation : 12/05/2015 Je suis (t') à bout / Damien METGE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4374 05272/ALM/S DVD Aspect socio-culturel Aspect socio-culturel Disponible LIS, une nouvelle vie : "des portes se sont fermées et d'autres se sont ouvertes" / Christian BOERINGER in La Lettre d'ALIS, 28 (Octobre 2016)
[article]
in La Lettre d'ALIS > 28 (Octobre 2016) . - pp. 14/15
Titre : LIS, une nouvelle vie : "des portes se sont fermées et d'autres se sont ouvertes" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BOERINGER, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 14/15 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0101. Condition de vie - Besoin
03. Aspect physiologique:034. Handicap
03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D I. Locked-in-Syndrome Obsolète
04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète:0423. Temps - vécu Obsolète
04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète:0424. Identité Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0456. Aide aux malades hospitalisés et leurs familles
04. Aspect psychologique:047. Projet - Perspective
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0521. Lien social Obsolète:0521 1. Insertion sociale Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
Handicap moteurRésumé : Des membres du conseil d'administration d'ALIS ont formé un groupe de réflexion. Ils livrent ici les premiers fruits d'un travail de recueil d'échanges réguliers avec des personnes LIS. (résumé de l'auteur) Date de creation : 15/11/2016 [article] LIS, une nouvelle vie : "des portes se sont fermées et d'autres se sont ouvertes" [texte imprimé] / Christian BOERINGER, Auteur . - 2016 . - pp. 14/15.
Langues : Français (fre)
in La Lettre d'ALIS > 28 (Octobre 2016) . - pp. 14/15
Catégories : 01. Politique générale:010. Guide:0101. Condition de vie - Besoin
03. Aspect physiologique:034. Handicap
03. Aspect physiologique:036. Pathologie:036 D. Neurologie Obsolète:036 D I. Locked-in-Syndrome Obsolète
04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète:0423. Temps - vécu Obsolète
04. Aspect psychologique:042. Personnalité Obsolète:0424. Identité Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0450. Autonomie Obsolète
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0456. Aide aux malades hospitalisés et leurs familles
04. Aspect psychologique:047. Projet - Perspective
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0518. Aidants :0518 4. Aide aux aidants Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0521. Lien social Obsolète:0521 1. Insertion sociale Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
Handicap moteurRésumé : Des membres du conseil d'administration d'ALIS ont formé un groupe de réflexion. Ils livrent ici les premiers fruits d'un travail de recueil d'échanges réguliers avec des personnes LIS. (résumé de l'auteur) Date de creation : 15/11/2016 Loi "vieillissement": quel impact pour la protection juridique des majeurs ? in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 331 (janvier 2016)
[article]
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 17 / 18
Titre : Loi "vieillissement": quel impact pour la protection juridique des majeurs ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 17 / 18 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs ObsolèteRésumé : La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Date de creation : 18/10/2016 [article] Loi "vieillissement": quel impact pour la protection juridique des majeurs ? [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 17 / 18.
Langues : Français (fre)
in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale > 331 (janvier 2016) . - pp. 17 / 18
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0126. Vieillissement
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs ObsolèteRésumé : La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Date de creation : 18/10/2016 Majeurs protégés. Service minimum in Lien Social, 1261 (du 12 au 25 novembre 2019)
[article]
in Lien Social > 1261 (du 12 au 25 novembre 2019) . - pp. 18-24
Titre : Majeurs protégés. Service minimum Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 18-24 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 6. Jeune majeur
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
Mandataire judiciaire
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Pratique professionnelleRésumé : Ce dossier dresse un état des lieux des mesures de protection des majeurs et présente les derniers chiffres.
Note de contenu : Protéger, gérer, accompagner... sans baguette magique.- Majeurs en danger [interview de V. Montourcy, avocat spécialisé en droit des majeurs protégés] Date de creation : 22/01/2020 [article] Majeurs protégés. Service minimum [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 18-24.
Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1261 (du 12 au 25 novembre 2019) . - pp. 18-24
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 6. Jeune majeur
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète
Mandataire judiciaire
Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
Pratique professionnelleRésumé : Ce dossier dresse un état des lieux des mesures de protection des majeurs et présente les derniers chiffres.
Note de contenu : Protéger, gérer, accompagner... sans baguette magique.- Majeurs en danger [interview de V. Montourcy, avocat spécialisé en droit des majeurs protégés] Date de creation : 22/01/2020 Majeurs sous tutelle : des citoyens comme les autres in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3082 (2 novembre 2018)
PermalinkOn a arnaqué mon fils / Vanessa CORNIER in Déclic, 169 (Janvier - Février 2016)
PermalinkLes personnes âgées dépendantes, des citoyens européens comme les autres / Nicole KERSCHEN in Retraite et société, 68 (Septembre 2014)
Permalink"En plus d'être ta femme, je suis devenue ta mère et ta soignante" in Les Cahiers de la FNADEPA, 129 (Mars 2015)
PermalinkLa protection juridique : une assurance tous risques ? in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2906 (17 avril 2015)
PermalinkProtection juridique des majeurs. Un mandat compliqué pour les familles in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2880 (24 octobre 2014)
PermalinkProtection juridique des majeurs : Une réforme sous assistance in Direction[s], 151 (Mars 2017)
PermalinkLa protection juridique des majeurs vulnérables : les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3129 (11 octobre 2019)
PermalinkProtection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer : le rôle des délégués mandataires
PermalinkProtection des majeurs : mise en place d'un dispositif d'habilitation judiciaire intrafamiliale in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 329 (Novembre 2015)
PermalinkLes protections juridiques pour des personnes du grand âge : réduire l’incertitude dans des contextes de vulnérabilité / Françoise LE BORGNE-UGUEN in Retraite et société, 68 (Septembre 2014)
PermalinkQuels accompagnements pour les majeurs handicapés? in Etre, 127 (Septembre - Octobre 2013)
PermalinkQuels contours pour le DMP nouvelle génération ? / Céline MASSON in Union sociale, 300 (Octobre 2016)
PermalinkRéforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification in La Gazette Santé Social, 124 (Décembre 2015)
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