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3003 - Cahier 2 - 24 mars 2017 - La protection de l'enfance : du droit aux pratiques (Bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires) / Flore CAPELIER
[n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
Titre : 3003 - Cahier 2 - 24 mars 2017 - La protection de l'enfance : du droit aux pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 5. Enfant handicapé
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale ObsolèteRésumé : Peu modifiée depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée, il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007 puis, plus récemment, par celle du 14 mars 2016, avec pour objectif de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
C'est le sujet du dernier numéro juridique des ASH, livré aux abonnés avec le n° 3003 de l'hebdo, paru vendredi 24 mars, et qui considère "les règles applicables, mais aussi les tensions, voire les contradictions, qui peuvent exister entre les logiques juridiques, institutionnelles, administratives et éducatives, celles-ci constituant parfois une difficulté pour les professionnels qui interviennent". Un focus est aussi consacré à l'accès au dossier de l'ASE.
Cette publication est rédigée par Flore Capelier, docteure en droit public et membre associée au CERSA de l'université Panthéon-Assas, qui nous avait accordé, début mars, un entretien sur sur les apports de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.Date de creation : 06/04/2017 [n° ou bulletin]
est un bulletin de Actualités Sociales Hebdomadaires / Hélène MOREL
3003 - Cahier 2 - 24 mars 2017 - La protection de l'enfance : du droit aux pratiques [texte imprimé] / Flore CAPELIER, Auteur . - 2017.
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 5. Enfant handicapé
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale ObsolèteRésumé : Peu modifiée depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée, il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007 puis, plus récemment, par celle du 14 mars 2016, avec pour objectif de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
C'est le sujet du dernier numéro juridique des ASH, livré aux abonnés avec le n° 3003 de l'hebdo, paru vendredi 24 mars, et qui considère "les règles applicables, mais aussi les tensions, voire les contradictions, qui peuvent exister entre les logiques juridiques, institutionnelles, administratives et éducatives, celles-ci constituant parfois une difficulté pour les professionnels qui interviennent". Un focus est aussi consacré à l'accès au dossier de l'ASE.
Cette publication est rédigée par Flore Capelier, docteure en droit public et membre associée au CERSA de l'université Panthéon-Assas, qui nous avait accordé, début mars, un entretien sur sur les apports de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.Date de creation : 06/04/2017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3003-2 11/ CAP / P Périodique Information Information Disponible 3003-3 11/ CAP / P Périodique Information Information Disponible 3003-1 3003-1 Périodique Information Information Exclu du prêt Abandon et adoption: vers une nouvelle équation? / Céline JUNG in Lien Social, 1185 (12 au 25 mai 2016)
[article]
in Lien Social > 1185 (12 au 25 mai 2016) . - pp. 16 / 17
Titre : Abandon et adoption: vers une nouvelle équation? Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline JUNG, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 16 / 17 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète:0618 2. Protection Sociale Obsolète
EducationMots-clés : Loi relative à la protection de l'enfance, délaissement parental, abandon, article 350 du code civil, loi 14 mars 2016, réforme, autorité parentale, éducation, protection de l'enfance, famille, droits, ASE,pupille de l'état, adoption, Résumé : la loi relative à la protection de l'enfant fait évoluer l'article 350 du code civile concernant les enfants abandonnés. Ainsi, la "filiation adoptive" devient "l'autorité parentale".
La notion de "délaissement parental" est elle aussi remise en question et concerne, à présent, les parents n'ayant pas entretenu, avec l'enfant, le relation nécessaires à son éducation et à son développement dans l'année précédant la requête".
Ainsi, la protection de l'enfance devient d'avantage une aide à l'enfant (concentrée sur son projet) qu'une aide à la famille biologique comme elle avait été défini en 2007. Ce changement se fait, également ressentir, dans les représentations et les pratiques des professionnels sensibilisés.
L'adoption représente, maintenant, une mesure de protection de l'enfance et le statut de pupille de l'Etat ne ferait plus office d'antichambre de l'adoption.Date de creation : 19/05/2016 [article] Abandon et adoption: vers une nouvelle équation? [texte imprimé] / Céline JUNG, Auteur . - 2016 . - pp. 16 / 17.
Langues : Français (fre)
in Lien Social > 1185 (12 au 25 mai 2016) . - pp. 16 / 17
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 2. Adoption Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète:0618 2. Protection Sociale Obsolète
EducationMots-clés : Loi relative à la protection de l'enfance, délaissement parental, abandon, article 350 du code civil, loi 14 mars 2016, réforme, autorité parentale, éducation, protection de l'enfance, famille, droits, ASE,pupille de l'état, adoption, Résumé : la loi relative à la protection de l'enfant fait évoluer l'article 350 du code civile concernant les enfants abandonnés. Ainsi, la "filiation adoptive" devient "l'autorité parentale".
La notion de "délaissement parental" est elle aussi remise en question et concerne, à présent, les parents n'ayant pas entretenu, avec l'enfant, le relation nécessaires à son éducation et à son développement dans l'année précédant la requête".
Ainsi, la protection de l'enfance devient d'avantage une aide à l'enfant (concentrée sur son projet) qu'une aide à la famille biologique comme elle avait été défini en 2007. Ce changement se fait, également ressentir, dans les représentations et les pratiques des professionnels sensibilisés.
L'adoption représente, maintenant, une mesure de protection de l'enfance et le statut de pupille de l'Etat ne ferait plus office d'antichambre de l'adoption.Date de creation : 19/05/2016 Les actes usuels de l'autorité parentale in La Gazette Santé Social, 132 (Septembre 2016)
[article]
in La Gazette Santé Social > 132 (Septembre 2016) . - pp. 26 / 28
Titre : Les actes usuels de l'autorité parentale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 26 / 28 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation": si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale. Date de creation : 11/10/2016 [article] Les actes usuels de l'autorité parentale [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 26 / 28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 132 (Septembre 2016) . - pp. 26 / 28
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation": si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale. Date de creation : 11/10/2016 "Ce qui compte n'est pas tant la parole parentale que le modèle parental " in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2981 (28 octobre 2016)
[article]
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2981 (28 octobre 2016) . - pp. 32/33
Titre : "Ce qui compte n'est pas tant la parole parentale que le modèle parental " Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 32/33 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 1. Parentalité Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
EducationRésumé : "Parents, réappropriez-vous l'éducation de vos enfants !"C'est le cri du cœur poussé par E. Liebig, éducateur spécialisé en Seine-Saint-Denis,dans un ouvrage où il s'interroge sur ce qu'est une "bonne éducation" aujourd'hui. Date de creation : 07/11/2016 [article] "Ce qui compte n'est pas tant la parole parentale que le modèle parental " [texte imprimé] . - 2016 . - pp. 32/33.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2981 (28 octobre 2016) . - pp. 32/33
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 1. Parentalité Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
EducationRésumé : "Parents, réappropriez-vous l'éducation de vos enfants !"C'est le cri du cœur poussé par E. Liebig, éducateur spécialisé en Seine-Saint-Denis,dans un ouvrage où il s'interroge sur ce qu'est une "bonne éducation" aujourd'hui. Date de creation : 07/11/2016 Cet été, préparez la rentrée ! in Déclic, 160 (Juillet - Août 2014)
[article]
in Déclic > 160 (Juillet - Août 2014) . - pp. 33 / 40
Titre : Cet été, préparez la rentrée ! Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 33 / 40 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0782. Motivation ObsolèteRésumé : Saura-t-il encore lire à la rentrée ? Jeu-boulot-dodo:garder la rythme - Lui donner le goût d'apprendre - Idées piquées . Date de creation : 26/01/2015 [article] Cet été, préparez la rentrée ! [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 33 / 40.
Langues : Français (fre)
in Déclic > 160 (Juillet - Août 2014) . - pp. 33 / 40
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 4. Enfant d'âge scolaire
05. Aspect socio-culturel:051. Famille:0511. Parent Obsolète:0511 3. Autorité parentale Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0782. Motivation ObsolèteRésumé : Saura-t-il encore lire à la rentrée ? Jeu-boulot-dodo:garder la rythme - Lui donner le goût d'apprendre - Idées piquées . Date de creation : 26/01/2015 Délaissement parental : l'enfant d'abord in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3143-3144 (24 janvier 2020)
PermalinkEnfance - Loi contre les violences éducatives in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3120 (19 juillet 2019)
PermalinkL'enfant délaissé (enfin) protégé in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS), 208 (Juin/ Juillet2016)
PermalinkL’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance / Ministère des Solidarités et de la Santé
PermalinkL'exercice de l'autorité parentale pour les majeurs protégés in Bulletin d'informations CREAI Bourgogne-Franche-Comté, 364 (Mai / Juin 2018)
PermalinkL'intérêt de l'enfant, garant de sa protection / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, 123 (Novembre 2015)
PermalinkLa loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant in Le colporteur, 662 (Septembre 2016)
PermalinkLes nouveautés en matière d'adoption et d'autorité parentale in Dictionnaire permanent de l'Action Sociale, 334 (Avril 2016)
PermalinkLa proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant passe enfin le cap de l'Assemblée nationale in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2867 (4 Juillet 2014)
PermalinkLa protection de l'enfance / François BATIFOULIER
Permalink"La protection de l'enfance a un impact sur l'autorité parentale " in Le journal de l'Action sociale et du développement social (JAS), 217 (Mai 2017)
PermalinkQuelle autorité aujourd'hui ? / Louis MOREAU DE BELLAING
PermalinkTravailler avec les parents pour une nouvelle cohésion sociale / Georges FALCONNET
PermalinkViolences faites aux femmes : le gouvernement attendu au tournant in Actualités Sociales Hebdomadaires, 3125 (13 septembre 2019)
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