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Auteur Marine CREMIERE
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Affiner la recherche1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs / Marine CREMIERE in Journal du Droit des Jeunes, 343 (Mars 2015)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 20/31
Titre : 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine CREMIERE, Auteur ; Jean-Luc RONGE, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 20/31 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite. Depuis ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. Date de creation : 15/07/2015 [article] 1945-2015 : Une nouvelle tentative de réformer la justice "pénale" des mineurs [texte imprimé] / Marine CREMIERE, Auteur ; Jean-Luc RONGE, Auteur . - 2015 . - pp. 20/31.
Langues : Français (fre)
in Journal du Droit des Jeunes > 343 (Mars 2015) . - pp. 20/31
Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
JusticeRésumé : Il y a 70 ans, le gouvernement provisoire adoptait l’un de ses textes phares, l’ordonnance du 2 février 1945 prévoyant la modification des tribunaux pour enfants de 1912, l’affirmation selon laquelle un « régime de protection » devait être adapté au « mineur délinquant ». La spécificité du droit pénal des mineurs, et surtout la primauté de l’éducatif sur le répressif, constituait ses grandes lignes de conduite. Depuis ce texte a été maintes fois modifié, et la question de sa réforme est à nouveau à l'ordre du jour. Date de creation : 15/07/2015
