[article] in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2864 - Cahier 2 (13 Juin 2014) . - pp.14/24 | Titre : | La notion de secret professionnel | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2014 | | Article en page(s) : | pp.14/24 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | 07. Professionnel
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
| | Résumé : | Le Petit Robert définit le "secret" comme un "ensemble de connaissances, d'informations qui doivent être réservées à quelques-uns et que le détenteur ne doit pas révéler". Et "mettre quelqu'un dans le secret" consiste à "le mettre dans la confidence".
Le secret professionnel peut donc se définir comme l'interdiction de révéler des faits confidentiels appris dans l'exercice de la profession. C'est avant tout une obligation de silence qui s'impose à des professionnels envers des tiers. Toute la difficulté réside dans le fait que le secret professionnel ne fait l'objet d'aucune définition légale précise. L'atteinte au secret professionnel, en revanche, est réprimée par l'article 226-13 du code pénal. Est en effet punie "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire". Le secret professionnel répond ainsi à deux objectifs principaux : assurer la crédibilité de certaines profession qui exercent une fonction sociale et protéger l'intimité de la vie privée des usagers.
Cette obligation de se taire se distingue du devoir de discrétion qui, lui, est protéger par le droit civil, le droit administratif, le droit du travail et le droit disciplinaire. Mais l'un comme l'autre trouvent place dans les codes et les chartes de déontologie, même si ces textes ne constituent le plus souvent qu'une référence interne à la profession. Il n'en demeure pas moins que les intervenants sociaux s'y référeront en cas de doute sur la posture professionnelle à tenir, notamment dans les situations où la loi les autorise à lever le secret. | | Date de creation : | 19/06/2014 |
[article] La notion de secret professionnel [texte imprimé] . - 2014 . - pp.14/24. Langues : Français ( fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2864 - Cahier 2 (13 Juin 2014) . - pp.14/24 | Catégories : | 07. Professionnel
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète
| | Résumé : | Le Petit Robert définit le "secret" comme un "ensemble de connaissances, d'informations qui doivent être réservées à quelques-uns et que le détenteur ne doit pas révéler". Et "mettre quelqu'un dans le secret" consiste à "le mettre dans la confidence".
Le secret professionnel peut donc se définir comme l'interdiction de révéler des faits confidentiels appris dans l'exercice de la profession. C'est avant tout une obligation de silence qui s'impose à des professionnels envers des tiers. Toute la difficulté réside dans le fait que le secret professionnel ne fait l'objet d'aucune définition légale précise. L'atteinte au secret professionnel, en revanche, est réprimée par l'article 226-13 du code pénal. Est en effet punie "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire". Le secret professionnel répond ainsi à deux objectifs principaux : assurer la crédibilité de certaines profession qui exercent une fonction sociale et protéger l'intimité de la vie privée des usagers.
Cette obligation de se taire se distingue du devoir de discrétion qui, lui, est protéger par le droit civil, le droit administratif, le droit du travail et le droit disciplinaire. Mais l'un comme l'autre trouvent place dans les codes et les chartes de déontologie, même si ces textes ne constituent le plus souvent qu'une référence interne à la profession. Il n'en demeure pas moins que les intervenants sociaux s'y référeront en cas de doute sur la posture professionnelle à tenir, notamment dans les situations où la loi les autorise à lever le secret. | | Date de creation : | 19/06/2014 |
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La mise en oeuvre du principe de laïcité dans les ESSMS in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2864 - Cahier 2 (13 Juin 2014)
