[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - pp. 47/55

Titre :	Les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 47/55
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
Résumé :	Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes.
Date de creation :	17/10/2014

[article] Les tarifs sociaux de l'énergie et des télécommunications [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 47/55.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - pp. 47/55

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 02. Economie et ressources :023. Ressource:0234. Pauvreté Précarité 02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0282. Aide financière pour le logement 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
Résumé :	Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes.
Date de creation :	17/10/2014

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - pp. 42/43

Titre :	La procédure d'appel à projet et d'autorisation est aménagée
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 42/43
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 06. Institution:064. Institution gériatrique 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	Le décret du 30 mai 2014 actualise le seuil à partir duquel un projet d'extension est soumis à la procédure d'appel à projet, réforme les règles de fonctionnement de la commission de sélection et modifie, sur certains points, les règles d'autorisation.
Date de creation :	17/10/2014

[article] La procédure d'appel à projet et d'autorisation est aménagée [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 42/43.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - pp. 42/43

Catégories :	03. Aspect physiologique:034. Handicap:0342. Etablissement pour handicapés 06. Institution:064. Institution gériatrique 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
Résumé :	Le décret du 30 mai 2014 actualise le seuil à partir duquel un projet d'extension est soumis à la procédure d'appel à projet, réforme les règles de fonctionnement de la commission de sélection et modifie, sur certains points, les règles d'autorisation.
Date de creation :	17/10/2014

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - p. 17

Titre :	Les directeurs de MDPH défendent la simplication des procédures
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p. 17
Langues :	Français (fre)
Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
Date de creation :	17/10/2014

[article] Les directeurs de MDPH défendent la simplication des procédures [texte imprimé] . - 2014 . - p. 17.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - p. 17

Catégories :	03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète) 03. Aspect physiologique:034. Handicap:0340. Organisme pour handicapés:0340. 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap
Date de creation :	17/10/2014

[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - pp. 15/16

Titre :	Réforme territoriale : le Syneas décrypte les enjeux pour les politiques de solidarité
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 15/16
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0164. Politique régionale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0166. Décentralisation Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Territoire
Résumé :	Alors que les projets du gouvernement se précisent sur l'avenir des régions et des départements, l'organisation d'employeurs mesure leurs effets pour le secteur social.
Date de creation :	17/10/2014

[article] Réforme territoriale : le Syneas décrypte les enjeux pour les politiques de solidarité [texte imprimé] . - 2014 . - pp. 15/16.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2863 (6 juin 2014) . - pp. 15/16

Catégories :	01. Politique générale 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant 01. Politique générale:012. Démographie:0123. Adulte Obsolète 01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0162. Politique départementale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0164. Politique régionale 01. Politique générale:016. Politique nationale:0166. Décentralisation Obsolète 05. Aspect socio-culturel:059. Groupe de population Obsolète:0596. Personne en situation de handicap Territoire
Résumé :	Alors que les projets du gouvernement se précisent sur l'avenir des régions et des départements, l'organisation d'employeurs mesure leurs effets pour le secteur social.
Date de creation :	17/10/2014