Aide sociale à l'hébergement des personnes âgées in Le retraité du Rhône, 214 (Février 2015)

Public ISBD [article]  in Le retraité du Rhône > 214 (Février 2015) . - p. 7 Titre : Aide sociale à l'hébergement des personnes âgées Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 3. Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0236. Ressource des personnes agées en établissement 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Note de contenu : Deux modalités d'aides aux personnes âgées.- La demande d'aide sociale.- Conditions d'admission à l'aide sociale des personnes âgées.- La situation spécifique du conjoint resté à domicile.- la décision du Président du conseil général et ses effets.- la récupération des ressources.- Déduction des charges obligatoires.- Recours : les juridictions compétentes.- Récupérations. Date de creation : 20/02/2015 [article] Aide sociale à l'hébergement des personnes âgées [texte imprimé] . - 2015 . - p. 7. Langues : Français (fre) in Le retraité du Rhône > 214 (Février 2015) . - p. 7 Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 3. Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0236. Ressource des personnes agées en établissement 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0577. Hébergement 06. Institution:064. Institution gériatrique:0647. Maison de retraite:0647 5. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Note de contenu : Deux modalités d'aides aux personnes âgées.- La demande d'aide sociale.- Conditions d'admission à l'aide sociale des personnes âgées.- La situation spécifique du conjoint resté à domicile.- la décision du Président du conseil général et ses effets.- la récupération des ressources.- Déduction des charges obligatoires.- Recours : les juridictions compétentes.- Récupérations. Date de creation : 20/02/2015

Aides sociales:quels sont les risques de récupération? in Handirect, 146 (Novembre - Décembre 2013)

Public ISBD [article]  in Handirect > 146 (Novembre - Décembre 2013) . - pp.14/15 Titre : Aides sociales:quels sont les risques de récupération? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp.14/15 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 3. Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession Résumé : Les aides sociales sont versées aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir leurs besoins. Elles constituent une avance de l'organisme qui a pris en charge les dépenses, et pourront par conséquent faire l'objet d'une "récupération", c'est à dire d'un remboursement a postériori. Date de creation : 25/11/2013 [article] Aides sociales:quels sont les risques de récupération? [texte imprimé] . - 2013 . - pp.14/15. Langues : Français (fre) in Handirect > 146 (Novembre - Décembre 2013) . - pp.14/15 Catégories : 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 3. Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession Résumé : Les aides sociales sont versées aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir leurs besoins. Elles constituent une avance de l'organisme qui a pris en charge les dépenses, et pourront par conséquent faire l'objet d'une "récupération", c'est à dire d'un remboursement a postériori. Date de creation : 25/11/2013

Dossier dispositions décès : Décider aujourd'hui et protéger ses proches demain in Faire Face, 757 (Septembre-Octobre 2018)

Public ISBD [article]  in Faire Face > 757 (Septembre-Octobre 2018) . - pp. 25 / 36 Titre : Dossier dispositions décès : Décider aujourd'hui et protéger ses proches demain Type de document : texte imprimé Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 25 / 36 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 5. Enfant handicapé 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0465. Formalité par décès Obsolète Résumé : Aides récupérables: l'héritage parfois amputé - Un décès, des formalités - L'enfant handicapé mieux protégé - Parents avisés, succession optimisée - Trois choix pour un toit . Date de creation : 13/09/2018 [article] Dossier dispositions décès : Décider aujourd'hui et protéger ses proches demain [texte imprimé] . - 2018 . - pp. 25 / 36. Langues : Français (fre) in Faire Face > 757 (Septembre-Octobre 2018) . - pp. 25 / 36 Catégories : 01. Politique générale:012. Démographie:0121. Enfant:0121 5. Enfant handicapé 02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 04. Aspect psychologique:046. Mort Obsolète :0465. Formalité par décès Obsolète Résumé : Aides récupérables: l'héritage parfois amputé - Un décès, des formalités - L'enfant handicapé mieux protégé - Parents avisés, succession optimisée - Trois choix pour un toit . Date de creation : 13/09/2018

Particulier employeur : des dettes en héritage / Franck SEURET in Faire Face, 751 (Septembre - Octobre 2017)

Public ISBD [article]  in Faire Face > 751 (Septembre - Octobre 2017) . - p. 10 Titre : Particulier employeur : des dettes en héritage Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck SEURET, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète Résumé : Le décès de l'employeur met fin au contrat de ses auxiliaires de vie. Mais ses héritiers devront régler leurs indemnités de préavis et de congés payés. (Résumé de l'auteur) Date de creation : 11/09/2017 [article] Particulier employeur : des dettes en héritage [texte imprimé] / Franck SEURET, Auteur . - 2017 . - p. 10. Langues : Français (fre) in Faire Face > 751 (Septembre - Octobre 2017) . - p. 10 Catégories : 02. Economie et ressources :021. Droit du travail 02. Economie et ressources :023. Ressource:0235. Allocation aux handicapés:0235 3. Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne 02. Economie et ressources :029. Testament - donation - régime matrimonial:0291. Récupération sur succession 07. Professionnel:072. Personnel médico-social:0725. Aide à domicile - Garde à domicile Obsolète:0725 0. Législation Aide à domicile Obsolète Résumé : Le décès de l'employeur met fin au contrat de ses auxiliaires de vie. Mais ses héritiers devront régler leurs indemnités de préavis et de congés payés. (Résumé de l'auteur) Date de creation : 11/09/2017