[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3142 (17 janvier 2020) . - pp. 6-9

Titre :	Aides sociales - La fraude organisée pénalise les bénéficiaires
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 6-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète:0801 42. Non-recours aux droits Obsolète
Résumé :	Auditionnée par la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 8 janvier, Carole Granjean, corapporteure de la mission sur les fraudes aux prestations sociales, est revenue sur ses propositions en les mettant en perspective avec l’erreur de bonne foi et le non-recours aux droits. Un triple défi qui représente plusieurs milliards d’euros.
Note de contenu :	Aides sociales / La fraude organisée pénalise les bénéficiaires Questions à Carole Grandjean / « Sortir de l’approche uniquement déclarative »
Date de creation :	23/01/2020

[article] Aides sociales - La fraude organisée pénalise les bénéficiaires [texte imprimé] . - 2020 . - pp. 6-9.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3142 (17 janvier 2020) . - pp. 6-9

Catégories :	02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 4. Accès aux droits Obsolète:0801 42. Non-recours aux droits Obsolète
Résumé :	Auditionnée par la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 8 janvier, Carole Granjean, corapporteure de la mission sur les fraudes aux prestations sociales, est revenue sur ses propositions en les mettant en perspective avec l’erreur de bonne foi et le non-recours aux droits. Un triple défi qui représente plusieurs milliards d’euros.
Note de contenu :	Aides sociales / La fraude organisée pénalise les bénéficiaires Questions à Carole Grandjean / « Sortir de l’approche uniquement déclarative »
Date de creation :	23/01/2020