[article] 
in Doc'Domicile > 56 (Novembre - Décembre 2019 - Janvier 2020) . - pp. 19 / 20

Titre :	Les abus de faiblesse à domicile
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 19 / 20
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0573. Maintien à domicile 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Un abus de faiblesse est commis chaque fois que quelqu'un profite de la vulnérabilité d'une personne en vue de l'amener à effectuer des actes qui auront pour elle des conséquences dommageables. Sont particulièrement visées les personnes vulnérables en raison de l'âge, de la maladie, de l'infirmité ainsi que les personnes en état de sujétion psychologique et physique. Le législateur protège celui qui est victime de l'abus de faiblesse et condamne celui qui profite de la vulnérabilité de la personne en vue de l'inciter à faire ou ne pas faire des actes.
Date de creation :	10/01/2020

[article] Les abus de faiblesse à domicile [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 19 / 20.
Langues : Français (fre)
in Doc'Domicile > 56 (Novembre - Décembre 2019 - Janvier 2020) . - pp. 19 / 20

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0124. Personne âgée 03. Aspect physiologique:037. Alerte - sécurité 05. Aspect socio-culturel:057. Logement:0573. Maintien à domicile 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation Obsolète Vulnérabilité
Résumé :	Un abus de faiblesse est commis chaque fois que quelqu'un profite de la vulnérabilité d'une personne en vue de l'amener à effectuer des actes qui auront pour elle des conséquences dommageables. Sont particulièrement visées les personnes vulnérables en raison de l'âge, de la maladie, de l'infirmité ainsi que les personnes en état de sujétion psychologique et physique. Le législateur protège celui qui est victime de l'abus de faiblesse et condamne celui qui profite de la vulnérabilité de la personne en vue de l'inciter à faire ou ne pas faire des actes.
Date de creation :	10/01/2020