[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3129 (11 octobre 2019) . - p. 22

Titre :	Tutelle. Droit de vote : et après ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jonathan BLONDELET, Auteur
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	p. 22
Langues :	Français (fre)
Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 2. Droit civique Obsolète Handicap mental
Résumé :	La loi de réforme pour la justice, adoptée le 18 février, a supprimé la possibilité pour le juge des tutelles de retirer le droit de vote à un majeur protégé. Un colloque proposé le 3 octobre par l’association Nous aussi fait le point sur les difficultés rencontrées pour concrétiser pleinement cette participation électorale.(Présentation de l'éditeur)
Date de creation :	31/12/2019

[article] Tutelle. Droit de vote : et après ? [texte imprimé] / Jonathan BLONDELET, Auteur . - 2019 . - p. 22.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3129 (11 octobre 2019) . - p. 22

Catégories :	05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 2. Droit civique Obsolète Handicap mental
Résumé :	La loi de réforme pour la justice, adoptée le 18 février, a supprimé la possibilité pour le juge des tutelles de retirer le droit de vote à un majeur protégé. Un colloque proposé le 3 octobre par l’association Nous aussi fait le point sur les difficultés rencontrées pour concrétiser pleinement cette participation électorale.(Présentation de l'éditeur)
Date de creation :	31/12/2019