[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3124 (6 septembre 2019) . - pp. 38 / 44

Titre :	La rupture conventionnelle collective
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 38 / 44
Langues :	Français (fre)
Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail contrat de travail
Résumé :	Mise en place par les ordonnances "MACRON" du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l'emploi.
Date de creation :	03/10/2019

[article] La rupture conventionnelle collective [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 38 / 44.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3124 (6 septembre 2019) . - pp. 38 / 44

Catégories :	02. Economie et ressources :021. Droit du travail contrat de travail
Résumé :	Mise en place par les ordonnances "MACRON" du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l'emploi.
Date de creation :	03/10/2019