[article] 
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3121-3122 (26 juillet 2019) . - pp. 6 / 9

Titre :	Majeurs protégés: Garantir l'effectivité des droits fondamentaux
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp. 6 / 9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 6. Jeune majeur 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit Coordination Mandataire judiciaire Réseau social
Résumé :	Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de proposition axées sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Date de creation :	27/09/2019

[article] Majeurs protégés: Garantir l'effectivité des droits fondamentaux [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 6 / 9.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 3121-3122 (26 juillet 2019) . - pp. 6 / 9

Catégories :	01. Politique générale:012. Démographie:0122. Adolescent :0122 6. Jeune majeur 04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0452. Accompagnement Obsolète 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 4. Tutelle - curatelle Obsolète:0525 41. Protection juridique des majeurs Obsolète 08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit Coordination Mandataire judiciaire Réseau social
Résumé :	Quelques mois après le rapport de la mission interministérielle et l'entrée en vigueur de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en mars dernier, un rapport parlementaire formule une trentaine de proposition axées sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Date de creation :	27/09/2019