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Aide-mémoire - Le droit des usagers / Roland JANVIER
Titre : Aide-mémoire - Le droit des usagers : Ce que disent les textes - Comment les appliquer - Paroles d'usager Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; Roland MATHO, Auteur Editeur : Paris cedex 05 [France] : Dunod Année de publication : juin 2013 Importance : 160 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-059890-8 Langues : Français (fre) Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
UsagerNote de contenu : Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
- la méthode permettant de les élaborer ;
- les principes de forme et de contenu.
Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.Date de creation : 11/12/2014 Aide-mémoire - Le droit des usagers : Ce que disent les textes - Comment les appliquer - Paroles d'usager [texte imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Roland MATHO, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, juin 2013 . - 160.
ISBN : 978-2-10-059890-8
Langues : Français (fre)
Catégories : 05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 1. Charte Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
UsagerNote de contenu : Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
- la méthode permettant de les élaborer ;
- les principes de forme et de contenu.
Il s’agit d’un guide méthodologique qui se propose d’accompagner les professionnels afin de leur permettre, en élaborant leurs propres réponses à leurs besoins, de construire aisément leurs outils conformément à ce qu’impose la législation.Date de creation : 11/12/2014 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4552 0525 / JAN / A Livre Aspect socio-culturel Aspect socio-culturel Disponible Cahier des charges de l'autorisation des services à domicile : les points clés / Patrick HADDAD in Le journal du domicile, 80 (Mai 2016)
Comprendre la participation des usagers / Roland JANVIER
Titre : Comprendre la participation des usagers : dans les organisations sociales et médico-sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur Editeur : Paris cedex 05 [France] : Dunod Année de publication : mai 2011 Collection : Santé Social Importance : 288 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-055828-5 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne
02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 2. Espace privé
03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0963. Participation des familles en établissement
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Acteur social
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
11. Politique sociale:Action sociale
Participation des usagers
Qualité de vie
Relation soignant soigné
Territoire
UsagerNote de contenu : En presque dix ans – depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – le droit à la participation des usagers, c’est-à-dire l’affirmation de droits formels fixés par le Code de l’action sociale et des familles, a constitué une dynamique d’engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées. La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l’action sociale.
Cet ouvrage, 4e édition entièrement revue et mise à jour, propose un état des lieux complet à partir d’une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l’évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement. Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d’ouvrir à l’évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l’intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l’action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services. Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l’élaboration collective.Date de creation : 22/01/2015 Comprendre la participation des usagers : dans les organisations sociales et médico-sociales [texte imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur . - Paris cedex 05 (5, rue Laromiguière, 75240, France) : Dunod, mai 2011 . - 288. - (Santé Social) .
ISBN : 978-2-10-055828-5
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale:0161 1. Travail social Obsolète
02. Economie et ressources :023. Ressource:0232. Aide sociale:0232 0. Législation Aide sociale
02. Economie et ressources :026. Emploi chômage :0267. Emploi de service :0267 2. Service à la personne
02. Economie et ressources :028. Politique du logement:0281. Architecture:0281 2. Espace privé
03. Aspect physiologique:030. Vieillissement de l'organisme:0301. Evaluation gérontologique, échelle et grille de dépendance
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
04. Aspect psychologique:045. Communication - Relation:0455. Accueil Obsolète
05. Aspect socio-culturel:051. Famille
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0520. Exclusion Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète:0525 0. Ethique Obsolète
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0529. Citoyenneté Obsolète
06. Institution:061. Institutions diverses:0618. Sécurité Sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 1. CVS Conseil de la vie sociale Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0655. Evaluation Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0659. Législation Institution Gériatrique Obsolète
07. Professionnel:071. Profession médico-sociale Obsolète
07. Professionnel:072. Personnel médico-social
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0962. Projet de vie Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0963. Participation des familles en établissement
11. Politique sociale
11. Politique sociale:Acteur social
11. Politique sociale:Acteur social:Travailleur social
11. Politique sociale:Action sociale
Participation des usagers
Qualité de vie
Relation soignant soigné
Territoire
UsagerNote de contenu : En presque dix ans – depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale – le droit à la participation des usagers, c’est-à-dire l’affirmation de droits formels fixés par le Code de l’action sociale et des familles, a constitué une dynamique d’engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées. La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l’action sociale.
Cet ouvrage, 4e édition entièrement revue et mise à jour, propose un état des lieux complet à partir d’une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d’aujourd’hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l’évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement. Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d’ouvrir à l’évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l’intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l’action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services. Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l’élaboration collective.Date de creation : 22/01/2015 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4568 0529 / JAN / C Livre Information Information Disponible La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien / CREAI
Titre : La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien Type de document : texte imprimé Auteurs : CREAI, Auteur ; Audrey VIARD, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Technologie de l'action sociale Importance : 222 p Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale
03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
06. Institution
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté et protection, comment concilier intimité et vie collective, etc. ? Pas évident...
À destination des professionnels du secteur, cet ouvrage est un début de réponse construit à partir de la capitalisation d'expériences portant à la fois sur les modalités de mise en oeuvre des droits des usagers et sur les outils qui en garantissent l'effectivité.
Conçu dans un esprit pratique, il permet de se poser les bonnes questions et d'élaborer les outils prévus par la loi.
L'ouvrage est construit en deux parties :
. la première porte sur les contradictions du quotidien lorsqu'il s'agit de rendre effectifs les droits des personnes accueillies en institutions. Elle est illustrée d'exemples concrets issus de la pratique institutionnelle.
. la seconde présente les outils de garantie des droits des usagers. Il s'agit ici de guider les professionnels dans leur élaboration (livret d'accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, dossier des usagers, etc.), notamment en proposant des exemples de mise en oeuvre. Trois ans après la loi, un ouvrage de plus sur la question des droits des usagers n'aurait sans doute pas été utile s'il n'apportait pas un point de vue nouveau, loin de l'exégèse ou du commentaire juridique.
Cet ouvrage collectif est le produit d'un groupe de travail animé par le CREAI Rhône-Alpes sous la direction d'Audrey Viard, juriste et conseillère technique. (présentation éditeur).Date de creation : 12/07/2018 La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien [texte imprimé] / CREAI, Auteur ; Audrey VIARD, Auteur . - Paris (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, 75005, France) : L'Harmattan, 2006 . - 222 p. - (Technologie de l'action sociale) .
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale
03. Aspect physiologique:031. Santé:0310. Politique de la santé
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
06. Institution
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 3. Contrat de séjour Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit :0801 1. Législation ObsolèteRésumé : La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté et protection, comment concilier intimité et vie collective, etc. ? Pas évident...
À destination des professionnels du secteur, cet ouvrage est un début de réponse construit à partir de la capitalisation d'expériences portant à la fois sur les modalités de mise en oeuvre des droits des usagers et sur les outils qui en garantissent l'effectivité.
Conçu dans un esprit pratique, il permet de se poser les bonnes questions et d'élaborer les outils prévus par la loi.
L'ouvrage est construit en deux parties :
. la première porte sur les contradictions du quotidien lorsqu'il s'agit de rendre effectifs les droits des personnes accueillies en institutions. Elle est illustrée d'exemples concrets issus de la pratique institutionnelle.
. la seconde présente les outils de garantie des droits des usagers. Il s'agit ici de guider les professionnels dans leur élaboration (livret d'accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, dossier des usagers, etc.), notamment en proposant des exemples de mise en oeuvre. Trois ans après la loi, un ouvrage de plus sur la question des droits des usagers n'aurait sans doute pas été utile s'il n'apportait pas un point de vue nouveau, loin de l'exégèse ou du commentaire juridique.
Cet ouvrage collectif est le produit d'un groupe de travail animé par le CREAI Rhône-Alpes sous la direction d'Audrey Viard, juriste et conseillère technique. (présentation éditeur).Date de creation : 12/07/2018 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4929 0161 / CRE / L Livre Information Information Disponible 4930 0161 / CRE / L Livre Information Information Sorti jusqu'au 02/08/2018 Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale / Roland JANVIER
Titre : Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale : Contexte, pratiques, enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur Année de publication : août 1999 Importance : 206 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-004451-1 Langues : Français (fre) Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0731. Directeur d'établissement Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0960. Entrée en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0963. Participation des familles en établissement
UsagerNote de contenu : La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées.
A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.Date de creation : 18/06/2015 Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale : Contexte, pratiques, enjeux [texte imprimé] / Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur . - août 1999 . - 206 p.
ISBN : 978-2-10-004451-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 01. Politique générale:016. Politique nationale:0161. Action sociale
02. Economie et ressources :021. Droit du travail
03. Aspect physiologique:031. Santé:0311. Droit des malades (Obsolète)
04. Aspect psychologique:043. Affectivité:0432. Intimité
05. Aspect socio-culturel:052. Société :0525. Droit de la personne Obsolète
06. Institution:064. Institution gériatrique:0643. Etablissement hospitalier
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0650. Projet d'établissement Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0652. Responsabilité des établissements Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 2. Règlement intérieur Obsolète
06. Institution:065. Vie en institution Obsolète:0653. Rapport avec les résidents Obsolète:0653 4. Livret d'accueil Obsolète
07. Professionnel:073. Personnel médico-social - suite:0731. Directeur d'établissement Obsolète
07. Professionnel:078. Condition de travail Obsolète:0783. Secret professionnel Obsolète
07. Professionnel:079. Métier de l'information Obsolète:0791. Droit de l'information Obsolète
08. Information :080. Qualificatif :0801. Droit
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0960. Entrée en établissement Obsolète
09. Animation:096. Vie en établissement Obsolète:0963. Participation des familles en établissement
UsagerNote de contenu : La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées.
A partir de leurs pratiques institutionnelles, les auteurs proposent dans cet ouvrage une mise en œuvre précise et argumentée du droit des usagers. L'accent est particulièrement mis sur le rôle et l'organisation du conseil d'établissement, espace essentiel de changement des mentalités et des pratiques. Sont également analysés les multiples moyens organisateurs : projet institutionnel et projet individuel d'où découlent admission et orientation, procédures disciplinaires, rapports hiérarchiques, etc. Des propositions d'outils d'évaluation et d'élaboration de projets sont également fournies en annexe. Replaçant le droit des usagers dans le contexte des lois qui ont construit les droits de l'homme, ce livre invite tous les professionnels de l'intervention sociale à une vision plus globale du lien social dans une société démocratique.Date de creation : 18/06/2015 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4653 0161 / JAN / M Livre Information Information Disponible La protection de l'enfance / François BATIFOULIER
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