[article] 
in La Gazette Santé Social > 162 (Mai 2019) . - pp.49

Titre :	Nouvelles règles pour l'agrément "entreprise adaptée"
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Article en page(s) :	pp.49
Langues :	Français (fre)
Catégories :	06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens contrat de travail Entreprise adaptée
Résumé :	50% des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l'agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d'effectifs et l'obligation de conclure un contrat pluriannuel.
Date de creation :	04/06/2019

[article] Nouvelles règles pour l'agrément "entreprise adaptée" [texte imprimé] . - 2019 . - pp.49.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 162 (Mai 2019) . - pp.49

Catégories :	06. Institution:066. CPOM Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens contrat de travail Entreprise adaptée
Résumé :	50% des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l'agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d'effectifs et l'obligation de conclure un contrat pluriannuel.
Date de creation :	04/06/2019